Shine utilise des cookies 🍪 pour une meilleure expérience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation.

Créer une EURL : le guide pratique

Ecrit le jeudi 12 septembre 2019 par Flore Campestrini

Vous vous lancez en solo dans la grande aventure de l’entrepreneuriat et, après avoir lu notre guide complet de l’EURL, vous avez décidé de créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Félicitations !

Comme vous avez pu le lire dans notre article “comment créer une entreprise”, la création d’une société requiert un peu de préparation et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités. 

Afin de vous aider à vous propulser vers la planète EURL, nous vous avons concocté ce petit guide pratique dédié à la création de l’EURL. Nous abordons ici :

- Les formalités à accomplir pour créer une EURL

- Le coût de la création d'une EURL

- La création d'une EURL en ligne avec Shine Start

Les formalités à accomplir pour créer une EURL

La création d’une EURL implique plusieurs étapes obligatoires :

La rédaction des statuts :

Les statuts d’une société fixent son fonctionnement. Il s’agit donc d’un acte juridique essentiel à la création de la société mais également à sa bonne marche. Ils ont aussi un impact sur la capacité de la société à se développer. 

La rédaction des statuts de l’EURL est donc un acte tant fondateur que fondamental (oui, oui) ! N’hésitez pas à vous faire aider lors de cette étape.

🎉

Bonne nouvelle : avec Shine Start, notre partenaire expert comptable vous conseille et vous accompagne dans la rédaction de vos statuts (et bien plus encore).

La rédaction des statuts d’une EURL réclame un certain formalisme. Ils doivent être fixés sous la forme d’un écrit. Cet écrit peut être :

  • soit un acte sous seing privé, rédigé par le créateur de l’entreprise lui-même ou par un tiers (un avocat par exemple), 

  • soit un acte notarié, c’est-à-dire un acte authentique, rédigé par un notaire selon les règles établies par la loi.

Les statuts de l’EURL doivent obligatoirement prendre la forme d’un acte notarié si un bien immobilier est apporté au capital. 

Les mentions obligatoires dans les statuts de l’EURL :

Certaines mentions doivent obligatoirement figurer dans les statuts de l’EURL : 

  • la dénomination sociale ou raison sociale. Il s’agit du nom de la société.

  • la forme sociale. En l’occurrence : société à responsabilité limitée unipersonnelle. 

  • le siège social. A savoir, l’adresse de l’EURL. 

  • la durée de la société, dans la limite de 99 ans. Pas de panique, la société pourra être prolongée, sur décision de l’associé unique, afin de continuer son activité au delà de la date limite. 

  • l’objet social. C’est-à-dire l’ensemble des activités que la société va exercer. 

  • le montant du capital social. Dans le cas de l’EURL, ce montant est de 1 euro ou plus.

  • l’évaluation des apports en nature (si il y a lieu).

  • le nombre des parts sociales et les modalités de leur libération. 

  • la date de clôture de l’exercice social. Egalement appelé “exercice comptable”, l'exercice social est la période à l’issue de laquelle l’entreprise doit se soumettre à différentes obligations administratives et comptables (bilan comptable, dépôt des comptes annuels…)

Les mentions complémentaires dans les statuts de l’EURL :

Au delà des mentions obligatoires, les statuts permettent à l’associé unique de fixer les modalités de fonctionnement de la société. 

Les statuts peuvent notamment désigner le gérant de l’EURL, déterminer ses pouvoirs et sa rémunération, attribuer des compétences exclusives à l’associé unique, préciser les modalités de répartition du résultat ou de cession des parts sociales … 

Le dépôt du capital social :

Comme la SAS, la SARL et la SASU, l’EURL peut être dotée d’un capital social d’1 euro ou plus. Comme nous vous l’expliquons dans notre guide complet du dépôt de capital, il est recommandé de constituer un capital social plus important. 

Le dépôt de capital social concerne l’apport en numéraire (en argent). Le capital peut être libéré progressivement. L’associé unique et fondateur de l’EURL est tenu de libérer au moins 20% du capital au moment de la création de la société. Le reste du capital, tel que déterminé dans les statuts, peut être versé au cours des 5 années suivant l’immatriculation de l’EURL. 

Une fois le dépôt de capital réalisé, l'associé unique reçoit une attestation de dépôt de capital (également appelée certificat de dépôt de capital ou attestation de dépôt de fonds).

🎉

Vous pouvez désormais réaliser votre dépôt de capital social en ligne avec Shine ! Simple et rapide, cette solution vous permet d’obtenir votre attestation de dépôt de capital social en 72 heures seulement.

