Mémento fiscal : définition, rôle et obtention
Publié le 24 avril
par Aurore Rimbod
Relu
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Amandine Dujardin
3 min
Vous avez entendu parler du mémento fiscal mais ne savez pas de quoi il retourne ? Le mémento fiscal s’apparente à une carte d’identité fiscale de votre entreprise. Il est indispensable de savoir où le trouver car il peut vous être demandé par votre comptable ou certains services administratifs. Qu’est-ce que le mémento fiscal ? Comment l'obtenir ? Que faire en cas de perte ?
Qu’est-ce que le mémento fiscal ?
Une définition du mémento fiscal
Le mémento fiscal s’apparente à la carte d'identité fiscale et juridique d'une entreprise.
Ce document est délivré automatiquement par l’administration fiscale environ 1 mois après la création de l'entreprise.
💡 Le mémento fiscal concerne toutes les entreprises, quelle qu’en soit la forme juridique, y compris les micro-entreprises.
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Les éléments du mémento fiscal
Le mémento récapitule les éléments clés d’une entreprise. Il comprend 3 grandes parties.
1. Les informations concernant l’activité de l’entreprise
Vous trouverez dans cette partie toutes les informations d’identification de votre activité professionnelle. Les voici :
nom de l’entreprise ;
date de création de l’entreprise ;
numéro SIRET de 14 chiffres délivré par l’Insee ;
l’activité principale représentée par le code APE ;
l’adresse de l’entreprise correspondant à son siège social ;
date de clôture de l’entreprise si celle-ci a été fermée.
Les informations fiscales
Voici toutes les informations concernant l’imposition de l’entreprise :
le régime d’imposition : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ;
catégorie d’imposition : BIC ou BNC ;
date de clôture de l’exercice ;
régime de TVA et périodicité de versement de la TVA ;
numéro de TVA intracommunautaire à faire figurer sur la facturation et la déclaration de TVA dès lors qu’une entreprise y est soumise ;
CFE et CVAE avec le code ROF ;
le RCM (revenu de capitaux mobilier) correspondant aux revenus des placements financiers.
Les services de l’administration fiscale
Cette partie fournit toutes les informations nécessaires concernant l’administration fiscale, à savoir :
le SIE (service des impôts des entreprises) de l’entreprise avec ses coordonnées pour vous permettre de les contacter ;
la présentation du site impôts.gouv sur lequel l’entreprise doit créer un espace professionnel afin de procéder à ses différentes obligations fiscales (paiement de la CFE, déclaration de la TVA).
À quoi sert le mémento fiscal ?
Pour commencer, le mémento fiscal peut vous être demandé par les organismes administratifs, par les banques et par certains services en ligne.
Ce document par ailleurs doit être obligatoirement transmis à votre expert-comptable. Il s’agit d’une pièce d’identité fiscale de l’entreprise.
Vous devez précieusement conserver votre mémento fiscal car il récapitule toutes les informations de votre entreprise.
Il permet de connaître le SIE compétent, le numéro de SIRET ainsi que toutes les informations fiscales (BIC ou BNC, régime de TVA, numéro de TVA intracommunautaire, etc.) C’est un véritable mémo qui centralise toutes les informations utiles lors de vos démarches administratives.
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Comment obtenir son mémento fiscal ?
À la création de l’entreprise
Lorsque vous créez votre entreprise, l’administration fiscale vous envoie automatiquement votre mémento fiscal dans un délai d’un mois. Vous le recevez par courrier, à l’adresse du siège social de l’entreprise.
📞
Si vous n’avez toujours pas reçu votre mémento fiscal dans un délai de 2 mois, contactez le service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez. Ils vous enverront rapidement le document.
En cours de vie de l’entreprise
Vous ne retrouvez pas le mémento fiscal fourni à la création de l’entreprise ? Vos informations ont changé (adresse de siège social, changement de régime fiscal, etc.) ?
Dans ce cas, les impôts ne vous envoient pas directement le mémento fiscal avec les nouvelles informations.
Contactez votre SIE directement par votre espace professionnel sur le site des impôts ou par téléphone pour faire une demande d’envoi de mémento fiscal. Celui-ci vous sera envoyé par mail ou courrier.
Mémento fiscal : ce qu’il faut retenir !
Le mémento fiscal est un document comportant les informations juridiques et fiscales d’une entreprise.
Il peut être demandé par les services administratifs (Urssaf, CAF…), les banques ou encore l’expert-comptable de l’entreprise.
Vous le recevez automatiquement par courrier à la création de l’entreprise dans un délai d’un mois.
En cas de changement dans les informations ou si vous ne le retrouvez pas, nous vous invitons à contacter votre SIE pour qu’ils vous le transmettent.
Voici comment trouver votre service des impôts des entreprises (SIE).
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