Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

Les différences entre un TNS et un assimilé salarié

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 18 décembre 20234 min. de lect

Un travailleur non-salarié (TNS) ne possède pas de contrat de travail alors qu’un assimilé salarié, si. Le TNS ne bénéficie pas des mêmes avantages sociaux que les salariés alors que l’assimilé salarié, si. Pour connaître les autres différences entre ces deux régimes sociaux, c’est simple. Il vous suffit de poursuivre votre lecture !

Sommaire

Qui peut être travailleur non-salarié ?

Qui peut être assimilé salarié ?

TNS ou assimilé salarié : quelles cotisations sociales ?

Quelle protection sociale pour l’assimilé salarié ?

Quelle protection sociale pour le TNS ?

Récap’ des différences entre TNS et assimilé salarié

tns-difference-assimile-salarie

Qui peut être travailleur non-salarié ?

Le choix du régime social des chef·fes d’entreprises n’est pas libre. Il est contraint selon 2 paramètres : la forme juridique de l’entreprise et la participation du ou de la chef·fe d’entreprise au capital social

Les dirigeant·es ayant le statut de TNS sont : 

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Tous nos articles pour améliorer la gestion de votre entreprise.

C'est parti !

Qui peut être assimilé salarié ?

Les dirigeant·es ayant le statut d’assimilé salarié sont : 

💡 

Le ou la gérant·e minoritaire de SARL et d’EURL ne peut prétendre au bénéfice d'une protection sociale que s’il ou elle perçoit une rémunération. 

TNS ou assimilé salarié : quelles cotisations sociales ?

Le choix entre TNS et assimilé salarié se fait souvent en fonction de ce critère car il y a une grande différence entre les cotisations sociales pour un TNS et pour un assimilé salarié. En effet, vous paierez presque 2 fois plus de cotisations sociales si vous optez pour le régime assimilé salarié. 

Les cotisations sociales de l’assimilé salarié

L’assimilé salarié est assujetti au régime général de la sécurité sociale. Ses cotisations sociales s’élèvent 75 à 80 % de sa rémunération nette. Comme pour les salarié·es, l’assimilé salarié doit recevoir un bulletin de salaire à chaque versement de sa rémunération. En l’absence de rémunération, aucune cotisation sociale n’est due.

Cotisations sociales du TNS

Le TNS est affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Sa rémunération est soumise au paiement de charges sociales représentant entre 40 et 45 % de la rémunération nette. Il n’est pas nécessaire d’éditer une fiche de paie, ce qui peut-être fastidieux. 

En l’absence de rémunération, une cotisation sociale minimale est due au titre de : 

  • l'assurance maladie-maternité ; 

  • l'assurance vieillesse ; 

  • la retraite complémentaire (sauf pour les micro-entreprises).  

💡 

Les TNS doivent réaliser une déclaration sociale unique chaque année pour déclarer l’ensemble de leur rémunération, sur le même principe que la déclaration d’impôt sur le revenu. Seule exception : les micro-entrepreneur·ses réalisent leur déclaration sociale à l’Urssaf trimestriellement ou mensuellement.

Quelle protection sociale pour l’assimilé salarié ?

Les cotisations sociales étant plus importantes sur la rémunération de l’assimilé salarié, sa protection sociale est plus généreuse que celle des travailleurs non-salariés.

Protection sociale de l’assimilé salarié

Le statut assimilé salarié bénéficie d’une protection sociale similaire à celle des salarié·es sauf en ce qui concerne les droits à l’assurance chômage. 

Il bénéficie notamment d’une protection en cas d’accidents du travail et d’une meilleure pension de retraite : 

  • assurances maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse de base (Urssaf) ;

  • caisse de retraite complémentaire (régimes-cadres) ;

  • prévoyance, etc.

Couverture sociale de l’assimilé salarié

En terme de couverture sociale, ils bénéficient des remboursements suivants : 

  • hospitalisation : 80 % ;

  • gros risques tels que hospitalisation thérapeutique, affection de longue durée, les examens pré ou postnatals : remboursement total ;

  • petits risques tels que les consultations médicales, auxiliaires médicaux ou médicaments  : 70 % - 65 % - 60 % - 30 %- 15 % ;

  • indemnités journalières maladie-maternité sont égales à 50 % du salaire journalier de base ;

  • accidents du travail : prise en charge totale ;

  • retraite complémentaire de cadre.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Accélérez vos projets avec les workshops Shine

Quelle protection sociale pour le TNS ?

Protection sociale du TNS

Les TNS bénéficient d’une protection sociale similaire aux assimilés-salariés en ce qui concerne les prestations d’assurance maladie.

En revanche ils ne sont pas couverts pour les accidents du travail et leurs pensions de retraite sont moins élevées : 

  • assurances maladie-maternité, invalidité-décès, indemnité journalière ;

  • vieillesse ;

  • allocation familiale (caisse d'allocations familiales).

Couverture sociale du TNS

En terme de couverture sociale, ils bénéficient des remboursements suivants :

  • hospitalisation : 80 % (idem assimilé salarié) ;

  • gros risques tels que hospitalisation thérapeutique, affection de longue durée, examens pré ou postnatals : remboursement total (idem assimilé salarié) ;

  • petits risques tels que les consultations médicales, auxiliaires médicaux ou médicaments  : 70 % - 65 % - 60 % - 30 %- 15 % (idem assimilé salarié) ;

  • indemnités journalières en cas de maladie, hospitalisation ou accident (artisans et commerçants uniquement) : indemnité égale à 1/730e de leur revenu d’activité annuel moyen des 3 années dernières années ;

  • indemnités maternité : sous conditions, la TNS peut bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel et d’indemnités journalières plafonnées à 60,26 € (en 2023) ;

  • pas d'assurance accident du travail ;

  • retraite de base et complémentaire moins élevée.

La protection sociale à la carte 🗺️

Si les prestations sociales sont moins avantageuses, les TNS peuvent se constituer une protection sociale à la carte, encouragés par la loi Madelin. 

En effet, les contrats Madelin offrent aux TNS une fiscalité avantageuse puisque les travailleur·ses indépendant·es peuvent déduire du revenu professionnel leurs cotisations de mutuelle, prévoyance ou encore de retraite

Cette mesure ne s’applique pas aux micro-entreprises qui bénéficient d’un abattement.

Récap’ des différences entre TNS et assimilé salarié

Les principaux points à retenir pour faire la différence entre les statuts de TNS et d’assimilé salarié sont les suivants : 

Vous connaissez maintenant les principales différences entre les statuts de TNS et d’assimilé salarié. 

Pour poursuivre votre réflexion, nous vous invitons à réfléchir aux différents statuts juridiques d’entreprise

Et pour créer votre entreprise l’esprit léger, nous vous conseillons notre offre Shine Start

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

sas-registre-mouvement-titre

Juridique

Registre des mouvements de titres d'une SAS : guide complet

01 nov. 2022

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Qui peut être travailleur non-salarié ?
Qui peut être assimilé salarié ?
TNS ou assimilé salarié : quelles cotisations sociales ?
Quelle protection sociale pour l’assimilé salarié ?
Quelle protection sociale pour le TNS ?
Récap’ des différences entre TNS et assimilé salarié