L’annonce au Journal d’Annonces Légales (JAL) :

La création d’une entreprise fait partie des démarches administratives qui doivent obligatoirement faire l’objet d’une annonce dans un Journal d’Annonces Légales.

L’associé unique doit informer les tiers de la création de son EURL via une publication dans un JAL habilité dans son département.

La déclaration des bénéficiaires effectifs :

👉 La déclaration des bénéficiaires effectifs est une obligation imposée aux créateurs de sociétés depuis 2017. Elle doit être déposée au greffe du tribunal de commerce.

Il s’agit de dresser la liste de toutes les personnes physiques qui contrôlent la société. 

En l’occurrence, si l’associé unique de l’EURL est une personne physique, il en est le bénéficiaire effectif. 

Dans le cas plus rare où l’associé unique est une personne morale (une autre société), la liste des bénéficiaires effectifs peut s’allonger car il s’agit d’identifier les personnes physiques qui contrôlent cette personne morale. 

La demande d’immatriculation de l’EURL au RCS ou au RM :

En fonction de son activité, l’EURL doit obligatoirement être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM). 

Pour cela, l’associé unique doit adresser une demande directement au greffe du tribunal de commerce ou passer par un CFE (centre de formalités des entreprises). Ceux qui souhaitent se simplifier la vie pourront opter pour un service d’accompagnement en ligne (Shine Start par exemple). 👍

L’associé unique devra fournir un dossier complet à l’appui de sa demande. Ce dossier devra comporter : 

  • le formulaire de demande d’immatriculation “M0”

  • les statuts définitifs signés par l’associé unique

  • l’acte de désignation du gérant (sauf si ce dernier est nommé dans les statuts)

  • un justificatif d'identité du gérant

  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation 

  • l’attestation de dépôt de capital, fournie par l’organisme auprès duquel a été réalisé le dépôt de capital (banque, Caisse des dépôts ou notaire)

  • si des apports en nature ont été réalisés : le rapport du commissaire aux apports

  • l’attestation de parution au JAL 

  • un justificatif d’occupation des locaux dans lesquels l’entreprise est domiciliée

  • un règlement par chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce

Une fois votre EURL immatriculée, vous recevrez votre extrait de Kbis. Ce document constitue la “carte d’identité” de votre société et marque sa naissance.


Combien coûte la création d’une EURL ?

Pour créer une EURL vous devrez mettre la main au portefeuille. La création d’une EURL est plus onéreuse que celle d’une entreprise individuelle par exemple. 

Les coûts sont cependant variables. Ils fluctuent notamment en fonction des départements et de l’accompagnement souhaité :

  • L’apport en capital ne peut pas être considéré comme une dépense à proprement parler. Il vous délestera cependant d’une somme allant de 1 euro à des montants bien plus élevés (en fonction du capital que vous aurez choisi d’affecter à votre EURL). 

  • Les honoraires du commissaire aux apports, en cas d’apports en nature, varient de 500 euros à plus de 3000 euros hors taxes.

  • La création d’un compte bancaire dédié à votre société et la réalisation de votre dépôt de capital pourront aussi bien être effectués à titre gratuit (auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations) ou vous coûter plusieurs centaines d’euros.

  • La rédaction des statuts peut ne rien vous coûter si vous vous sentez les épaules pour vous en charger seul·e. En revanche, l’aide d’un conseil, souvent bienvenue, peut vous coûter plusieurs milliers d’euros. Heureusement, il existe des services d’accompagnement bien plus accessibles, tels que Shine Start. 

  • Immatriculer votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM) vous coûtera d’une quarantaine d’euros à plus de deux-cent euros.

  • La publication dans un Journal d’annonces légales (JAL) vous reviendra environ 200 euros en fonction du nombre de lignes que comportera votre annonce.

😏

Pssssst : avec Shine la rédaction de vos statuts, le dépôt de votre capital, la création d’un compte bancaire professionnel, les conseils d’experts et bien plus encore sont désormais à la portée de toutes les bourses (à partir de 119 euros HT pour la création d’une entreprise) !


Créer son EURL en ligne avec Shine Start

En plus d’être économique, l’offre Shine Start vous simplifie la vie et vous allège l’esprit. 

Et comme un dessin vaut mieux qu’un long discours, voici comment fonctionne Shine Start


✌ Vous savez désormais comment créer votre EURL. Si des questions persistent, la Shine Community, nos autres fiches pratiques et notre FAQ sont là pour vous répondre.

Inscrivez-vous à la newsletter


Derniers articles, événements, bons plans : pour recevoir les dernières actualités de Shine, inscrivez-vous à la newsletter !