Comment cesser temporairement l'activité de sa micro-entreprise ?
La cessation temporaire d’activité vous permet de profiter d’une pause bien méritée dans votre aventure entrepreneuriale. Plutôt que de dissoudre votre micro-entreprise, vous pouvez la mettre en pause pour un laps de temps défini. Cette option préserve son existence légale et administrative. Voici comment cesser temporairement l’activité de sa micro-entreprise.
Zoom sur la cessation temporaire d’activité en micro-entreprise
Faire cesser temporairement l’activité d’une micro-entreprise
Les conséquences d’une cessation temporaire d’activité
Combien de temps dure une cessation temporaire d’activité ?
Que faire après la période de pause ?
Cessation temporaire d’activité en micro-entreprise : en bref
Zoom sur la cessation temporaire d’activité en micro-entreprise
La cessation temporaire d'activité d'une micro-entreprise équivaut à sa mise en sommeil pour une durée déterminée !
La micro-entreprise est suspendue temporairement, sans pour autant être dissoute. Elle conserve son existence juridique et reste active sur le plan administratif.
Elle prend une petite pause.
De nombreuses raisons peuvent pousser un ou une micro-entrepreneur·se à cesser temporairement l’activité de son entreprise.
Il peut s’agir :
de la signature d’un contrat de travail ;
d’événements personnels qui impactent l’activité ;
d’une conjoncture défavorable ;
d’un changement d’activité et/ou de projet...
⚠️
La cessation temporaire d'activité n’est pas possible si l’entrepreneur·se rencontre des difficultés financières pouvant entraîner une cessation des paiements.
Faire cesser temporairement l’activité d’une micro-entreprise
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent signaler les créations, les modifications ou la cessation de leurs activités au Guichet électronique des formalités d'entreprises.
Le ou la micro-entrepreneur·se doit donc effectuer sa demande de cessation temporaire d'activité sur ce portail internet sécurisé.
Le coût de la démarche varie en fonction de l'activité exercée.
Il est de :
60 € au Répertoire des métiers (RM) ;
100 € au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Une fois la démarche réalisée, le RM ou le RCS sera mis à jour automatiquement.
🗞️ Il n'est pas nécessaire d'annoncer cette procédure dans un support habilité à recevoir des annonces légales.
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Les conséquences d’une cessation temporaire d’activité
La mise en pause de l’activité de la micro-entreprise a des conséquences sociales et fiscales.
Les conséquences sociales
Le ou la micro-entrepreneur·se bénéficie d'un système simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales.
Ces cotisations sont basées sur le chiffre d'affaires encaissé. En cas de mise en sommeil, le chiffre d’affaires sera de 0. L’entrepreneur·se n’aura donc aucune cotisation à payer.
Les conséquences fiscales
La cessation temporaire d’activité d’une micro-entreprise impacte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt.
Concernant la TVA, le ou la micro-entrepreneur·se est exempté·e de déclaration et de paiement.
Il ou elle reste toutefois tenu·e de :
déclarer le montant de son chiffre d’affaires qui sera de 0 ;
s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Combien de temps dure une cessation temporaire d’activité ?
Pour les micro-entreprises, la durée de la cessation temporaire d'activité est fixée à une année maximum. Cette période est renouvelable une fois pour les entreprises exerçant une activité commerciale.
Après cette période, le ou la micro-entrepreneur·se doit prendre une décision concernant l’avenir de son activité.
Laisser les choses en suspens à la fin de cette période peut avoir des conséquences considérables.
La micro-entreprise risque d’être radiée d’office !
Le compte pro qui en fait plus.
Que faire après la période de pause ?
Nous l’avons vu ci-dessus, la pause est limitée.
Une fois la période de sommeil écoulée, le ou la micro-entrepreneur·se a 2 possibilités :
La réactivation de la micro-entreprise
Pour réactiver une micro-entreprise, il est nécessaire d’en informer l’administration.
Pour cela, l’entrepreneur·se devra :
réaliser une inscription modificative auprès du guichet unique des formalités des entreprises ;
s'acquitter des frais pour réactiver l’entreprise.
La cessation définitive de l’activité
Le ou la micro-entrepreneur·se peut mettre fin définitivement à son activité. La cessation définitive de l'activité est une procédure gratuite.
Pour la rendre effective, l’entrepreneur·se doit déclarer la cessation d’activité en ligne auprès du guichet unique.
La déclaration de cessation d’activité est définitive. Elle entraîne la radiation de la micro-entreprise.
🔮
Et si, dans l’avenir, l’entrepreneur·se souhaite ouvrir à nouveau une micro-entreprise ? Cela est possible, même après une cessation d'activité ! Vous pouvez découvrir toutes les subtilités de ce changement à travers notre article “Redevenir entrepreneur après une cessation d’activité”.
Cessation temporaire d’activité en micro-entreprise : en bref
Voici quelques éléments à retenir concernant la mise en sommeil d’une micro-entreprise :
la cessation temporaire d’activité permet à une micro-entreprise de faire une pause, tout en continuant d’exister ;
pour mettre une micro-entreprise en sommeil, tout se fait en ligne ;
cette mise en sommeil a des conséquences fiscales et sociales ;
la cessation temporaire d’activité d’une micro-entreprise est limitée dans le temps ;
une fois la période de pause écoulée, il faut choisir de réactiver l’entreprise ou de cesser définitivement l’activité.
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