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Quelles erreurs éviter à la création d'une EURL ?

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 24 février 2024Mis à jour le 26 février 20244 min. de lect

Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat et créez une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ? Cette forme juridique vous conviendra si vous souhaitez vous lancer seul·e et être crédible rapidement auprès des tiers. Mais attention : votre aventure sera semée d'embûches. Voici les principales erreurs à éviter pour assurer le succès de votre EURL

Sommaire
1. Rédiger les statuts de l’EURL à la hâte
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1. Rédiger les statuts de l’EURL à la hâte

Certes, vous êtes seul·e à la barre de votre entreprise. Pour autant, les statuts d’une EURL sont aussi importants que ceux d’une société pluripersonnelle. 

Ils définissent les : 

  • règles de fonctionnement et d’organisation de la société ;

  • les relations entre l’associé·e unique et la société. 

À la différence de la SASU, l’EURL est très encadrée pour la rédaction des statuts. Des mentions obligatoires sont à inscrire dans les statuts. Vous ne pouvez pas y déroger, sous peine de voir votre demande d’immatriculation de l’EURL rejetée. 

Les statuts de l’EURL doivent anticiper le plus de situations possibles pour éviter de multiples modifications de statuts par la suite. De plus, certaines erreurs de rédaction de statuts peuvent avoir des conséquences importantes.

Vous devrez insérer les clauses spécifiques aux règles relatives : 

  • à la prise de décisions ; 

  • à la transmission de parts sociales ; 

  • ou encore à la répartition des bénéfices. 

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2. Choisir le mauvais statut fiscal

L’EURL est soumise, par défaut, à l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, il est possible d’exercer l’option de l’impôt sur les sociétés (IS) lors de la création de la société.

Pour décider du maintien de l’imposition à l’IR ou de l’option à l’IS, plusieurs paramètres doivent être pris en compte : 

  • le statut de l’associé·e unique ;

  • le bénéfice imposable de la société ;

  • les revenus fiscaux du foyer.

Il est essentiel de réfléchir en amont au régime fiscal de la société afin de choisir le dispositif le plus avantageux selon votre situation.

ℹ️

Depuis la loi Sapin II, l’associé·e unique gérant·e d’une EURL imposé·e à l’IR peut opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise.  ℹ️

3. Ne pas s’affilier au SSI pour un associé unique-gérant

En tant qu’associé·e unique, vous prévoyez d’assumer les fonctions de gérant·e de l’EURL ? N’oubliez pas de vous affilier à la sécurité sociale des indépendants (le SSI). 

L’associé·e unique gérant d’EURL bénéficie du statut de travailleur non-salarié (TNS), à la différence d’un·e gérant·e non associé·e qui est assimilé-salarié.

L’associé·e gérant·e d’EURL doit obligatoirement s’affilier à la sécurité sociale des indépendants (SSI) dès la création de l’EURL même s’il ne compte percevoir aucune rémunération au titre de ce mandat. 

💡  

La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l’organisme chargé de la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle est intégrée au régime général de la sécurité sociale. 

4. Négliger le suivi de sa comptabilité

L’EURL est soumise à des obligations comptables, comme toute société. Ces obligations s’appliquent même si vous avez opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise. En effet, l’EURL n’est pas une entreprise individuelle mais une société. 

En principe, l’EURL est soumise à la méthode de la comptabilité d’engagement (régime fiscal réel). 

Toutefois, certaines peuvent appliquer la comptabilité de trésorerie (du régime fiscal réel simplifié), à savoir les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur : 

  • à 840 000 € pour les activités de vente de marchandises ; 

  • ou à 254 000 € pour les activités de prestation de services.

Dans tous les cas, l’associé·e unique doit assurer le suivi de sa comptabilité, en la déléguant à un professionnel comptable et/ou en s’équipant d’un logiciel de comptabilité adéquat. 

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Prenez de l'avance sur votre comptabilité.

5. Se lancer avec un capital social trop bas

Certes, il n’y a pas de capital social minimum en EURL. Vous pouvez démarrer avec un euro symbolique. Toutefois, même si vous démarrez seul l’aventure, il est essentiel de bien choisir le montant de son capital social

Un capital social trop bas pourrait affecter les relations d’affaires et impliquer des difficultés pour obtenir un financement externe, notamment si vous sollicitez un prêt professionnel

Enfin, l'insuffisance de capital social peut être un obstacle à la croissance et au développement du projet.  

Récap’ des erreurs à éviter lors de la création d'une EURL

Voici les 5 erreurs principales à éviter à la création de votre EURL : 

  1. bâcler la rédaction des statuts de l’EURL ; 

  2. ne pas choisir le statut fiscal le plus avantageux ;

  3. être gérant·e associé·e unique et ne pas s’affilier au SSI (sécurité sociale des indépendants) ; 

  4. négliger ses obligations comptables et ne pas s’équiper d’outils de comptabilité adéquats ; 

  5. démarrer son activité avec un montant de capital social trop bas. 

Tous ces points sont bien notés sur votre calepin ? Alors, voici les 6 étapes de création d’une EURL.

Et si vous avez besoin d’un coup de pouce pour vous lancer, l’offre Shine Start est faite pour vous.

Questions fréquentes

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2. Choisir le mauvais statut fiscal