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Comment changer mon code APE ?

Théau de Maupeou
par Théau de Maupeou Publié le 1 avril 2022Mis à jour le 26 juin 20232 min. de lect

Vous êtes auto-entrepreneur et votre activité ne correspond pas ou plus à votre code APE ? On vous explique comment le modifier.

Comment changer de code APE ?

⚠️

L’article est mis à jour suite à l’entrée en vigueur du guichet unique. Toutefois, le guichet unique rencontrant encore des difficultés, il est possible que vous soyez redirigés vers les autres centres de formalités.

Votre code APE (anciennement code NAF) est attribué par l'Insee en fonction de l'activité principale qui est déclarée sur votre déclaration de début d'activité (formulaire P0).

💡 Vous ne pouvez pas déclarer un code APE comme activité principale lorsque vous remplissez votre formulaire P0.

Principalement utilisé à des fins statistiques, ce code n'a aucune valeur juridique et c'est l'activité indiquée sur votre formulaire P0 qui fait foi. Cependant, si vous répondez à des appels d'offres, il arrive parfois qu'une pré-sélection soit faite en fonction de votre code APE : il est donc important pour vous de vérifier qu'il y a une cohérence entre ce code et votre activité principale.

Si vous trouvez que le code APE qui vous a été attribué n'est pas le plus approprié ou que vous avez changé d'activité principale depuis la création de votre entreprise, vous pouvez alors demander à le modifier.

🚨 Lorsque vous changez d'activité vous devez faire les démarches sur le site du guichet unique avant de demander la modification de votre code APE. Vous devrez remplir un formulaire en ligne pour demander le changement de code APE.

En revanche, si vous contestez la codification APE attribuée par l'INSEE, vous devrez renseignez le formulaire suivant :

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Modifier son code APE

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Dans la case SIREN : Pas de piège, renseignez simplement votre numéro SIREN.

Dans la case désignation de l'activité : Notez votre activité de la façon la plus précise possible.

Par exemple : Vous vendez sur internet des chaises en bois de chêne. Indiquez alors "e-commerçant de chaises en bois de chêne" mais n'indiquez pas simplement "Vente de meubles".

Dans la case effectif salarié : Notez 0.

Dans la case pourcentage du CA : Si vous n'avez déclaré qu'une seule activité, indiquez 100 %. Si vous en avez plusieurs il faut alors indiquer le pourcentage du chiffre d'affaires qui correspond à chaque activité.

Par exemple : Vous avez gagné 70 € avec votre activité principale d'e-commerçant de chaises en bois de chêne. Mais vous êtes également développeur informatique et vous avez gagné 30 € avec cette activité. Indiquez donc 70 % dans la case qui correspond à l'activité "e-commerçant de chaises en bois de chêne" et 30 % dans la case qui correspond à l'activité "développeur informatique".

💡 Pensez à vérifier que le total des valeurs indiquées donne 100.

Et voilà, il ne vous reste plus qu'à dater, signer et envoyer le document (par courrier ou par e-mail) en suivant les coordonnées indiquées sur la 3e page du formulaire !

Vous pouvez également remplir le formulaire en ligne directement sur le site de l'INSEE : Demander une modification du code APE

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