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Êtes-vous en BIC ou en BNC ? Le guide pour tout savoir

Gaëlle Cheriaux
par Gaëlle Cheriaux Publié le 20 janvier 2020Mis à jour le 29 novembre 20229 min. de lect

Entre BIC et BNC, votre cœur balance ? Vous aimeriez savoir lequel correspond à votre activité ou vous vous demandez peut-être si vous êtes en prestation de service commerciale ou en profession libérale

Nous décryptons pour vous ces acronymes obscurs et vous aidons à trouver chaussure à votre pied dans cet article 👟 ! Et si vous préférez un bon schéma plutôt qu’un long discours, voici un tableau qui résume toutes les différences entre BIC et BNC ! 👇

Sommaire

Ça veut dire quoi BIC et BNC ? 😳

Les particularités fiscales et sociales des BIC 🤔

Les particularités fiscales et sociales des BNC 🤔

Que se passe-t-il en cas de cumul d’activités BIC et BNC ? ✌️

auto entrepreneur BIC BNC régime micro-entreprise micro-entrepreneur catégorie activité nature activité métiers

diagrammeBIC-BNC

Ça veut dire quoi BIC et BNC ? 😳

Les acronymes BIC et BNC désignent des « types de bénéfices ». Le bénéfice, c’est le profit que vous réalisez en exerçant votre activité. Parler de BIC et de BNC permet ainsi de regrouper des entreprises qui exercent des activités similaires.

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Les BIC sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques (les individus) qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale. 

Les BIC sont regroupés en 3 grandes catégories :

  • Les activités d’achat et de vente (l’achat de matières ou de marchandises revendues telles quelles ou transformées, l’achat de biens destinés à être loués…) ; 

  • Les activités de fourniture de logement ou de nourriture (hôtellerie, restauration…) ;

  • Les prestations de services commerciales (assurance, entreprise de spectacle, agent de sécurité, agent immobilier…) et artisanales (coiffeur, ramoneur…).

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2. Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Les BNC sont les bénéfices réalisés par les indépendants qui exercent un art ou une science. 

Ils rassemblent ainsi :

  • Les professions libérales (experts-comptables, avocats, ostéopathes, médecins, développeurs, designers, consultants, traducteurs…) ;

  • Les officiers (notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce…) ; 

  • Toutes les autres professions qui ne se rattachent pas aux catégories précédentes.

Pour autant, tout ça reste un peu vague. Les indépendants qui vendent des services se demandent souvent à quelle catégorie correspond leur activité !

👉 Voici 2 astuces pour vous aider à mettre fin à ce dilemme cornélien et savoir si vous relevez des BIC ou des BNC :

  • La distinction matériel/immatériel : si le travail manuel et le matériel utilisé ont une plus grande importance que l’exercice d’une prestation « immatérielle » (une prestation qui vient de l’esprit en quelque sorte !), votre profession relève des BIC. À l’inverse, si le travail de l’esprit domine, vous relevez des BNC ;

  • La distinction création unique/création reproduite : si vous créez pour reproduire et vendre ce que vous avez créé, vous êtes en BIC. Mais si votre création est unique à chaque fois, alors vous vendez une prestation intellectuelle et vous êtes en BNC.

📌 

Exemple :

Pierre est designer. S’il reproduit et commercialise sa production, il est plutôt affilié aux BIC. Mais s’il crée des designs sans les reproduire ni les vendre (autrement dit, il vend seulement son service de création d’un design original), alors la prestation intellectuelle domine. Il relève donc des BNC !

À quoi servent les BIC ou BNC ?

Maintenant que vous savez dans quelle catégorie vous vous situez, vous vous demandez sans doute quelle est l’utilité de la distinction entre BIC et BNC. Nous vous expliquons !

🚨 En un mot : les acronymes BIC et BNC permettent de désigner un type d’activité. Mais ils désignent également un mode de calcul des bénéfices de l’entreprise

Pour le dire simplement, le bénéfice d’une entreprise correspond à la différence entre ce que l’entreprise a gagné (le chiffre d’affaires) et ses frais (coût de fonctionnement, commandes fournisseurs, charges sociales…).

