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Quel statut juridique choisir pour son cabinet paramédical ?

Amel ADDOUN
par Amel Addoun Publié le 21 novembre 2023Mis à jour le 30 novembre 20234 min. de lect

Que vous soyez infirmier, kinésithérapeute ou psychologue, vous ne pouvez pas ouvrir votre cabinet paramédical sans passer par la case : “choix du statut”. Celle-ci arrive après l’établissement de votre business plan et juste avant l’ouverture de votre compte pro. Nous vous présentons les formes juridiques possibles pour votre cabinet paramédical (et leurs avantages) !

Sommaire
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Option n°1 : l’Entreprise Individuelle (EI)

Si vous envisagez de démarrer en solo, alors l’EI peut vous intéresser. Connue pour la simplicité de ses démarches administratives, cette forme juridique facilite l’exercice de votre activité.

En tant qu’entrepreneur·se libéral·e, vous êtes imposé·e dans la catégorie des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) au régime de l’impôt sur le revenu.

Une EI vous permettra de déduire vos charges professionnelles, contrairement au statut de la micro-entreprise, par exemple. Cela sera très pratique si vous envisagez d’acheter du matériel (gants, chaises en salle d’attente, bureau, matériel paramédical, etc.) ou de souscrire à des abonnements (logiciel infirmier, par exemple). Qui plus est, aucune limite de chiffre d’affaires n’est fixée pour les entreprises individuelles. 

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Option n°2 : la société (seul·e ou à plusieurs)

Seul·e ou à plusieurs, vous pouvez créer une société pour votre cabinet paramédical. 

Vous avez le choix entre plusieurs statuts : 

  • la SARL (2 associé·es minimum) ou l’EURL (associé·e unique) ;

  • la SAS (2 associé·es minimum) ou la SASU (associé·e unique).

Pour assurer le bon fonctionnement de votre structure, vous devez rédiger vos statuts et vous constituer un capital social. Ces formes juridiques permettent de déduire vos frais pros et d’être imposé sur votre société (IS). 

En revanche, la création et le fonctionnement d’une société sont plus complexes que pour l’EI. Il est conseillé de s’entourer d’un expert-comptable ou de créer son entreprise en toute simplicité avec Shine.

Option n°3 : la Société d’Exercice Libérale (SEL)

Vous exercez une activité libérale à plusieurs ? Alors, la SEL est faite pour vous ! Cette structure juridique vous permet de vous associer pour créer une société de capitaux spécifique à votre profession libérale.

Elle se décline de plusieurs manières :

  • Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) ;

  • Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) ; 

  • Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme (SELAFA).

L’avantage principal de la SEL ? La limitation de la responsabilité financière des associé·es à leurs apports. 

En revanche, l’interdisciplinarité est impossible. Autrement dit, vous ne pourrez vous associer qu’avec des personnes exerçant la même profession que vous. De plus, les associé·es sont solidaires en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle

Option n°4 : la Société Civile Professionnelle (SCP)

Équilibre parfait entre autonomie et mutualisation, la SCP est une structure intéressante pour les professionnel·les de santé qui souhaitent collaborer, partager les frais généraux, et bénéficier d'une structure organisée

Voici les principales caractéristiques d’une SCP :

  • mutualisation des moyens (locaux, matériel et personnel partagés) ; 

  • indépendance de la clientèle ;

  • diversité des professionnel·les (à condition que les activités soient autorisées à être exercées ensemble, selon les réglementations professionnelles) ;

  • responsabilité illimitée (chaque associé est pleinement responsable non seulement de son activité et de celle de ses confrères).

  • gestion des bénéfices (partage entre les membres selon les modalités prévues dans les statuts).

Avec la SCP, vous réduisez les coûts généraux liés à votre activité, tout en conservant votre autonomie.

🍒 Cerise sur le gâteau : vous favorisez l’attractivité de votre cabinet paramédical en regroupant des professionnel·les de plusieurs disciplines. 

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Option n°5 : le Groupement d'Intérêt Économique (GIE)

Le GIE est un groupement collaboratif qui permet à des professionnel·les libéraux de mettre en commun certains aspects de leurs activités, tout en conservant leur autonomie juridique et économique. 

En d’autres termes et en clair, un GIE c’est :

  • une structure interprofessionnelle non lucrative (destinée à développer l’activité de ses membres) ;

  • une fiscalité des membres à l’IR ;

  • une souplesse d’adhésion, déterminée par les statuts ; 

  • la possibilité de recevoir des subventions

  • une responsabilité illimitée de ses membres ; 

  • l’impossibilité d’une facturation directe, notamment à l’Assurance Maladie. 

Cette forme juridique est idéale pour les professions paramédicales qui ne perçoivent pas de revenus de la Sécurité Sociale, comme les ostéopathes.

Chaque membre garde sa liberté de professionnel·le libéral·e, tout en développant son activité au sein du GIE. 

Cabinet Paramédical : le choix du statut, en bref

Pour résumer, le statut juridique de votre cabinet paramédical peut prendre la forme de : 

  • l’EI (dont la micro-entreprise) ;

  • la société (SARL/EURL ou SAS/SASU) ; 

  • la SEL

  • la SCP

  • le GIE

Vous connaissez désormais les statuts juridiques qui conviennent pour l’ouverture de votre cabinet paramédical

Vous êtes décidé·e à vous jeter à l’eau et à créer votre entreprise ? Shine Start va vous apprendre à nager en douceur. 

Questions fréquentes

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