Boni de liquidation : comment le calculer ?
Un boni de liquidation est un paiement effectué aux actionnaires lorsqu'une entreprise liquide ses actifs. Une fois les dettes remboursées, les recettes sont ainsi partagées par les actionnaires. Autrement dit, il s’agit de la somme distribuée aux actionnaires à la fin du processus de liquidation. Mais, comment calculer le boni de liquidation ? La réponse, dans cet article !
Le boni de liquidation : définition
Lorsque votre société met la clé sous la porte, différentes opérations de liquidation s'ensuivent.
Pour apurer le passif et rembourser vos dettes sociales, il faut :
recouvrer les créances restantes ;
vendre les actifs de l'entreprise.
Les comptes finaux de liquidation peuvent alors mettre en exergue un boni ou un mali de liquidation.
Avec un boni de liquidation, chaque associé·e reçoit une somme d'argent supérieure à sa participation initiale au capital social. Avec un mali de liquidation, les associé·es reçoivent une somme d'argent inférieure à leur participation initiale au capital social.
L'existence d'un boni de liquidation démontre un actif supérieur au passif de la société. Il s'assimile aux dividendes non versés au cours de la vie de l'entreprise.
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Il ne peut y avoir de boni de liquidation que dans le cas d'une liquidation amiable. Lors d’une liquidation judiciaire, la société n’est pas en mesure de régler ses dettes. Elle est donc en situation de cessation de paiement, ce qui ne laisse pas la place à un boni de liquidation.
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Comment calculer le montant du boni de liquidation ?
Voici comment calculer le montant du boni de liquidation :
déterminer la valeur totale des actifs de l'entreprise au moment de la liquidation (stocks, équipements, biens immobiliers, créances clients…) ;
soustraire les dettes et obligations financières à rembourser.
En somme, voici la méthode de calcul du boni de liquidation : résultat de liquidation = capitaux propres - capital social.
Si le résultat est positif, il s’agit du boni de liquidation à distribuer aux actionnaires. Divisez-le par le nombre total d'actions pour déterminer le montant du boni de liquidation par action.
Il existe une seconde méthode pour calculer le boni de liquidation : la méthode additive. Voici le calcul à effectuer pour arriver au résultat : réserves + report à nouveau + bénéfices non taxés ou imposés différés. La somme obtenue doit être la même que pour la méthode soustractive.
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Le boni de liquidation ne doit pas être confondu avec la plus-value. Le premier résulte d'une procédure de liquidation de la société. La plus-value, elle, s'obtient lorsque vous revendez volontairement vos parts sociales ou vos actions.
Comment est distribué le boni de liquidation ?
Après avoir établi le bilan de liquidation, les associé·es décident de la répartition du boni de liquidation lors de l'assemblée générale de clôture.
Elle peut se faire proportionnellement aux parts détenues par chaque actionnaire dans la société. Le boni de liquidation peut aussi être partagé par répartition aménagée si les statuts de la société le prévoient.
Vous devez ensuite enregistrer le procès-verbal de liquidation mentionnant le boni de liquidation et les modalités de répartition. À noter que la liquidation en elle-même doit suivre les procédures spécifiques au statut juridique de votre société.
Quelle imposition pour le boni de liquidation ?
Lors d'une liquidation, les apports initiaux des actionnaires au capital social sont remboursés en franchise d’impôts. Cela peut se faire de manière anticipée ou avant la répartition du boni de liquidation. Étant considéré comme une répartition de bénéfices, le boni de liquidation est, pour sa part, soumis à l’imposition sur les dividendes.
Si le ou la bénéficiaire est une personne physique, il est assujetti soit au Flat Tax de 30 % ou au barème progressif de l'IR après application d'un abattement de 40 %. Si le ou la bénéficiaire est une personne morale, le boni de liquidation est soumis à l'impôt sur les bénéfices applicables à la société.
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