Le mode de calcul exact du bénéfice change cependant entre BIC et BNC car la comptabilité n’est pas la même dans les deux catégories. Si le mode de calcul du bénéfice change, alors être BIC ou BNC a aussi :

  • Un impact fiscal : en tant qu’entrepreneur individuel, vous déclarez votre bénéfice imposable au moment de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu. Le calcul du bénéfice dépend du type d’activité exercée (BIC ou BNC) mais aussi du régime fiscal qui s’applique selon votre niveau de chiffre d’affaires.

  • Un impact social : le taux de cotisations sociales n’est pas le même selon l’activité exercée.

Nous allons faire le point sur toutes les particularités fiscales et sociales des BIC et des BNC ⬇️.

Les particularités fiscales et sociales des BIC 🤔

Les régimes fiscaux des BIC

1. Le régime micro-BIC

Qui est concerné ?

Le régime micro-BIC est un régime fiscal simplifié. C’est le régime fiscal de la micro-entreprise appliqué aux professions commerciales, industrielles et artisanales. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser ces plafonds :

  • 176 200 euros de chiffre d’affaires hors taxe pour les 2 premières catégories de BIC (l’achat vente de marchandises et la vente de denrées à consommer sur place et la fourniture d’hébergement) ;

  • 72 600 euros de chiffre d’affaires hors taxe pour la 3e catégorie des BIC (les prestations de services commerciales).

💡 

À savoir : 

L’entrepreneur ne doit pas dépasser ces plafonds pendant 2 années civiles consécutives pour bénéficier de ce régime.

Comment le bénéfice est-il calculé en micro-BIC ?

Le régime fiscal de la micro-entreprise simplifie les démarches administratives. Un abattement forfaitaire s’applique directement sur votre chiffre d’affaires hors taxe pour que vous n’ayez pas à déduire vos frais réels :

  • Pour les deux premières catégories BIC, le chiffre d’affaires hors taxe est diminué de 71 % ;

  • Pour la troisième catégorie BIC, le chiffre d’affaires hors taxe est diminué de 50 %.

Si vous bénéficiez du versement libératoire, le taux est de :

  • 1 % de votre chiffre d’affaires pour les activités de vente et de fourniture de logement ;

  • 1,7 % de votre chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales.

2. Le régime réel simplifié

Qui est concerné ?

Le régime réel simplifié s’applique aux entreprises qui ont dépassé les seuils du régime micro-BIC. Un entrepreneur peut bénéficier de ce régime en dessous de certains plafonds :

  • 818 000 euros de chiffre d’affaires hors taxe pour les deux premières catégories BIC (activités d’achat/revente, fourniture de logement et de nourriture) ; 

  • 247 000 euros de chiffre d’affaires hors taxe pour la troisième catégorie BIC (les prestations de services commerciales).

💡 

À savoir : une entreprise au régime micro-BIC peut demander à opter pour le régime réel simplifié d’imposition et une entreprise au régime réel simplifié peut demander à être au régime réel normal.

Comment le bénéfice est-il calculé au régime réel simplifié ? 

Le bénéfice est calculé « au réel », c’est-à-dire que l’on calcule le bénéfice réellement réalisé par l’entreprise en enlevant au chiffre d’affaires hors taxe les charges réellement supportées.

Quelles sont ces charges que vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaires ? Globalement, toutes les dépenses nécessaires à votre activité mais il existe certaines exceptions.

Pour calculer le bénéfice en tant que BIC, il faut prendre en compte :

  • Les ventes et prestations réalisées et « engagées » pendant l’année, c’est-à-dire toutes les ventes faites et les prestations rendues, même si la facture n’a pas encore été émise ou encaissée.

  • Les dépenses réalisées et « engagées » au cours de cette même année, c’est-à-dire les dépenses déjà effectuées mais aussi celles que vous allez devoir bientôt faire. Par exemple, si vous avez reçu une facture d’un fournisseur ou d’un prestataire que vous n’avez pas encore réglée mais qui concerne un service rendu ou un bien livré pour l’année en cours, il faut la compter comme une dépense « engagée ».

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3. Le régime réel normal

Qui est concerné ?

Le régime réel normal ressemble au régime réel simplifié. 

Cependant, les démarches administratives sont plus lourdes et il est attribué par défaut aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur aux plafonds du régime réel simplifié.

Comment le bénéfice est-il calculé au régime réel normal ? 

Il est calculé au réel, comme pour le régime réel simplifié.

