Chauffeur VTC : quel est le meilleur statut juridique ?
Publié le 1 août 2023
par Anais Robin
5 min. de lecture
Publié par Anais Robin
Mis à jour le 4 octobre
5 min
Vous aimez conduire ? Alors pourquoi ne pas lancer votre activité de chauffeur VTC ? Pour cela, vous devrez posséder le permis B, passer un contrôle médical chez un médecin agréé, réussir l’examen de VTC, obtenir une carte professionnelle et vous inscrire au registre des VTC. Ah et nous allions presque oublier : vous devrez choisir un statut juridique pour encadrer votre activité de chauffeur VTC.
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Devenir chauffeur VTC en micro-entreprise
Mode de fonctionnement
La micro-entreprise est une forme d'entreprise individuelle qui se caractérise par sa simplicité de création et de gestion.
Sur le plan administratif, vous n’aurez qu’à :
envoyer des devis et des factures à vos client·es ;
consigner vos entrées et sorties d’argent dans un livre de recettes ;
déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre et payer vos cotisations.
Le versement des cotisations sociales dépend du montant de vos revenus. Si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. Qui plus est, vous pouvez réduire le coût de ces cotisations sociales en touchant l’ACRE (aide à la création et à la reprise d’entreprise) dès la première année.
💡
Pour ne pas être limité·e en matière de chiffre d’affaires, vous pouvez vous orienter vers l’entreprise individuelle. Voici un comparatif complet entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise.
À quel type de chauffeur s’adresse la micro-entreprise ?
Ce statut juridique est particulièrement adapté aux chauffeurs VTC débutants ou à temps partiel, car il impose un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser de maximum 77 700 € de chiffre d'affaires.
Par ailleurs, les frais professionnels ne sont pas déductibles en micro-entreprise. En tant que chauffeur VTC, vos frais pros (acquisition de véhicule, réparations, carburant…) devront être payés par vos propres moyens.
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Les démarches pour devenir chauffeur VTC en micro-entreprise
La démarche de création est simple : il suffit de faire la demande sur le guichet unique de l'INPI.
Pour aller plus vite, nous vous conseillons l’offre Shine Start dédiée aux micro-entrepreneurs.
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Devenir chauffeur VTC en SASU
Mode de fonctionnement
La SASU est une forme juridique particulièrement attractive pour les entrepreneur·es VTC en raison de ses caractéristiques principales :
responsabilité limitée à hauteur des apports ;
création de la société avec 1 € de capital social ;
statut d’assimilé salarié qui garantit une protection sociale optimale du dirigeant ou de la dirigeante ;
large liberté contractuelle dans la rédaction des statuts et le fonctionnement de la société.
À quel type de chauffeur s’adresse la SASU ?
Ce régime permet de facilement développer votre activité de VTC. Si vous souhaitez agrandir votre entreprise en vous associant, vous pouvez aisément transformer votre SASU en SAS (Société par Actions Simplifiée) ! 📈
Vous pouvez bénéficier du statut d’assimilé salarié, vous permettant ainsi de profiter d’une couverture sociale optimale, notamment en cas d’incapacité de travail (accident de la route, maladie, etc.).
Votre responsabilité est limitée et vous profitez d’une large souplesse dans la création et la gestion de votre entreprise. Vous pouvez opter pour une imposition sur le revenu pendant les 5 premières années de votre entreprise.
Toutefois, la lourdeur et le coût des formalités de création et de dissolution peuvent décourager.
Et si vous souhaitez bénéficier du statut d’assimilé salarié, vos cotisations sociales seront élevées.
Les démarches pour devenir chauffeur VTC en SASU
Les formalités de création de la SASU sont assez contraignantes et onéreuses.
Il faut rédiger des statuts, constituer et déposer un capital social, publier une annonce légale et immatriculer votre société sur le site du guichet unique.
Si vous souhaitez ouvrir une SASU rapidement et à moindres frais, nous vous conseillons de passer par Shine Start. Cette offre tout-en-un est économique (dès 239 € HT), simple et 100 % en ligne.
Shine a rédigé le guide ultime pour faire le bon choix de statut juridique !
Devenir chauffeur VTC en EURL
Mode de fonctionnement
Version unipersonnelle de la SARL, l’EURL :
garantit une bonne protection du patrimoine de l’entrepreneur ;
permet de choisir sa fiscalité (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés et même régime de la micro-entreprise) ;
permet de profiter de cotisations sociales moins élevées qu'en SASU ;
offre une certaine sécurité avec un cadre légal rigide.
À quel type de chauffeur s’adresse l'EURL ?
L'EURL est idéale pour les chauffeurs VTC dont l’activité connaît un bon niveau de croissance et qui se sentent limités en micro-entreprise.
En qualité de chauffeur VTC, vous pouvez déduire vos dépenses pro ce qui est un avantage considérable.
Les patrimoines pro et perso sont distincts en EURL et la responsabilité limitée aux apports. Vous bénéficiez d'une protection de vos biens personnels.
L’associé·e unique dépend du régime social des indépendants, peu protecteur. Il doit également payer des cotisations sociales, même si son CA est nul.
Ce régime est aussi plus rigide que celui de la SASU et comporte davantage de règles à respecter.
L'EURL peut donc vous convenir si vous êtes prêt·e à accepter ces contraintes.
Les démarches pour devenir chauffeur VTC en EURL
Les démarches pour ouvrir une EURL sont très encadrées.
La création d’une EURL nécessite de :
constituer un capital social ;
rédiger des statuts ;
déposer une annonce légale ;
immatriculer la société auprès du guichet unique de l'INPI.
De nouveau, il est possible de passer par Shine Start pour créer son EURL. Vous serez accompagné·e par nos équipes à chaque étape pour créer votre EURL facilement et rapidement !
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Récap’ des statuts juridiques pour chauffeurs VTC
Pour récapituler, vous aurez le choix entre la micro-entreprise, l’EI, la SARL et l’EURL.
Quel que soit le statut juridique choisi, vous devrez remplir les conditions inhérentes à la profession de chauffeur VTC :
posséder le permis B depuis plus de 3 ans ;
passer un contrôle médical chez un médecin agréé ;
passer l’examen pour devenir VTC ;
obtenir une carte professionnelle ;
vous inscrire au registre des VTC.
S'il reste la moindre ombre au tableau, téléchargez notre e-book clé en main sur le choix du statut juridique ! 📕
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