Comment changer de gérant·e de SCI ?
Tout au long de la vie d’une société civile immobilière, de nombreuses raisons peuvent conduire à un changement de gérance. C’est pourquoi il vaut mieux être préparé·e à cette éventualité. Cet article vous présente les étapes clés pour réussir ce changement au sein d'une SCI. De quoi assurer cette transition en toute sérénité !
Les raisons d’un changement de gérance en SCI
De nombreuses raisons peuvent pousser les associé·es d’une SCI à vouloir changer de gérant·e.
Décès du ou de la gérant·e
Dans ce cas, les associé·es n’ont pas le choix. Ils doivent procéder à la nomination d’un nouveau ou d’une nouvelle dirigeant·e.
Démission du ou de la gérant·e
Il ou elle peut choisir de quitter ses fonctions et de remettre sa démission.
Expiration du mandat de gérance
Les statuts indiquent généralement la durée du mandat. Une fois la date d’expiration atteinte, les associé·es peuvent réélire le ou la même dirigeant·e ou en nommer un ou une nouvelle.
Révocation du ou de la gérant·e
Les modalités de la révocation sont en principe précisées dans les statuts de la SCI.
Incapacité du ou de la gérant·e
Suite au prononcé d’une interdiction de gérer, le ou la gérant·e est contraint·e de quitter ses fonctions.
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Quoi qu’il arrive, une société doit obligatoirement avoir un ou une dirigeant·e. Elle ne peut pas rester sans gérant·e.
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Les formalités à effectuer pour changer de gérant·e
Pour changer de gérant·e au sein d’une SCI, 3 étapes doivent être effectuées.
1. Réunion d’une assemblée générale extraordinaire (AGE)
Tout d’abord, les associé·es doivent organiser une assemblée générale extraordinaire pour soumettre au vote le changement de gérance.
Après les délibérations, la décision doit être consignée dans un procès-verbal de changement de dirigeant·e précisant l’identité de l’ancienne et de la nouvelle personne à la tête de la société.
Pour être valide et opposable aux tiers, ce document doit être signé par tous les associé·es.
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Si le ou la gérant·e est mentionné·e dans les statuts et non dans un acte distinct, les statuts doivent être mis à jour.
2. Publication d’une annonce légale
Au plus tard un mois après la rédaction du procès-verbal, un avis de modification doit être publié dans un journal d’annonces légales habilité. Il doit se trouver dans le département du lieu d’immatriculation de la SCI.
L’annonce permet d’informer les tiers des changements qui ont eu lieu dans la société.
Pour être valide, elle doit comporter différentes mentions obligatoires :
informations relatives à la SCI (adresse du siège social, dénomination sociale, capital social…) ;
informations relatives à la nomination (date d’effet de la décision, durée du mandat…) ;
informations relatives aux dirigeant·es (identités et adresses de l’ancien·ne et du nouveau ou de la nouvelle dirigeant·e).
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3. Dépôt d’un dossier auprès du greffe
Le changement de gérant·e au sein d’une SCI doit faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès du greffe. Il doit être réalisé dans un délai d’un mois suivant la rédaction du procès-verbal. Les frais de greffe s’élèvent à environ 200 € ! 💸
Voici les pièces justificatives à inclure à ce dossier :
un formulaire M3 de SCI complété et signé ;
un exemplaire du procès-verbal daté et certifié conforme ;
l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales.
En fonction de l’identité du nouveau ou de la nouvelle gérant·e (personne physique ou morale), des pièces supplémentaires peuvent être demandées.
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Il n’est plus possible d’effectuer les formalités en ligne auprès des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Il faut désormais se rendre sur le guichet unique des formalités des entreprises.
Changement de gérance en SCI : le récap’
Voici les éléments à retenir concernant le changement de dirigeant·e d’une SCI :
de nombreuses raisons peuvent pousser les associé·es à procéder à un tel changement ;
quoi qu’il arrive, une société doit obligatoirement avoir un ou une dirigeant·e ;
les principales étapes pour changer de gérant·e de SCI sont la réunion de l'assemblée générale extraordinaire, la nomination du nouveau ou de la nouvelle gérant·e et le dépôt du dossier auprès du greffe.
Tadam ! 🪄
Vous connaissez désormais toutes les démarches à effectuer pour un changement de gérance au sein d’une SCI.
