Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine

Tout savoir sur l’assemblée générale en SARL

par Irène Publié le 8 novembre 20225 min. de lect

Chaque année, les associé·e·s de la SARL (société à responsabilité limitée) se réunissent pour prendre les décisions importantes pour la vie de leur entreprise. Cet événement annuel s’appelle l’assemblée générale. L’organisation de cette AG doit suivre des règles strictes. Pour vous aider à y voir plus clair, ce guide Shine vous explique quels sont les types d’assemblée générale en SARL et comment les organiser

Sommaire

Les types d’assemblée générale en SARL

Le déroulement de l’assemblée générale en SARL

L’assemblée générale en SARL : le mémo

sarl-assemblee-generale

Les types d’assemblée générale en SARL 

Avant de vous lancer dans l’organisation de la grand-messe qu’est l’assemblée générale, vous devrez dissocier deux types d’assemblée générale : 

👉 L’assemblée générale ordinaire ;

👉 L’assemblée générale extraordinaire. 

Dans un cas comme dans l’autre, c’est au gérant ou à la gérante de la SARL de les convoquer et de faire respecter les formalités. 

Global Card
Shine

Le compte pro qui simplifie le quotidien des entrepreneur·es

Decouvrir Shine

L’assemblée générale ordinaire ou AGO

Le gérant ou la gérante de la SARL peut prendre les décisions liées à la gestion courante de l’entreprise. Mais lorsqu'une décision de plus grande ampleur doit être prise, il ou elle doit convoquer une assemblée générale ordinaire.

Lors de l’assemblée générale ordinaire, ces informations sont approuvées : 

  • Les comptes annuels ;

  • L’affectation du bénéfice ;

  • Les différentes stratégies pour atteindre les objectifs fixés ;

  • Les conventions entre les associé·e·s et la SARL ;

  • Ou encore les conventions entre le gérant ou la gérante et la SARL. 

La nomination, la révocation et la rémunération du gérant ou de la gérante sont également votées lors d’une AGO.

Les votes lors d’une assemblée générale ordinaire 

Lors d’une AGO, tous les associé·e·s ont le droit de prendre part aux décisions. Ils disposent d’un nombre de voix proportionnel aux parts qu’ils possèdent. 

Lors des votes pour les décisions ordinaires, la majorité absolue (plus de la moitié des parts) doit être atteinte à la première consultation. Si ce n’est pas le cas, la majorité relative (la majorité des voix exprimées) doit être atteinte à la deuxième consultation. Cependant, il se peut que les statuts de la SARL ne prévoient pas de seconde consultation ou des majorités plus élevées. 

Modalités de l’AGO annuelle

L’AGO annuelle est obligatoire pour approuver les comptes. Elle doit avoir lieu dans un délai de six mois maximum après la clôture de l’exercice. Elle l’est également : 

👉 Lorsqu’il y a un dépassement du nombre d’associé·e·s ;

👉 Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social. 

💡

Si l’AGO valide un changement de direction, il doit être publié au greffe du tribunal de commerce. 

L’assemblée générale extraordinaire ou AGE

Les modifications de statuts et autres décisions exceptionnelles doivent être validées lors d’une assemblée générale extraordinaire.  

Qu’est-ce qu’une décision exceptionnelle ? Il peut s’agir d’un changement d’objet social, d’une modification du capital social ou encore d’un transfert de siège social. Si les associé·e·s veulent céder leurs parts sociales ou liquider volontairement la SARL, il sera aussi nécessaire de convoquer une AGE. 

Lors de l’AGE (et sauf autres indications mentionnées dans les statuts) la majorité des deux tiers est nécessaire pour valider les décisions. 

Les participants et participantes doivent disposer a minima de :

  • 1/4 des parts sociales lors de la première consultation ;

  • 1/5 des parts sociales lors de la deuxième consultation ;

  • 2/3 des voix ou 2/3 des parts sociales représentées pour la majorité.

