shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Blog

Actualités
Tarifs
Découvrir Shine

3 raisons de choisir l’EURL à capital variable

Aurore Rimbod

Publié le 4 janvier 2023

par Aurore Rimbod

4 min. de lecture

Aurore Rimbod

Publié par Aurore Rimbod

Mis à jour le 2 juin

4 min

En principe, le capital social est fixe et ne peut pas évoluer sans effectuer de coûteuses formalités. Cela dit, certaines formes juridiques d’entreprise permettent de profiter d’un capital variable : c’est le cas de l’EURL. Peu d’entrepreneur·es sont au courant et pourtant, cela peut s’avérer très avantageux ! Nous vous donnons 3 raisons de choisir l'EURL à capital variable !

Sommaire
1. Pas de formalités administratives

1. Pas de formalités administratives

L’EURL à capital variable permet de diminuer ou d’augmenter les fonds alloués à la société sans être soumis aux procédures applicables aux EURL aux capitaux fixes. Cela se traduit par une grande souplesse et une grande simplicité en termes de formalités administratives. 

Pour rappel, voici les démarches à effectuer pour faire évoluer le capital social dans une société à capital fixe : 

  • rédiger un procès-verbal de décision ;

  • publier un avis dans un journal d’annonces légales ;

  • renseigner le formulaire de modification en ligne sur le Guichet unique et constituer un dossier ;

  • l'INPI transmets le dossier au greffe afin de demander l’inscription modificative au RCS. 

Si vous optez pour une EURL à capital variable, aucune de ces formalités n’est à effectuer. Vous pouvez apporter un capital de départ puis apporter des fonds au fur et à mesure du développement de la société. Lorsqu’un apport au capital a lieu, vous n’avez pas besoin de modifier les statuts !

2. Une option économique

Les formalités de dépôt et de publicité ont un coût évalué à environ 300 €, entre : 

  • les frais d’avis dans un journal d’annonce légale ;

  • les frais de greffe ;

  • et les frais d’immatriculation aux impôts. 

Avec l‘EURL à capital variable, vous n’avez pas à dépenser un seul centime lorsque vous désirez faire évoluer le capital de la société, que ce soit à la hausse comme à la baisse. 

Outre l'économie réalisée en formalités, l’EURL à capital variable présente un avantage fiscal.

Vous pouvez commencer par apporter un capital réduit. Ainsi, vous êtes à même de le libérer à 100 %, ce qui vous fait bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) à 15 % consenti jusqu’à 42 500 € de bénéfices. Pour couvrir les besoins de l’entreprise, vous pourrez ensuite procéder très facilement à des augmentations de capital

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Créez votre EURL en ligne.

Découvrir Shine

3. Faciliter l'entrée de nouveaux associé·es

Si vous prévoyez de faire entrer de nouveaux associé·es au capital de l’EURL pour transformer votre EURL en SARL, ce sera plus simple avec un capital variable. 

Bien sûr, il faudra aussi avoir pensé à adapter les statuts de l'EURL en amont car le passage d'une société unipersonnelle à une société pluripersonnelle entraîne des changements notoires (modalités de prise de décision, etc.). 

Le choix de l’EURL à capital variable peut donc simplifier de nombreuses démarches

Zoom sur la clause de variabilité du capital

Opter pour une EURL à capital variable est simple. 

Pour créer une EURL à capital variable, les formalités sont les mêmes qu’une société à capital fixe, excepté que vous devez insérer une clause de variabilité du capital dans les statuts. Votre capital va pouvoir varier sans formalités dans certaines limites que vous aurez préalablement circonscrites statutairement. 

Vous pouvez activer l’option à la création de l’EURL ou en cours de vie sociale.

Pour être valable, la clause de variabilité du capital social doit comprendre les mentions suivantes : 

  • le montant du capital social initialement souscrit ;

  • le capital plancher (montant minimal du capital variable, au-dessous duquel vous ne pouvez pas descendre) ;

  • le capital plafond (montant maximal du capital variable) ;

  • l’organe compétent (associé·e unique ou gérant·e) pour décider les variations de capital. 

Pour info, le capital plancher doit correspondre, au minimum, à 10 % du montant du capital souscrit. Et si vous dépassez le capital plafond, les formalités de dépôt et de publicité sont à effectuer obligatoirement.

À noter : les documents commerciaux de l'entreprise doivent intégrer la mention "à capital variable". L'annonce légale de création de l'EURL doit également préciser la variabilité du capital.

L’exemple concret 🔎

Imaginons que votre EURL à capital variable possède un capital initial de 1 000 €. Le capital plancher est de 100 € au minimum (car ne peut être inférieur à 10 % du capital souscrit). Le capital plafond, lui, est de 10 000 €.

Si l’associé·e unique, le ou la gérant·e décide une augmentation de capital social de l’EURL, la procédure dépend du montant : 

  • augmentation de capital à 8 000 € : aucune formalité n’est à réaliser ;

  • augmentation du capital à 12 000 € : vous devez suivre la procédure classique de modification statutaire pour augmentation de capital social et vous acquitter des frais afférents.

Récap’ des avantages de l'EURL à capital variable

Pour choisir l’EURL à capital variable, certaines conditions doivent être respectées : 

  • insérer une clause de variabilité du capital avec un montant plancher et un montant plafond est obligatoire ;

  • le montant du capital plancher ne peut pas être inférieur à 10 % du capital initialement souscrit ;

  • les variations de capital à la hausse et/ou à la baisse effectuées dans ces limites sont exonérées de formalités de dépôt et de publicité. 

Et si une variation de capital dépasse les montants du capital plancher ou du capital plafond, vous devez suivre la procédure statutaire classique de modification du capital !

Vous avez tout compris ? 

Alors maintenant, voici comment réagir en cas de perte de la moitié du capital en EURL.

Vous avez d’autres questions sur la création ou la gestion de votre EURL, nos experts administratifs se feront un plaisir de vous accompagner

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

documents-creation-EURL

EURL

Quels documents pour créer une EURL ?

27 juin 2023

Les tops articles de Copilote

Le compte pro qui en fait plus

+ de 12 100 avis

4.8 / 5 sur App Store

4.4 / 5 sur Google Play

4.5 / 5 sur Trustpilot

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter - Lanterne

  • Workshops et vidéos

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Conditions d’utilisation

Mentions légales

Sommaire
1. Pas de formalités administratives
2. Une option économique