Comment remplir votre Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) ?
Qui est concerné par la Déclaration sociale des indépendants (DSI) ?
Dois-je déclarer en papier ou en ligne ?
Concrètement, comment remplir ma Déclaration Sociale des Indépendants ?
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Jusqu'en 2020, toute personne ayant exercé une activité indépendante non agricole (hors micro-entrepreneur) devait remplir une déclaration sociale des indépendants.
Pour ces indépendants, la DSI est supprimée car désormais établie à travers la déclaration de revenus fiscale depuis 2021.
Au 1er janvier 2023, la déclaration sociale des indépendants est également supprimée pour les exploitants agricoles et les auxiliaires médicaux.
Il existe une période difficile dans l’année pour les indépendants : la période des déclarations fiscales. Entre avril et juin, nous sommes un peu submergés d’obligations de tous bords qui s’ajoutent à nos vies quotidiennes, et ce n’est pas facile. Aujourd’hui, nous abordons le sujet de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) !
Cette déclaration doit être effectuée tous les ans à partir du mois d'avril et sert à calculer vos cotisations et contributions sociales. Nous savons que c’est un peu effrayant, mais pas de panique, nous vous expliquons tout, pas à pas.
Le compte pro qui redonne la liberté aux indépendant·es.
Qui est concerné par la Déclaration sociale des indépendants (DSI) ?
La DSI doit être effectuée par toute personne ayant exercé une activité indépendante non agricole, même minime, relevant de la sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).
Il y a une seule exception : les micro-entrepreneurs qui bénéficient du régime micro-social sont dispensés de cette déclaration.
La déclaration est obligatoire :
même si vous n’êtes pas imposable
même si votre revenu est égal à zéro
même si vous êtes susceptible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cotisations
C’est toujours l’entrepreneur, en tant que personne physique, qui fait sa déclaration, quelle que soit la forme juridique de son entreprise (société ou entreprise individuelle).
Dois-je déclarer en papier ou en ligne ?
Désormais la Déclaration Sociale des Indépendants se fait obligatoirement en ligne, sur le site net-entreprises.fr, ou sur application mobile (Android, Apple).
La date limite pour effectuer votre déclaration est le 12 juin 2020. La DSI est ouverte depuis le 9 avril. A noter que la crise sanitaire n'a pas entraîné de décalage de cette date butoir.
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Concrètement, comment remplir ma Déclaration Sociale des Indépendants ?
C’est très facile ! Pour faire votre déclaration en ligne, ça se passe sur Net-Entreprise.
Vous pouvez créer votre compte vous-même, ou passer par un mandataire, comme un expert-comptable. Il suffit d’avoir votre SIRET (par ici pour savoir comment obtenir votre numéro de SIRET) et votre numéro de sécurité sociale.
Ici, Lucifer Morningstar est BNC au régime réel, car il a dépassé le plafond des micro-entrepreneurs. Il ne dépend donc plus du régime micro-fiscal, ni micro-social, et doit donc remplir la DSI. Il remplit donc la case XA. Si l’année prochaine, il est déficitaire, il remplira la case XB.
Une fois que c’est fait, vous remplissez vos cotisations obligatoires, qui sont la plupart du temps les cotisations de l’an passé, et facultatives, qui sont les mutuelles ou les prévoyances, si vous en avez.
Et... c'est tout ! Vous n'avez plus qu'à valider.
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