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Où et comment domicilier sa micro-entreprise ?

par Irène Publié le 12 juillet 2023Mis à jour le 13 juillet 20235 min. de lect

Vous souhaitez lancer votre activité en auto-entreprise ? Vous n’échapperez pas à l’étape de la domiciliation. Posséder une adresse administrative et juridique est obligatoire pour immatriculer votre auto-entreprise. Elle apparaîtra sur tous les documents tels que les factures, les contrats, les déclarations... Alors, quel siège social choisir et comment domicilier sa micro-entreprise ?

Sommaire
1. Domicilier sa micro-entreprise à la maison
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1. Domicilier sa micro-entreprise à la maison

Les conditions pour domicilier sa micro-entreprise à domicile

L’adresse de votre micro-entreprise peut correspondre à votre adresse personnelle, et ce, pour une durée indéterminée. 

Certaines conditions sont toutefois à respecter : 

  • être locataire ou propriétaire du logement ;

  • déclarer le logement comme résidence principale. 

Nous vous invitons également à vérifier que rien ne s’oppose à la domiciliation de votre micro-entreprise à votre domicile dans : 

  • le bail d’habitation ; 

  • le règlement de copropriété ; 

  • les règles d’urbanisme à demander auprès de votre mairie.

Le cas de la location

Si vous êtes locataire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur ou votre syndicat de copropriété afin de les informer que l’adresse de votre domicile personnel sera également celle de votre entreprise.

Une fois que vous aurez reçu son accord, vous devrez mentionner le nom de votre entreprise sur l’ensemble des documents tels que le bail, les factures d’électricité, de téléphone, etc.  

📌 

Il est recommandé de contacter votre assureur afin de revoir votre contrat habitation et de le compléter avec une assurance professionnelle

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2. Dans un local dédié

Vous êtes propriétaire ou vous louez un local ? L’adresse de ce dernier peut devenir celle de votre micro-entreprise.

Ce choix présente l’avantage de préserver votre domicile perso de votre vie pro et de vous permettre de gérer votre siège social indépendamment. Cependant, cela demande un plus grand temps de gestion et peut engendrer des frais

Le bail commercial ou professionnel

Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale et que vous louez un local, vous serez lié·e par un contrat de location appelé bail commercial. Il permet d’exploiter ledit local pour votre activité. S’il s’agit d’une activité libérale, on parle alors de bail professionnel. 

L’achat de fonds commerce

Pour une activité commerciale ou artisanale, vous pouvez acheter un fonds de commerce avec local commercial et en faire l’adresse de votre auto-entreprise. 

La location-gérance d’un fonds de commerce

Pour une activité commerciale, vous pouvez louer un fonds de commerce non exploité par le propriétaire qui décide de le mettre en location-gérance. L’adresse du fonds de commerce peut devenir celle de votre micro-entreprise. Un contrat de location-gérance sera signé entre le propriétaire et vous-même. Vous payerez une redevance au propriétaire pour exploiter son local. 

3. Dans un cabinet de domiciliation

Les avantages du cabinet de domiciliation

Un cabinet de domiciliation ou une société de domiciliation a pour but de fournir une adresse (parfois prestigieuse) à des entreprises. Il assure la gestion des tâches administratives relatives au siège social. Ce centre d’affaires doit avoir un agrément préfectoral afin de garantir la qualité de ses services.  

Vous pourrez choisir entre une ou plusieurs prestations, telles que : 

  • gérer votre courrier (réception, numérisation, réexpédition) ;

  • assurer le standard téléphonique ;

  • avoir accès à des espaces de travail ;

  • rédiger vos devis, factures, contrats, etc. 

Domicilier sa micro-entreprise dans un cabinet de domiciliation

Vous devrez choisir le cabinet de domiciliation en question et le contacter. Il établira un contrat de domiciliation d’une durée de 3 mois minimum. Ensuite, vous pourrez immatriculer votre micro-entreprise au registre national des entreprises (RNE). Il est essentiel de comparer les prix des différents cabinets de domiciliation avant de vous lancer. De même, prenez en considération vos besoins spécifiques. 

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4. Dans une colocation d’entreprises

Vous voulez partager un local professionnel avec d’autres entreprises ? 

C’est ce qui s’appelle une colocation d’entreprises ou du coworking. L’adresse des locaux où vous exercerez votre activité peut devenir celle du siège social de votre micro-entreprise, qu’il s’agisse d’une activité commerciale, artisanale ou libérale.

C’est un bon moyen d’échanger avec d’autres professionnels. Cela permet également de partager les équipements (imprimantes, salles de réunion, cuisine partagée, etc.). 

Certains espaces proposent d’autres prestations payantes comme : 

  • la location de bureaux ;

  • la gestion du courrier ;

  • ou encore du secrétariat. 

Avec cette solution, vous n’avez pas à fournir un droit au bail ni de dépôt de garantie.

Vous pouvez découvrir comment bien choisir son espace de coworking, puis prendre contact avec celui de votre choix pour connaître les modalités de fonctionnement.

⚠️

Tous les espaces de coworking ne proposent pas de service de domiciliation. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du gérant ou de la gérante du lieu pour savoir si cela représente une option envisageable.

5. Dans une pépinière de jeunes entreprises

Les conditions pour immatriculer sa micro-entreprise dans une pépinière

Une pépinière de jeunes entreprises propose d’héberger et d’accompagner les jeunes entreprises. 

Il vous sera possible d’intégrer cette structure : 

  • aux prémices de votre projet, lors de la phase d’incubation ;

  • en tant que porteur·se de projet, lors de la phase d’étude de marché et de construction du business plan ;

  • lors de la phase de création, au moment d’immatriculer votre micro-entreprise au RNE ;

  • si votre entreprise a été créée il y a moins de 6 mois. 

La pépinière fournit une adresse pour votre auto-entreprise, mais aussi un hébergement pour votre travail sous la forme de bureaux et/ou de salles de réunion. Ce sera l’occasion d’échanger avec d’autres entrepreneur·ses et d’économiser des frais logistiques. 

La méthode pour immatriculer sa micro-entreprise dans une pépinière

Concrètement, comment ça se passe ?

Pour intégrer une pépinière d'entreprise, il vous faudra présenter un dossier de candidature.

S’il est sélectionné, vous présenterez votre projet à un comité. Une fois le projet accepté, vous recevrez un agrément. Il sera ensuite temps de signer une convention et un contrat de bail de 3 ans maximum.

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Domicilier sa micro-entreprise : récap’ des solutions

Votre micro-entreprise peut être domiciliée à différents endroits : 

  1. à la maison, dans votre résidence principale ;

  2. dans un local dédié soumis à un bail commercial, professionnel, lors d’un achat de fonds de commerce ou de location-gérance de fonds de commerce ;

  3. dans un cabinet de domiciliation avec un contrat de 3 mois minimum ;

  4. dans une colocation d’entreprises (espace de coworking) ;

  5. dans une pépinière de jeunes entreprises après avoir soumis votre candidature et à condition que votre micro-entreprise ait moins de 6 mois. 

La deuxième option est faite pour vous ? Voici comment acheter un fonds de commerce en liquidation

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Questions fréquentes

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