Comment modifier mon activité en micro-entreprise ?
Votre activité en micro-entreprise a évolué et vous souhaitez la changer pour une nouvelle activité ? Nous vous expliquons comment faire cette démarche sur le guichet unique de l'INPI. C'est parti !
1. Se connecter sur le guichet unique
Depuis 2023, toutes les formalités de modification se font en ligne sur le site du guichet unique.
Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site du Guichet unique et de choisir l'onglet "déposer une formalité de modification d'entreprise".
Sur votre espace personnel, vous pourrez ensuite rechercher votre entreprise en tapant votre numéro de SIRET.
Ça y est, vous êtes ? Vous pouvez cliquer sur "modifier" pour accéder à la formalité.
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2. Vous rendre dans l'onglet "activités"
Vous pouvez accéder à cet onglet depuis la rubrique "établissements" en cliquant sur "accéder aux activités de cet établissement".
Vous pourrez ainsi :
ajouter une nouvelle activité ;
modifier une activité que vous exercez actuellement ;
supprimer une activité exercée.
3. Compléter la description de l'activité
Vous pourrez ensuite indiquer différentes informations sur votre activité :
activité principale ou secondaire ;
activité permanente ou saisonnière ;
activité agricole ;
date de début de l’activité ;
activité non sédentaire.
Les rubriques les plus importantes à remplir sont :
La description de l’activité : il faut indiquer précisément vos activités.
La catégorisation de l’activité : elle permet de définir le code APE attribué par l’INSEE à l’activité exercée. Il y a 2 ou 3 niveaux de catégorisations selon l'activité : activités de services, commerce et artisanat de détail, construction, etc.
💡
Vous pouvez aussi vérifier vos informations personnelles (nom, adresse, mail...) déjà pré-remplies sur le formulaire pour être sûr·e d'être contacté·e en cas de problème.
4. Envoyer votre demande
Une fois que vous avez terminé la modification de votre activité, vous pouvez accéder au récapitulatif puis valider et envoyer votre demande.
Il est possible que vous deviez joindre des pièces justificatives à l'appui de votre demande.
Et voilà ! Un e-mail de confirmation vous attend dans votre boîte de réception. Vous n'avez plus qu'à attendre que le guichet unique traite votre dossier.
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Le délai de traitement peut aller de 1 à 4 semaines. Vous pouvez suivre l'avancée du traitement de votre dossier dans votre espace personnel.
Modifier son activité en micro-entreprise : le récap'
Se rendre sur le site du guichet unique.
Cliquer sur modifier son entreprise et accéder à la rubrique "activités".
Compléter les changements apportés à l'activité.
Envoyer votre demande.
Si vous souhaitez cesser votre activité en micro-entreprise, nous vous expliquons comment faire dans cet article.
Vous avez besoin d’un coup de main pour vos démarches administratives ? Nos experts sont là pour vous répondre.
