Remplir ma déclaration annuelle d’artiste-auteur (MDA ou Agessa) : mode d'emploi
Avant de commencer
À savoir :
Let’s start ▶
Avis aux artistes-auteurs : la déclaration annuelle de revenus et d’activités doit être effectuée tous les ans, courant Juin (elle est disponible dans ton espace personnel dès fin mai). Attention, vous devez impérativement remplir cette déclaration même si vous n’avez aucun revenu artistique pour l’année en cours.
Vous êtes perdu ? Pas de panique, nous vous expliquons tout, pas à pas.
Pour remplir votre déclaration vous aurez besoin de :
vos factures de 2022
les coordonnées de vos clients et leur numéro de SIRET
Si c’est votre première déclaration ou que vous êtes en dessous du seuil d’affiliation (Revenus HT > 9 513€ pour en 2023 pour les revenus 2022) :
votre cv
autres documents justificatifs de vos activités (maquettes, exemples de créations, etc)
Avant de commencer
Rendez-vous sur votre espace Agessa ou MDA et vérifiez que toutes vos informations sont bien à jour dans la rubrique Mes coordonnées :
Attention, vous ne pouvez pas vous déclarer à la fois à la MDA et à l’Agessa. Vous devez être affilié à l’organisme qui correspond à la majorité de vos sources de revenus.
Pour rappel, l’Agessa prend en charge :
les écrivains
les auteurs-compositeurs de musique
la branche du cinéma et de la télévision
les photographes
La MDA, elle, est réservée aux arts graphiques et plastiques.
À savoir :
Bouton + : vous permet d’ajouter autant de lignes que nécessaire à chaque étape de la déclaration
Icône « dossier » : vous permet de rechercher des clients déjà enregistrés lors de vos précédentes déclarations annuelles
Icône « loupe » : vous permet d’enregistrer de nouveaux clients
Option « Pause » : si vous as besoin d’abandonner votre poste quelques instants, pas d’inquiétude, vous pouvez enregistrer votre déclaration et revenir dessus plus tard sans perdre les données déjà remplies en cliquant sur «suspendre ma déclaration» !
Let’s start ▶
Cliquez sur « Mes déclarations » > « Déclarer mes revenus ».
Niveau 1 : Vos revenus artistiques
Vos revenus correspondent à vos ventes ou à la cession de droits pour l’exploitation de vos œuvres en 2022. Attention, tous les montants doivent être indiqués en brut et arrondis à l’euro le plus proche! (Exemple : 10 500,5€=> 10 501€, 10 500,4€ => 10 500€).
Si vous n’avez aucun revenu pour l’année 2022 : cochez la première case « Aucun revenu artistique en 2022 ».
Par défaut, vos revenus artistiques sont déclarés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Si vous avez choisi le régime fiscal Micro-BNC, il vous faut cocher la case et indiquer le montant de tes recettes HT, c’est-à-dire les sommes que vous avez encaissées. Ce montant correspond à votre chiffre d’affaires 2022 — les rétrocessions. Pour rappel, les rétrocessions d’honoraires sont les sommes versées par un autre artiste-auteur avec qui vous avez collaboré sur une oeuvre.
Si vous avez opté pour la Déclaration Contrôlée, cochez la case correspondante et indiquez le montant de vos recettes HT mais aussi de votre bénéfice. Votre bénéfice est égal à votre chiffres d’affaires — vos frais professionnels déductibles.
La dernière case « Traitements et salaires » concerne uniquement les droits d’auteurs entièrement déclarés par des tiers, c’est-à-dire par des organismes de gestion et de collecte des droits d’auteur tels que la SACEM et la SACD.
Si vous êtes affilié à la MDA mais que vous avez des revenus relevant de l’Agessa — ou inversement — c’est à cette étape qu’ils doivent être déclarés. Vous préciserez leur nature plus tard, en étape 5 de votre déclaration.
Si vous dépassez pour la première année le seuil d’affiliation de 9 513€, n’oubliez pas de télécharger le formulaire Assurance Maladie, le compléter et le charger en bas de la page.
Niveau 2 : Vos activités salariées
Cette étape concerne uniquement ceux qui cumulent leur activité d’auteur avec une activité de salarié. Si ce n’est pas votre cas, vous passez directement au niveau 3 !
Le montant est déjà pré-rempli. S’il est incorrect, vous pouvez le modifier mais il faut communiquer les justificatifs à la MDA/Agessa.
Si vous êtes fonctionnaire, cochez la case correspondante.
Vous devez ensuite renseigner la nature de votre activité et le nom de votre employeur.
Niveau 3 : Vos activités non salariées
Cette étape vous concerne si vous avez créé une autre entreprise pour facturer des prestations qui n’entrent pas dans le champ d’activité des artistes-auteurs. Si ce n’est pas votre cas, passez directement au niveau 4 !
Le montant à renseigner correspond à vos revenus HT. Il vous faut également préciser la nature de l’activité exercée. Il faut rajouter une ligne pour chaque activité différente.
Niveau 4 : Vos pensions et/ou allocations
Si vous percevez une pension, des allocations et / ou indemnités journalières, il faut les déclarer ici. Si ce n’est pas le cas, passez directement au niveau 5!
N’oubliez pas de préciser le nom des organismes qui vous versent ces prestations et d’indiquer les montants perçus pour 2022.
Niveau 5 : Vos références d’activités artistiques
C’est de loin l’étape la plus longue et la plus pénible.
La sécurité sociale des artistes-auteurs vous demande de détailler précisément toutes les prestations que vous avez facturées en 2022 ainsi que le montant et les coordonnées des clients correspondants.
Pour ajouter des documents justificatifs, cliquez sur « télécharger ». Si c’est votre première déclaration annuelle ou que vous êtes en dessous du seuil d’affiliation, vous devez obligatoirement télécharger vos cv, factures, et autres documents justificatifs.
Niveau 6 : Vos activités accessoires
Si vous êtes affilié à la MDA ou à l’Agessa, vous pouvez, sous certaines conditions, déclarer des activités « accessoires », c’est-à-dire qui n’entrent pas dans le champ d’activité des artistes-auteurs. Par exemple : des formations ou ateliers artistiques, des séances de signature, des cours… Si vous n’êtes pas concerné, passez directement au niveau 7 !
Ces revenus accessoires doivent rester inférieurs à 80% du seuil d’affiliation, soit 7 610€ pour 2022.
Pour chaque revenu accessoire, vous devez préciser:
le nombre d’ateliers donnés
le nombre total de jours
la nature de l’activité
le montant HT de la facture
Il vous faut également indiquer si vos clients (les diffuseurs) ont précompté vos cotisations sur le montant facturé. C’est-à-dire qu’ils ont retenu une partie de vos cotisations sur votre rémunération et les ont directement reversées à la MDA ou l’Agessa. Pour rappel, le précompte est uniquement obligatoire durant votre première année d’affiliation.
Niveau 7 : Fin du game (calvaire) et validation
Une fois que vous êtes sûr des informations renseignées, il ne vous reste qu’à signer votre déclaration en cliquant sur le bouton « Valider ».
Même après signature, vous pourrez continuer à modifier votre déclaration tant qu’elle n’aura pas été validée par la MDA/l’Agessa.* Pour que votre déclaration soit prise en compte, n’oubliez pas de la signer après chaque modification !
Attention, il peut arriver que le processus de validation soit étonnement rapide :)
Que la Force soit avec vous.
Si vous avez des questions ou besoin de soutien dans cette épreuve, n'hésitez pas à rejoindre notre groupe d'entraide Shine Community !