🔎 

Zoom : la TVA des BIC

Pour les BIC comme pour les BNC, il y a 3 régimes de TVA : 

  • La franchise en base de TVA (l’entreprise ne facture pas la TVA et ne peut donc pas la récupérer) ; 

  • Le régime simplifié d’imposition ; 

  • Le régime réel normal. 

Pour les deux premières catégories BIC (achat/revente, fourniture de logement) :

  • En dessous de 85 800 € de CA HT : l’entreprise relève de la franchise en base de TVA ;

  • Entre 85 800 € et 818 000 € de CA HT : l’entreprise est au régime réel simplifié ;

  • Au-delà de 818 000 € de CA HT : l’entreprise est au régime réel normal.

Pour la troisième catégorie de BIC (prestations de services commerciales) :

  • En dessous de 34 400 € de CA HT : franchise en base de TVA ;

  • Entre 34 400 € et 247 000 € de CA HT : régime réel simplifié ;

  • Au-delà de 247 000 € de CA HT : régime réel normal.

Les régimes sociaux des BIC

1. Le régime social de la micro-entreprise

  • Pour les deux premières catégories BIC (achat/revente, fourniture de logement), le taux de cotisations sociales est 12,3 % du chiffre d’affaires hors taxe ; 

  • Pour la troisième catégorie BIC (prestations de services commerciales), le taux de cotisations sociales est 21,2 % du chiffre d’affaires hors taxe.

💡 

À savoir :

Ces taux changent si vous bénéficiez de l’ACRE, un dispositif permettant de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant la première année d’activité.

2. Le régime social de la sécurité sociale des indépendants

Pour les travailleurs indépendants qui ne sont pas micro-entrepreneurs, le barème de cotisations et de contributions sociales varie aussi selon le type de bénéfice. 

Pour retrouver la liste complète des différents taux de cotisations sociales, nous vous invitons à faire un tour sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

Les particularités fiscales et sociales des BNC 🤔

Les régimes fiscaux des BNC

1. Le régime micro-BNC

Qui est concerné ?

Le régime micro-BNC est la « version BNC » du régime fiscal de la micro-entreprise. 

C’est un régime simplifié attribué automatiquement aux travailleurs indépendants qui ne dépassent pas 72 600 euros de chiffre d’affaires hors taxe annuel.

❌ 

À savoir :

Certaines professions en BNC ne peuvent pas bénéficier du régime micro-BNC. C’est par exemple le cas des officiers publics et ministériels ou des professions bénéficiant d’un régime spécial comme les agents d’assurance ou les écrivains. Elles sont alors automatiquement au régime de la déclaration contrôlée. 

Comment le bénéfice est-il calculé en micro-BNC ? 

Comme en micro-BIC, le bénéfice est calculé en appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires hors taxes

Le bénéfice sur lequel est calculé l’impôt sur le revenu correspond ainsi au chiffre d’affaires hors taxe diminué de 34 %.

Si vous bénéficiez du prélèvement fiscal libératoire, le taux applicable est de 2,2 % de votre chiffre d’affaires.

2. Le régime de la déclaration contrôlée

Qui est concerné ?

À la différence des BIC, il n’existe qu’un seul type de régime réel d’imposition dans lequel le bénéfice est calculé au réel, c’est-à-dire en enlevant les charges réellement supportées du chiffre d’affaires : c’est le régime de la déclaration contrôlée. 

Il s’applique : 

  • Automatiquement pour les entreprises qui dépassent le plafond du régime micro-BNC ; 

  • Sur option pour les entreprises qui choisissent de déclarer leurs frais réels. Même si l’entreprise relève du régime micro-BNC, elle peut demander à opter volontairement pour le régime de la déclaration contrôlée.

Comment le bénéfice est-il calculé au régime de la déclaration contrôlée ? 

Comme nous venons de le voir, il est calculé au réel : l’entreprise déclare les dépenses réellement supportées. Le bénéfice est alors égal au chiffre d’affaires hors taxe moins ces dépenses (frais professionnels, charges sociales…).

Pour calculer le bénéfice en tant que BNC, il faut prendre en compte :

  • Les recettes encaissées, c’est-à-dire seulement les ventes et les prestations qui ont été réglées par vos clients ;

  • Les charges débitées, c’est-à-dire seulement les dépenses qui ont déjà été effectuées (à la différence des charges « engagées »).

🔎

Et la TVA des BNC ?

