Le Calendrier fiscal et social de l’indépendant
Nous nous approchons d’une période de l’année plutôt tendue : il faut se rappeler de pas mal d’échéances entre la déclaration de revenu, la déclaration sociale des indépendants… ! Pour vous simplifier la tâche, voici un calendrier pour vous rappeler des différentes échéances fiscales et sociales, à adapter selon votre département de résidence.
Sur le « comment », pas d’inquiétude, nous vous avons préparé des tutos que vous n'avez qu’à suivre avant de retourner profiter du soleil (ou travailler !).
Les échéances fiscales et sociales à retenir
19 Juin 2023 : Déclaration de revenus et d’activités d’artiste-auteur
Vous avez jusqu’au 19 Juin minuit pour remplir votre déclaration de revenus et d’activité d’artiste-auteur en ligne sur artistes-auteurs.urssaf.fr.
18 Mai 2023 : Déclaration de revenus papier pour la 2042 C PRO
Vous avez jusqu’au 18 mai pour déclarer vos revenus N-1 si vous souhaitez le faire par papier. Pensez à prendre une marge de quelques jours pour le faire avant la date limite !
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Depuis 2019 la déclaration des revenus doit se faire obligatoirement en ligne sauf dans les cas suivants :
Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
Vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
23 Mai 2013 : Déclaration de revenus pour les non-résidents
Vous avez jusqu’au 23 mai minuit pour déclarer vos revenus 2022 si vous n'habitez pas en France.
23 Mai 2023 : Déclaration de revenus des départements 1 à 19
Vous avez jusqu’au 23 mai minuit pour déclarer vos revenus 2022 si vous habitez dans les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze).
30 Mai 2023 : Déclaration de revenus des départements 20 à 49
Vous avez jusqu’au 30 mai minuit pour déclarer vos revenus 2022 si vous habitez dans les départements 20 (Corse) à 49 (Maine-et-Loire).
7 Juin 2023 : Déclaration de revenus des départements 50 à 974/976
Vous avez jusqu’au 4 juin minuit pour déclarer vos revenus 2022 si vous habitez dans les départements 50 (Manche) à 976 (Mayotte).
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La déclaration sociale des indépendants (DSI) a été supprimée pour la plupart des professionnels indépendants au profit d’une déclaration sociale et fiscale unifiée (DSFU). Celle-ci correspond à la déclaration des cotisations assurance maladie, maternité, vieillesse, etc des indépendants.
Pour remplir la DSFU, vous devez cocher la case « travailleurs indépendants » située dans « données complémentaires de la déclaration de revenus des indépendants ». Elle vous donnera accès à une rubrique spécifique que vous pourrez compléter en vous aidant de cet outil mis en place par l’URSSAF.
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Depuis 2019 la déclaration sociale des indépendants (DSI) doit se faire obligatoirement en ligne. En raison de l’obligation de déclarer par voie dématérialisée, le formulaire ne sera plus envoyé au format papier.