⚠️

Toute modification des statuts engendrée par une AGE doit être publiée au greffe du tribunal du commerce. Chaque changement coûte environ 200 euros.

L’assemblée générale mixte

Il est tout à fait possible d’organiser à la même date une AGO et une AGE. C’est ce qui s’appelle une assemblée générale mixte. Les AG se déroulent l’une après l’autre et chacune doit posséder son propre procès-verbal.

Par exemple, une assemblée générale mixte peut permettre d’approuver les comptes (en AGO) et de reconstituer les capitaux propres (en AGE).

Le déroulement de l’assemblée générale en SARL

Le déroulement de l’assemblée générale doit suivre une procédure méticuleuse que nous vous dévoilons tout de suite. 

1. Convoquer les associé·e·s à l’assemblée générale 📨

Le gérant de la SARL doit convoquer l'ensemble des associés et associées en amont de l’assemblée générale : 

👉 15 jours avant le jour J pour une AGO ;

👉 21 jours avant le jour J pour une AGE.

La convocation doit comporter plusieurs éléments comme la date de l’AG, le lieu et l’ordre du jour. Il faut également préciser que les associé·e·s ont la possibilité de se faire représenter par un ou une mandataire qu’il ou elle aura désigné et qui votera en son nom. 

Ce ou cette mandataire peut être : 

  • Un autre associé ou une autre associée ;

  • Un·e conjoint·e (à condition que la SARL ne comprenne pas uniquement deux époux comme associés) ;

  • Ou un tiers étranger à la SARL si les statuts l'autorisent. 

La convocation à l’assemblée générale en SARL doit être remise par lettre recommandée ou en main propre contre décharge.

2. Transmettre les documents en amont de l’AG 📄

Certains documents devront être joints à la convocation : 

  • Le rapport de gestion ;

  • Les projets de résolution ;

  • Et le rapport du commissaire aux comptes.

Nous vous conseillons d’envoyer la convocation et les documents en même temps. À partir de la réception des documents, les associés ont la possibilité de poser des questions par écrit. La gérante ou le gérant devra alors y répondre pendant l’AG de la SARL.

3. Définir le lieu de l’assemblée générale 📍

Il est possible que les statuts prévoient le lieu de l’assemblée générale. Ce dernier est bien souvent le siège social de l’entreprise. Si rien n’est précisé dans les statuts, le gérant ou la gérante peut organiser l’assemblée générale de la SARL où bon lui semble à condition que cet endroit puisse accueillir l’ensemble des associé·e·s. L’adresse doit être précisée dans la convocation. 

4. Rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale en SARL ✍🏼

Suite à l’assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire de la SARL, un procès-verbal sera à rédiger. Ce document résume les débats et indique les résultats des différents votes. Le président ou la présidente de séance, l’associé·e président·e ou un tiers aura la charge de rédiger le PV d’AG.

L’assemblée générale en SARL : le mémo

Pour récapituler, il y a trois types d’assemblée générale possibles en SARL : 

1️⃣ L’assemblée générale ordinaire (AGO) ;

2️⃣ L’assemblée générale ordinaire (AGE) ;

3️⃣ L’assemblée générale mixte (AGM).

Pour organiser l’une de ces assemblées, vous devrez suivre la procédure officielle, de la convocation des associé·e·s à la rédaction du procès-verbal.  

Vous êtes en train de créer votre SARL ? L’équipe Shine peut vous accompagner dans toutes vos démarches ! Mieux encore, notre offre tout-en-un Shine Start vous fera économiser du temps, de l’argent et des maux de tête !

Questions fréquentes

Global Card
Shine

Le compte pro qui simplifie le quotidien des entrepreneur·es

Decouvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

sarl-transformation-sasu

SARL

7 étapes pour transformer votre SARL en SASU

5 min · 13 oct. 2022

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Blog Copilote

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

  • Communauté

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Les types d’assemblée générale en SARL
Le déroulement de l’assemblée générale en SARL
L’assemblée générale en SARL : le mémo