Comment cesser mon activité d'auto-entrepreneur ?
Vous souhaitez changer de statut et quitter la micro-entreprise ? Cet article vous concerne !
Pour changer de statut, il est souvent indispensable de commencer par fermer votre micro-entreprise. Pour cela, la déclaration de cessation d’activité est incontournable.
Nous vous expliquons comment la remplir depuis le site du guichet unique sans prise de tête.
1. Se rendre sur le guichet unique
Depuis 2023, toutes les formalités de modification se font en ligne sur le site du guichet unique.
Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site du Guichet unique et de choisir l'onglet "déposer une formalité de cessation d'entreprise".
Sur votre espace personnel, vous pourrez ensuite rechercher votre entreprise en tapant votre numéro de SIRET.
Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur votre entreprise puis sur "cesser l'entreprise" pour accéder à la formalité.
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2. Répondre aux questions préliminaires
Vous arrivez ensuite sur cet écran avec 3 questions :
S'agit-il d'une entreprise agricole ?
La cessation est-elle temporaire ?
La cessation est-elle liée au décès de l'entrepreneur ?
Vous devez répondre aux questions avant d'arriver sur le formulaire de cessation d'activité proprement dit.
3. Remplir le formulaire de cessation d'activité
Le formulaire se présente de cette manière :
Certaines rubriques sont déjà pré-remplies. Vous devez donc seulement vérifier les informations sur :
votre personne (identité, adresse, numéro de Sécurité sociale...) ;
l'entreprise ;
l'établissement et ses activités.
Ensuite, vous pouvez cliquer sur la rubrique "détails de la cessation" :
Indiquer la date de cessation de l'activité.
Indiquer si vous souhaitez donner votre fonds en location gérance.
4. Fournir les pièces jointes nécessaires et envoyer votre dossier
Il ne vous reste plus qu'à accompagner votre dossier des pièces jointes nécessaires (si besoin, il n'est pas toujours utile de fournir des pièces jointes !).
Vous pouvez ensuite cliquer sur "valider le dossier" pour transmettre votre demande au guichet unique.
Un e-mail de confirmation vous attend dans votre boîte de réception. Vous n'avez plus qu'à attendre que le guichet unique traite votre dossier (en moyenne, entre 1 à 4 semaines).
Et voilà ! 🎉
💡
Les formalités de radiation d’une auto-entreprise sont normalement gratuites.
Cesser son activité en micro-entreprise : le récap'
Se rendre sur le guichet unique, rubrique "déposer une formalité de cessation de mon activité".
Répondre aux questions préliminaires.
Remplir le formulaire de cessation de l'activité.
Envoyer votre demande.
Vous avez seulement besoin de modifier votre activité en micro-entreprise ? Les démarches sont expliquées dans cet article.
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