Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

Comment rédiger un contrat de prestation de services ?

Antonin C
par Antonin C Publié le 8 mai 2023Mis à jour le 5 juin 20233 min. de lect

Vous avez besoin d’un·e Community Manager pour gérer votre image sur les réseaux ? De rédiger un contrat de prestation de services pour le fournir à l’un·e de vos client·es ? Que vous soyez l’émetteur ou le récepteur du contrat, il devra être rédigé dans les règles de l’art. Dans ce guide, nous vous expliquons pourquoi et comment rédiger un contrat de prestation de services

Sommaire

À quoi sert le contrat de prestation de services ?

Qu’y a-t-il dans la convention écrite ?

Comment résilier un contrat de prestation de services ?

Le contrat de prestation de services : en bref !

modele-contrat-prestation-service

À quoi sert le contrat de prestation de services ?

Le contrat de prestation de services permet de :

  • formaliser les engagements de chaque partie ;

  • protéger le ou la prestataire des impayés ;

  • définir les interventions du ou de la prestataire ;

  • limiter les risques en cas de litiges ;

  • se prémunir d’éventuels risques de requalification de l’entente en travail dissimulé ;

  • prouver que l’accord ne découle pas de prêt de main-d’œuvre illicite ou de délit de marchandage.

Ce contrat permet donc de sécuriser la relation entre le ou la prestataire et le ou la client·e

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.

Découvrir notre newsletter

Qu’y a-t-il dans la convention écrite ?

Les mentions obligatoires

Le contrat de prestation de services doit mentionner :

  • vos coordonnées et vos informations professionnelles (nom, adresse, SIRET, forme sociale, etc.) et celles de votre client·e ;

  • l’objet du contrat, mentionnant les éléments relatifs à la prestation de services ; 

  • la date de début et de fin de la prestation ;

  • le prix relatif à la prestation, ou les modalités de tarification (Taux Journalier Moyen, forfait, etc.) ; 

  • les modalités d’exécution (suivi, fréquence d’envoi, etc.) ;

  • les modalités de paiement et de réalisation du service, ainsi que les sanctions et les procédures à suivre en cas de litige. 

📆

Depuis 2022, les micro-entrepreneur·es ont l’obligation de faire figurer la mention “Entreprise Individuelle” sur leurs documents.

Les clauses facultatives

Les clauses facultatives permettent d’encadrer un peu plus précisément les relations entre les protagonistes. Généralement, les contrats contiennent, en plus des informations de base, les modalités de résiliation et de rupture.

Selon le secteur d’activité et la nature des services, le contrat peut aussi contenir des clauses spécifiques comme :

  • les obligations des moyens ;

  • l’obligation de résultat ;

  • la rupture de contrat ;

  • les cas de force majeur ;

  • la confidentialité ;

  • la non-concurrence ;

  • la déontologie ;

  • le transfert de propriété.

Il est également possible de mentionner le transfert de propriété. Ce dernier indique les modalités de transmission de la propriété des biens, notamment pour les professionnel·les qui créent ou développent une idée (c’est le cas des ghost writers, par exemple).

Comment résilier un contrat de prestation de services ?

La résiliation d’un contrat de prestation de services peut avoir lieu dans 3 cas de figure : 

  1. naturellement, à son terme ; 

  2. d’un commun accord, avant son échéance ; 

  3. en cas de faute de l’une des parties. 

Dans la troisième situation, la personne en faute n’a pas son mot à dire. L’autre partie peut procéder à une résiliation unilatérale, sans consentement ni préavis. Par exemple, en cas d’impayé, le ou la prestataire peut mettre fin au contrat pour non-respect des obligations, sans demander l'accord de son ou de sa client·e.

Le contrat de prestation de services : en bref !

En quelques lignes, pour rédiger un contrat de prestation de services, il vous faut : 

  1. poser un cadre clair entre vous et votre client·e ;

  2. obtenir plusieurs informations telles que l’objet de la mission, sa durée ou les modalités d’exécution du contrat ; 

  3. ajouter des clauses spécifiques pour renforcer l’encadrement de la collaboration si nécessaire.

Si vous êtes en charge de le rédiger, notre bibliothèque de contrats en accès libre contrats.tech pourra vous épauler.

Vous pouvez aussi détailler vos conditions (prestations, prix, durée du projet) directement sur le devis. Cela est une pratique très courante pour matérialiser un accord. 

Saviez-vous que la création de devis et de factures était illimitée sur l'outil de facturation Shine

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

contrat-partenariat-redaction

Modèle de contrats

Rédaction d'un contrat de partenariat : le guide complet

19 juil. 2023

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
À quoi sert le contrat de prestation de services ?
Qu’y a-t-il dans la convention écrite ?
Comment résilier un contrat de prestation de services ?
Le contrat de prestation de services : en bref !