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Comment changer mon code APE ?

par Théau Publié le 1 avril 2022Mis à jour le 5 août 20222 min. de lect

Vous êtes auto-entrepreneur et votre activité ne correspond pas ou plus à votre code APE ? On vous explique comment le modifier.

Formulaire administratif

Votre code APE (anciennement code NAF) est attribué par l'Insee en fonction de l'activité principale qui est déclarée sur votre déclaration de début d'activité (formulaire P0).

💡 Vous ne pouvez pas déclarer un code APE comme activité principale lorsque vous remplissez votre formulaire P0.

Principalement utilisé à des fins statistiques, ce code n'a aucune valeur juridique et c'est l'activité indiquée sur votre formulaire P0 qui fait foi. Cependant, si vous répondez à des appels d'offres, il arrive parfois qu'une pré-sélection soit faite en fonction de votre code APE : il est donc important pour vous de vérifier qu'il y a une cohérence entre ce code et votre activité principale.

Si vous trouvez que le code APE qui vous a été attribué n'est pas le plus approprié ou que vous avez changé d'activité principale depuis la création de votre entreprise, vous pouvez alors demander à le modifier.

🚨 Lorsque vous changez d'activité principale vous devez faire les démarches auprès du CFE compétent avant de demander la modification de votre code APE.

C'est parti ! Téléchargez ce formulaire :

Modifier son code APE

Modifier son code APE

Dans la case SIREN : Pas de piège, renseignez simplement votre numéro SIREN.

Dans la case désignation de l'activité : Notez votre activité de la façon la plus précise possible.

Par exemple : Vous vendez sur internet des chaises en bois de chêne. Indiquez alors "e-commerçant de chaises en bois de chêne" mais n'indiquez pas simplement "Vente de meubles".

Dans la case effectif salarié : Notez 0.

Dans la case pourcentage du CA : Si vous n'avez déclaré qu'une seule activité, indiquez 100 %. Si vous en avez plusieurs il faut alors indiquer le pourcentage du chiffre d'affaires qui correspond à chaque activité.

Par exemple : Vous avez gagné 70 € avec votre activité principale d'e-commerçant de chaises en bois de chêne. Mais vous êtes également développeur informatique et vous avez gagné 30 € avec cette activité. Indiquez donc 70 % dans la case qui correspond à l'activité "e-commerçant de chaises en bois de chêne" et 30 % dans la case qui correspond à l'activité "développeur informatique".

💡 Pensez à vérifier que le total des valeurs indiquées donne 100.

Et voilà, il ne vous reste plus qu'à dater, signer et envoyer le document (par courrier ou par e-mail) en suivant les coordonnées indiquées sur la 3e page du formulaire !

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