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Qu’est-ce qu’une convention de partenariat ?

Camille Deneu
par Camille Deneu Publié le 25 avril 2023Mis à jour le 27 mai 20242 min. de lect

Vous envisagez de collaborer avec d'autres entreprises pour atteindre des objectifs communs ? La convention de partenariat peut vous aider à encadrer cette collaboration ! Dans cet article, nous allons vous expliquer le rôle de la convention de partenariat et vous donner des astuces pour bien la rédiger.

Sommaire
Convention de partenariat : définition & objectifs
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Convention de partenariat : définition & objectifs

Une convention de partenariat est un contrat écrit qui établit les termes et conditions de collaboration entre 2 ou plusieurs entreprises dans le cadre d'un partenariat commercial. 

Elle peut être utilisée dans différents contextes : 

  • partenariat entre entreprises ; 

  • partage de ressources ;

  • collaboration R&D, etc.

Les objectifs d'une convention de partenariat sont multiples : 

  • formaliser les accords entre les parties ;

  • clarifier les droits et obligations de chaque acteur ; 

  • définir les objectifs de la collaboration, les modalités de gestion, la durée du partenariat et les moyens de résolution des éventuels litiges ; 

  • établir un climat de confiance entre les partenaires ;

  • garantir la transparence et la compréhension mutuelle des attentes.

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Éléments clés d'une convention de partenariat

Pour être complète et efficace, une convention de partenariat doit contenir plusieurs éléments clés :

  • identification claire des parties impliquées (raison sociale, adresse, numéro d'identification et représentant·e légal·e) ;

  • description des objectifs de la collaboration et des modalités de leur mise en œuvre ; 

  • détail des droits et obligations de chaque partie (y compris les engagements financiers, les contributions en termes de ressources, les responsabilités et les modalités de reporting et de suivi) ; 

  • clauses spécifiques en fonction des besoins et des attentes des partenaires. 

💡

Les clauses spécifiques peuvent porter sur la confidentialité, la non-concurrence, les droits d’auteurs… 

Nos conseils pour rédiger une convention de partenariat

La rédaction d'une convention de partenariat doit être solide et équilibrée pour toutes les parties impliquées

Voici quelques conseils utiles :

  1. clarifier les objectifs de la collaboration et les attentes de chaque partie ;

  2. identifier les droits et obligations de chaque partie pour éviter tout conflit ultérieur ;

  3. décrire les objectifs, les produits et services concernés et les modalités de mise en œuvre du partenariat ; 

  4. inclure des clauses spécifiques pour protéger les intérêts de toutes les parties (confidentialité, non-concurrence, propriété intellectuelle…) ;

  5. anticiper les modalités de résolution des litiges (clauses de médiation, d’arbitrage ou de recours juridiques…).

Convention de partenariat : le récap’

Vous avez trouvé un·e partenaire fiable avec qui conclure une convention de partenariat ? 

Voici 3 points à retenir avant de vous lancer :

  1. la convention de partenariat établit les termes et conditions d’une collaboration ; 

  2. elle doit inclure certains éléments clés (objectifs, droits et obligations) ;

  3. certaines bonnes pratiques peuvent vous aider à rédiger une convention de partenariat solide et équilibrée. 

En quête d'un document prêt à l'emploi ? Voici notre modèle de convention de partenariat.

Et pour accéder à de nombreux documents juridiques prêts à l’emploi, direction la bibliothèque de contrats Shine ! 📚

Questions fréquentes

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Éléments clés d'une convention de partenariat