shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Blog

Actualités
Tarifs
Découvrir

Comment faire une assemblée générale en SASU en 2024 ?

Victoria Grimalid

Publié le 20 septembre 2023

par Victoria Grimaldi

amandine-dujardin

Mis à jour le 28 novembre

par Amandine Dujardin

4 min. de lecture

Victoria Grimalid
amandine-dujardin

Mis à jour le 28 novembre

4 min

La SASU est une structure caractérisée par une grande souplesse et un formalisme allégé en raison de la présence d’un·e seul·e actionnaire. Bonne nouvelle : si vous devez préparer votre première assemblée générale en SASU, les étapes à effectuer seront donc assez simples car vous êtes seul·e maître à bord ! Mais il reste quand même quelques formalités à accomplir pour tenir une AG en SASU.

Sommaire
L’assemblée générale en SASU : le fonctionnement
SASU-assemblee-generale

L’assemblée générale en SASU : le fonctionnement

L’assemblée générale consiste en la réunion de tous les actionnaires d’une société afin de prendre les décisions nécessaires au fonctionnement de la société. 

À la différence de l'assemblée générale d'une SAS, l’assemblée générale est un peu particulière en SASU car la société ne comporte qu’un·e seul·e et unique actionnaire.

L’actionnaire unique prend seul·e les décisions : il n’y a pas de collectivité des associé·es. Cette particularité est plutôt une bonne nouvelle : vous allez pouvoir bénéficier de formalités simplifiées.

⚠️ 

Cas particulier : l’actionnaire unique de la SASU peut choisir un·e président·e qui n’est pas associé·e pour gérer la société. Il devra alors y avoir une réunion entre ces deux personnes lors de l’assemblée d’approbation des comptes annuels de SASU pour que le ou la présidente rende des comptes sur sa gestion à l’actionnaire unique.

création sasu en ligne
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un projet de SASU ? Shine vous accompagne dans votre démarche

Je crée ma SASU

Assemblée générale en SASU : les pouvoirs de l’actionnaire unique

L’actionnaire unique de la SASU peut prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la SASU, aussi bien, les décisions exigeant une assemblée générale ordinaire (AGO) que celles réclamant une assemblée générale extraordinaire (AGE).

L’assemblée générale extraordinaire en SASU

L’assemblée générale extraordinaire doit être tenue lorsqu’il s’agit de prendre des décisions exceptionnelles ne relevant pas de la gestion commune de la société.

📌 Exemples de décisions prises en AGE :

L’assemblée générale ordinaire en SASU

A contrario, l’assemblée générale ordinaire de la SASU est une assemblée générale classique permettant de prendre les décisions de gestion quotidienne de la SASU

📌 Exemples de décisions prises en AGO :

  • approbation des comptes ;

  • validation de la rémunération du président·e…

📝 

L’actionnaire unique a l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes. Cette assemblée permet de clôturer les comptes, de les approuver, de décider de l’affectation du résultat et de déposer les comptes annuels au greffe. Elle a lieu dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable.

Comment se déroule une assemblée générale en SASU ? 2 étapes

1. La prise de décision par l’actionnaire unique de la SASU

La personne exerçant le pouvoir de décision en SASU est l’actionnaire unique

Il s’agit de la seule et unique personne ayant le pouvoir de prendre une décision. Vous ne pouvez pas déléguer ce pouvoir à une autre personne.

❌ En SASU, vous n’avez pas besoin :

  • de convoquer les autres actionnaires puisque vous êtes seul·e à décider ;

  • de respecter les règles de formalisme concernant cette convocation (mentions obligatoires, délai raisonnable pour faire parvenir la convocation aux actionnaires…) ;

  • d’établir un ordre du jour et de faire circuler une feuille de présence ;

  • de débattre et de vous conformer aux règles de vote établies dans les statuts (majorité, quorum…).

Bref, vous êtes libre d’adopter la décision qui vous semble bonne pour la société unilatéralement et sans rendre de compte à personne.

Une seule obligation subsiste : l’établissement d’un PV de l’assemblée générale.

2. Rédiger le procès-verbal de l’AG de la SASU

La rédaction du PV des décisions de l’associé unique en SASU

L’une des seules obligations de l’actionnaire unique en SASU consiste à rédiger un récapitulatif de la décision qu’il vient de prendre.

✅ Ce document écrit doit contenir les informations suivantes :

  • la dénomination sociale de la SASU ;

  • le montant du capital social ;

  • l’adresse du siège social ;

  • le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;

  • l’identité de l’actionnaire unique ;

  • la date et le lieu de la prise de décision ;

  • le résumé de la décision prise.

Le PV d'AG en SASU doit être signé par l’actionnaire unique de la société pour être valable.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Besoin d'un accompagnement administratif ? Découvrez le compte pro Shine.

Le registre des décisions de l’associé unique

Le PV doit ensuite être consigné dans le registre des décisions de l’associé·e unique.

Ce registre doit être conservé précieusement au siège social de la SASU ou chez l’expert-comptable de la SASU car on peut vous le demander pour rendre des comptes sur votre gestion. La durée de conservation recommandée est de 5 ans.

Il faut également faire coter et parapher le registre par un juge du tribunal de commerce compétent ou le maire du lieu du siège social de la SASU. La loi ne l’impose pas mais il s’agit d’une formalité recommandée.

📒

Concrètement, il s’agit d’un grand cahier : vous pouvez trouver des modèles de ce registre en librairie. Les PV sont rédigés directement à la main à l’intérieur.

La publication du PV de décisions de l’associé unique en SASU

Une fois le PV d’AG rédigé, vous n’avez la plupart du temps pas d’autres formalités à accomplir. Cependant, dans certains cas, il faut publier la décision que vous venez de prendre.

L’actionnaire qui prend une décision ayant pour objet de modifier les statuts de la SASU doit procéder à la publication du PV d’AG dans un journal d’annonces légales du siège social de la société. L'annonce légale en SASU est indispensable pour porter à la connaissance des tiers les modifications importantes ayant trait à la société.

Vous devrez également faire enregistrer le PV au greffe du tribunal de commerce pour mettre à jour le RCS.

📌 

Exemples de décisions devant être publiées : modification de l’objet social de la SASU, changement dans le montant du capital social, dissolution, changement de président·e…

☝️ 

À savoir : l’enregistrement du PV aux impôts a été fortement limité ces dernières années. Il ne concerne plus que de très rares décisions.

Déroulement d’une AG en SASU : le récap'

Voici, en deux points, le déroulement d'une assemblée générale en SASU :

  1. l’actionnaire unique prend la décision souhaitée seul·e sans autre formalité ;

  2. il ou elle rédige un procès-verbal d’assemblée générale et conserve ce document dans le registre des décisions de l’associé·e unique.

Pour aller plus loin, parcourez notre article : "Le rapport de gestion en SASU est-il obligatoire ?".

Et si vous avez besoin d’un coup de main dans votre gestion administrative, nos experts seront ravis de vous aider.

Questions fréquentes

Compte pro Shine

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

pv-ag-sasu

Formalités juridiques

Comment dresser un PV d’AG en SASU ? + Modèle 🎁

21 nov. 2022

Les tops articles de Copilote

Le compte pro qui en fait plus

+ de 12 100 avis

4.8 / 5 sur App Store

4.6 / 5 sur Google Play

4.5 / 5 sur Trustpilot

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter - Lanterne

  • Workshops et vidéos

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Conditions d’utilisation

Mentions légales

Sommaire
L’assemblée générale en SASU : le fonctionnement
Assemblée générale en SASU : les pouvoirs de l’actionnaire unique