Comment cesser mon activité d'auto-entrepreneur ?
Publié le 30 mai 2022
par Théau de Maupeou
Mis à jour le 18 août
2 min. de lecture
Publié par Théau de Maupeou
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 18 août
2 min
Vous souhaitez changer de statut et quitter la micro-entreprise ? Cet article vous concerne !
Pour changer de statut, il est souvent indispensable de commencer par fermer votre micro-entreprise. Pour cela, la déclaration de cessation d’activité est incontournable.
Nous vous expliquons comment la remplir depuis le site du guichet unique sans prise de tête.
Les étapes pour cesser son activité en micro-entreprise
4 étapes pour arrêter son activité
Étape 1 | Se rendre sur le site du Guichet unique de l'INPI |
Étape 2 | Sélectionner "cesser son activité" et répondre aux questions préliminaires |
Étape 3 | Compléter le formulaire de cessation d'activité |
Étape 4 | Signer la formalité et joindre les pièces justificatives nécessaires |
1. Se rendre sur le guichet unique
Depuis 2023, toutes les formalités de modification se font en ligne sur le site du guichet unique.
Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site du Guichet unique et de choisir l'onglet "déposer une formalité de cessation d'entreprise".
Sur votre espace personnel, vous pourrez ensuite rechercher votre entreprise en tapant votre numéro de SIRET.
Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur votre entreprise puis sur "modification, cessation, dépôt d'actes ou correction" pour accéder à la formalité.
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2. Répondre aux questions préliminaires
Une fois que vous avez cliqué sur "cesser l'entreprise", vous arrivez sur cet écran avec 3 questions :
S'agit-il d'une entreprise agricole ?
La cessation est-elle temporaire ?
La cessation est-elle liée au décès de l'entrepreneur ?
Vous devez répondre aux questions avant d'arriver sur le formulaire de cessation d'activité proprement dit.
⚠️
Un chiffre d'affaires nul durant 2 années consécutives entraîne automatiquement la radiation et la fermeture de la micro-entreprise.
3. Remplir le formulaire de cessation d'activité
Le formulaire se présente de cette manière :
Certaines rubriques sont déjà pré-remplies. Vous devez donc seulement vérifier les informations sur :
votre personne (identité, adresse, numéro de Sécurité sociale...) ;
l'entreprise ;
l'établissement et ses activités.
Ensuite, vous pouvez cliquer sur la rubrique "détails de la cessation" :
Indiquer la date de cessation de l'activité.
Indiquer si la cessation d'activité est temporaire ou non.
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4. Fournir les pièces jointes nécessaires, signer et envoyer votre dossier
Il ne vous reste plus qu'à accompagner votre dossier des pièces jointes nécessaires (si besoin, il n'est pas toujours utile de fournir des pièces jointes !).
Vous pouvez ensuite cliquer sur "valider le dossier" pour transmettre votre demande au guichet unique.
Un e-mail de confirmation vous attend dans votre boîte de réception. Vous n'avez plus qu'à attendre que le guichet unique traite votre dossier (en moyenne, entre 1 à 4 semaines).
Et voilà ! 🎉
💡
Les formalités de radiation d’une auto-entreprise sont normalement gratuites.
Vous avez seulement besoin de modifier votre activité en micro-entreprise ? Les démarches sont expliquées dans cet article.
Vous comptez cesser l’activité de votre micro-entreprise pour créer une société ? Notre compte pro, qui inclut une formule à 0 €, peut vous intéresser, au même titre que notre guide ultime sur le passage de micro à société.