Les plafonds sont égaux à ceux de la troisième catégorie de BIC :

  • En dessous de 34 400 € de CA HT : franchise en base de TVA ;

  • Entre 34 400 € et 247 000 € de CA HT : régime réel simplifié ;

  • Au-delà de 247 000 € de CA HT : régime réel normal.

 Les régimes sociaux des BNC

1. Le régime social de la micro-entreprise

Pour les BNC, le taux de cotisations sociales est de : 

  • 21,1 % pour les professions libérales non réglementées ;

  • 21,2 % pour les professions libérales réglementées à la CIPAV.

2. Le régime social de la sécurité sociale des indépendants

De la même manière que pour les BIC, il existe des taux de cotisations sociales spécifiques aux professions libérales.

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Que se passe-t-il en cas de cumul d’activités BIC et BNC ? ✌️

En tant qu’indépendant, vous pouvez avoir plusieurs activités non-salariées. Mais si vous êtes entrepreneur individuel, vous ne pouvez pas créer plusieurs entreprises individuelles. Vous exercez donc deux types d’activités avec la même entreprise individuelle.

📌 

Exemple

Mathilde vend des bijoux. Elle exerce une activité relevant des BIC. Mais elle propose aussi depuis peu des formations pour apprendre à créer ses propres bijoux ! Cette dernière activité relève des BNC.

Les conséquences fiscales d’un cumul d’activités BIC et BNC

D’un point de vue fiscal, vous devez déclarer vos bénéfices BIC selon les règles propres aux BIC et vos bénéfices BNC selon les règles propres aux BNC.

Pour simplifier la déclaration, il est possible de déclarer tous vos bénéfices selon les règles de votre activité principale. Votre seconde activité est alors considérée comme une activité « accessoire ». 

Pour cela, vous devez réunir 2 conditions :

✔️ Votre seconde activité doit être directement liée à votre activité principale ;

✔️ Les bénéfices retirés de cette deuxième activité ne doivent pas être plus importants que les bénéfices issus de votre activité principale.

Les conséquences sociales d’un cumul d’activités BIC et BNC

D’un point de vue social, vous êtes affilié à la sécurité sociale correspondant à votre activité principale.

Généralement, l’activité principale correspond à l’activité qui génère le plus de revenus mais il est possible que le critère retenu soit le temps passé à exercer l’activité. L’activité principale peut aussi être l’activité la plus ancienne

Tous les revenus issus de vos activités non-salariées sont pris en compte pour calculer les cotisations sociales : les revenus de l’activité principale ET les revenus de la deuxième activité.

⛔️

À savoir :

Pour les micro-entrepreneurs, certaines activités sont incompatibles entre elles. Nous vous invitons à lire notre article sur la pluriactivité en micro-entreprise pour en savoir plus.

Récapitulatif

Pour résumer, voici les grandes différences entre BIC et BNC : 

➡️ Définir sa catégorie d’activité (BIC ou BNC) est capital car elle a un impact sur votre régime fiscal et social ;

➡️ En matière fiscale, les BIC sont classés en 3 catégories : le micro-BIC, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Les BNC sont classés en 2 catégories : le régime micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée ;

➡️ En matière sociale, les BIC relèvent du régime micro-social ou du régime classique. Pour les BNC, c’est la même chose (avec des taux de cotisations différents !) ;

➡️ Il existe plus de similitudes entre la 3e catégorie de BIC (prestations de services commerciales) et les BNC qu'entre les 2 premières catégories de BIC et la 3e catégorie de BIC.


Alors, plutôt BIC ou BNC 😊 ? Si vous êtes micro-entrepreneur, nous vous invitons à lire notre article spécifique sur les catégories d’activité en micro-entreprise.

Si vous êtes toujours hésitant, n'hésitez pas à nous poser vos questions sur le groupe Shine Community, l'équipe Shine est là pour vous !

Shine fait partie des entreprises certifiées B Corp et est membre du mouvement "1% for the Planet" 🌎. Shine, plus qu'un compte pro, un vértiable copilote.

Questions fréquentes

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Ça veut dire quoi BIC et BNC ? 😳
Les particularités fiscales et sociales des BIC 🤔
Les particularités fiscales et sociales des BNC 🤔
Que se passe-t-il en cas de cumul d’activités BIC et BNC ? ✌️