Modèle de lettre de démission du directeur général d’une SAS
Vous dirigez une SAS mais vous souhaitez démissionner ? C’est votre droit et vous pouvez l’exercer à tout moment. Vous devrez cependant respecter un certain nombre de formalités, dont la rédaction d’une lettre de démission à adresser au président ou à la présidente de la SAS. Notre modèle gratuit vous dévoile le contenu de cette lettre de démission !
Lettre de démission type pour un·e dirigeant·e de SAS
Lette de démission type ✉️
Coordonnées du directeur général, de la directrice générale (nom et prénom, adresse complète, numéro de téléphone)
Coordonnées du destinataire (nom et prénom, fonction, nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise)
À [date et lieu]
Objet : démission de mon poste de directeur·rice général·e
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de directeur·rice général·e de la société [nom de la société]. Ma démission prendra effet le [date].
(si vous souhaitez justifier votre démission, vous pouvez le faire ici, dans un paragraphe séparé, tout en restant factuel·le et respectueux·se.)
Je vous remercie pour la confiance que vous m'avez accordée pendant ces [nombre] années.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom du ou de la directeur·ice général·e]
📮 Il est conseillé d’envoyer la lettre de démission en recommandé avec accusé de réception.
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Démission du directeur général : les conditions à respecter
Si rien n’est précisé dans les statuts, vous pouvez démissionner de vos fonctions de directeur·rice général·e de SAS sans conditions particulières.
En revanche, il vous faudra respecter certaines formalités :
selon les statuts de la SAS, la lettre de démission doit être adressée au président, à la présidente du conseil d'administration ou aux associé·es ;
elle doit être datée et signée par le ou la directeur·e général·e démissionnaire et préciser la date de prise d'effet de la démission ;
un avis de démission doit être publié dans un journal d'annonces légales dans les 15 jours suivant la date de démission ;
le ou la directeur·rice général·e démissionnaire doit informer par écrit les tiers de sa démission, notamment les client·es, les fournisseurs et les partenaires de la société ;
il ou elle doit remettre tous les biens et documents appartenant à la société qu'il détient ;
il ou elle doit respecter les clauses de non-concurrence et de confidentialité prévues par son contrat de travail ou les statuts.
Si vous démissionnez sans préavis, vous pouvez être tenu·e de verser une indemnité à la SAS dont le montant est fixé par les tribunaux selon les circonstances de la démission.
Démission du DG en SAS, et après ?
Après la démission du ou de la directeur·ice général·e d'une SAS il n'est en principe pas obligatoire d'organiser une assemblée générale. La démission prend effet dès la notification à la société.
Vient alors la question du remplacement du ou de la directeur·ice général·e d'une SAS.
Facultatif, ce remplacement permet de garantir la continuité de la gestion de la SAS.
Un remplacement est prévu
L’organisation d’une assemblée générale est nécessaire pour nommer un nouveau ou une nouvelle directeur·rice.
Les associé·es ou actionnaires de la SAS votent la nomination du nouveau ou de la nouvelle DG. Ils peuvent fixer ses pouvoirs et sa rémunération.
Aucun remplacement n'est prévu
Si aucun remplacement n'est prévu, c’est le ou la président·e de la société ou le·s gérant·es qui prennent le relais.
✏️
Le nom du ou de la directeur·rice général·e figurait dans les statuts ? Il faudra alors modifier les statuts de la SAS !
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Lettre de démission du DG de SAS : le récap’
En résumé, voici ce que vous devez faire figurer dans votre lettre de démission du poste de directeur·rice général·e d'une SAS :
votre identité ;
l'objet de la lettre ;
la date de prise d'effet de la démission ;
les raisons de la démission (optionnel) ;
votre signature.
Pour aller plus loin, voici comment renforcer ou limiter le droit de vote d’un·e associé·e en SAS.
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