Conducteur de travaux : quel statut juridique choisir ?
Votre métier de conducteur·ice de travaux vous offre l’opportunité de devenir indépendant·e ? C’est une excellente nouvelle ! Encore faut-il créer une entreprise qui corresponde en tous points à vos besoins avant de trouver des client·es. Pour cela, choisir un statut juridique adapté à votre objectif entrepreneurial est indispensable.
Option n°1 : la micro-entreprise
Vous êtes conducteur·ice de travaux et vous voulez devenir indépendant·e ?
Statistiquement, il y a fort à parier pour que le statut de micro-entreprise soit celui qu'il vous faut. Voici ses caractéristiques : simplicité et flexibilité.
Le statut de micro-entreprise vous correspond si :
votre chiffre d'affaires annuel et prévisionnel de prestations de services est inférieur à 77 700 € ;
et/ou que :
votre chiffre d’affaires annuel et prévisionnel de vente de marchandises est inférieur à 188 700 € ;
vos frais professionnels sont minimes ;
vous ne voulez pas vous acquitter de charges sociales trop importantes ;
vous êtes rassuré·e par la simplification des obligations de comptabilité.
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Michaela est conductrice de travaux salariée depuis plus de 10 ans. Au cours de sa carrière, elle a rencontré de nombreux maîtres d’ouvrage. Grâce à son vécu et son réseau professionnel, elle pense pouvoir se lancer en tant qu'auto-entrepreneure.
Michaela choisit donc le statut de la micro-entreprise.
Le compte pro adapté aux artisans du BTP.
Option n°2 : l’entreprise individuelle
Le statut de l'entreprise individuelle (EI) est proche de celui de la micro-entreprise.
Celui-ci est idéal dans les cas suivants :
vous souhaitez que votre chiffre d'affaires soit déplafonné ;
vous voulez déduire vos charges professionnelles de votre chiffre d’affaires ;
vous êtes prêt·e à répondre d’obligations comptables plus poussées.
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Léo est spécialisé en conduite de travaux maritimes. Problème : pour se lancer à son compte, il doit acheter des matériaux coûteux qu’il souhaiterait déduire de son chiffre d'affaires. De plus, il s'agit d'un marché très lucratif et son CA prévisionnel est d'environ 120 000 € par an. Léo choisit de se lancer grâce au statut de l'EI qui ne lui impose pas de limitation de CA.
Option n°3 : l’EURL ou la SARL
Créer une entreprise dans le secteur du BTP peut aussi être une bonne option pour un·e conducteur·ice de travaux.
Qu'il s'agisse de l'EURL (un·e associé·e) ou de la SARL (à partir de 2 associé·es), les règles de constitution et de gestion sont similaires.
Les avantages de l’EURL et de la SARL
Ces formes juridiques possèdent ces avantages :
protection du patrimoine personnel ;
fonctionnement simple ;
faibles cotisations sociales.
Les inconvénients de l’EURL et de la SARL
Et ces inconvénients :
formalités de création complexes ;
coût de création élevé ;
règles de fonctionnement rigides (manque de souplesse des statuts) ;
faible protection sociale du gérante ou de la gérante.
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Louise est conductrice de travaux depuis 10 ans. Au cours de sa carrière, elle a tissé des liens avec des chef·fes de chantier. Ces professionnel·les sont spécialisé·es dans les voies piétonnes et seraient prêt·es à travailler pour elle. Et pour cause : Louise lance son activité avec l'ancienne mairesse de Nantes. Leur objectif ? Répondre aux appels d'offres de demandes de piétonnisation des communes partout en France ! Louise a choisi la SARL pour pouvoir s’associer et gagner en crédibilité.
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Option n°4 : la SASU ou la SAS
La SASU (un·e associé·e) et la SAS (à partir de 2 associé·es) ont des règles de fonctionnement semblables. De plus, les avantages et les inconvénients de la SASU sont les mêmes que ceux de la SAS.
Les avantages de la SASU et de la SAS
Ci-dessous les avantages de la SASU/SAS :
protection importante pour le ou la gérant·e ;
structure de l'entreprise évolutive ;
régime social avantageux pour le ou la gérant·e.
Les inconvénients de la SASU et de la SAS
Ci-dessous les inconvénients de la SASU/SAS :
cotisations sociales conséquentes ;
procédures juridiques compliquées ;
délais de création plus longs.
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Frédérique est conductrice de travaux. Dans le cadre de la réglementation environnementale RE 2020, elle souhaite créer une entreprise de sous-traitance du contrôle qualité des chantiers. Pour cela, elle s'associe avec 10 conducteur·ices de travaux éparpillés partout en France. À terme, ils souhaitent que des sociétés de BTP spécialisées en rénovation responsable participent au capital social de l'entreprise. Un projet de ce calibre correspond au statut juridique de la SAS.
Récap’ des statuts juridiques des conducteurs de travaux
Le choix du statut juridique dépend principalement de votre projet, de votre ambition et de vos besoins en investissement. Celui-ci est déterminé dans le business plan, document indispensable au démarrage de votre activité.
Le prévisionnel financier est également un excellent outil pour choisir le statut juridique idéal.
Pour résumer :
la micro-entreprise est le statut le plus simple, le plus accessible et le plus commun aux conducteur·ices de travaux indépendant·es ;
l’entreprise individuelle est à privilégier pour bénéficier d’un chiffre d'affaires déplafonné et de la déduction des frais professionnels ;
la EURL-SARL permet de protéger votre patrimoine personnel et de minimiser les charges sociales ;
la SASU-SAS est pratique pour mener des projets ambitieux et bénéficier d'une protection renforcée en tant que dirigeant·e.
Un projet en solo, vous hésitez entre 2 ou 3 statuts ? Voici la compatibilité entre l’EURL et les métiers du BTP.
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