Quelle forme juridique choisir en tant qu'artisan du BTP ?

Publié le 3 mai 2023

par Amandine Dujardin

Mis à jour le 5 décembre

par Victoria Grimaldi

4 min. de lecture

Publié par Amandine Dujardin

Relu par Victoria Grimaldi

Mis à jour le 5 décembre

4 min

EI, SARL, EURL : vous ne savez pas où donner de la tête face à ces acronymes ? Votre truc, c’est plutôt le carrelage en travertin, l’enduit mural ou les écrans sous toitures ? Quel que soit votre credo, le choix d’une forme juridique est obligatoire pour encadrer l'exercice de votre profession. Alors, quel statut juridique conviendra le mieux à votre activité dans le BTP ? 

✨ Nouveau : pour simplifier le choix de votre forme juridique, nous avons conçu un e-book 100 % gratuit et actionnable.

Quel statut juridique pour les artisans du BTP qui souhaitent s'associer ?

La SARL est le statut le plus plébiscité par les artisans du bâtiment souhaitant s'associer. En effet, avec ce statut, il est obligatoire d’être au moins 2 associé·es. Par exemple, vous pouvez vous associer avec un membre de votre famille ou avec un·e ami·e exerçant une autre activité artisanale.

Pour créer une SARL, de nombreuses démarches administratives sont obligatoires comme la constitution et le dépôt d’un capital social. Tous les associé·es doivent déposer une somme d’argent sur le compte de la société ! Ils engagent alors leur responsabilité à hauteur de l’apport effectué. 

Ils doivent également désigner un gérant de SARL qui pourra être majoritaire, égalitaire ou minoritaire. C'est lui qui gère la société au quotidien.

À savoir : il n’y a pas de montant minimum pour le capital social d’une SARL. Les associé·es peuvent déposer 1 € chacun à la création et augmenter le capital social de la SARL plus tard, au cours de la vie de la société.

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Quel statut juridique des artisans du BTP qui veulent créer leur entreprise seul ?

Pour vous aider à prendre une décision réfléchie, nous avons listé les avantages de chaque statut, pour les professions du BTP.

La micro-entreprise pour les artisans du BTP : avantages et inconvénients

La micro-entreprise représente une excellente option pour se lancer rapidement, à moindres frais. Vous paierez des cotisations sociales (21,2 % du chiffre d’affaires) uniquement sur ce que vous gagnez. Si vous encaissez 0 €, vous payez 0 € de charges à l’URSSAF. 

Pour devenir micro-entrepreneur·e dans le bâtiment, il suffit de : 

1. constituer son dossier de création de micro-entreprise ;

2. déposer son dossier et déclarer son activité sur le site du guichet unique de l’INPI ;

3. réceptionner son numéro de SIRET. 

Et c'est tout !

L’entreprise individuelle pour les pros du BTP : avantages et inconvénients

Pour déduire vos charges (outils, matériaux, revêtements) de vos bénéfices, nous vous conseillons l’entreprise individuelle.

Avec ce statut juridique, vous relèverez du régime réel d’imposition des bénéfices. En cas de déficit, vous pourrez déduire vos pertes et réduire votre imposition. 

Autre avantage de l’EI pour les artisans : le montant de votre chiffre d’affaires ne sera pas limité. 

L’EURL pour les artisans du BTP : avantages et inconvénients

L’EURL est la forme unipersonnelle (un·e associé·e) de la SARL (plusieurs associé·es). Contrairement à l’EI, vous pourrez changer de gérance quand vous le souhaiterez, via une procédure simplifiée. 

Autre atout notable : les règles de gestion de l’EURL sont allégées si on les compare à celles de la SARL, tout simplement car vous êtes seul à bord !

👉 En revanche :

• vous devrez respecter des obligations comptables bien précises ;

• une EURL est également une vraie société : vous devrez donc rédiger des statuts, déposer un capital social, publier une annonce légale, etc.

Shine a rédigé le guide ultime pour faire le bon choix de statut juridique !

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La SASU pour les pros du BTP : avantages et inconvénients

Terminons avec la SASU pour entreprendre en solo. Cette forme juridique est plus rare chez les entrepreneurs du bâtiment. Elle a l'avantage de vous faire bénéficier du régime d'assimilé-salarié.

Vous serez donc couvert·e par le régime général de la Sécurité sociale et non affilié·e à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce régime permet de profiter d'une protection sociale étendue, proche de celle d'un·e salarié·e.

⚠️ Quelques inconvénients à connaître en SAS/SASU : 

• les charges sociales peuvent être très élevées (jusqu’à 70 %) ; 

• vous devrez très souvent faire appel à un·e expert·e-comptable pour gérer votre comptabilité et vous faire conseiller pour rédiger vos statuts ;

• comme pour l'EURL, il faut créer une société (avec toutes les démarches administratives et le coût que cela implique).

Récap’ : le statut juridique favori des artisans du BTP

Le plus souvent, les professionnels du BTP se tournent vers la SARL (s’ils sont plusieurs) ou vers l'entreprise individuelle (s'ils sont seuls). Ces deux statuts juridiques sont particulièrement adaptés à leur activité professionnelle.

Certains artisans optent aussi pour la micro-entreprise, mais attention à l'impossibilité de déduire vos charges qui peut plomber votre rentabilité. Enfin, la société par actions simplifiée (SAS ou SASU) gagne du terrain mais elle reste un choix marginal pour les entreprises bâtiment en raison de sa complexité de gestion et des charges sociales conséquentes pour le ou la dirigeante.

Vous avez fait votre choix ? Alors ne manquez pas la liste des assurances obligatoires pour les entreprises du BTP.

Encore quelques ombres au tableau ? Pour vous assurer de faire le bon choix, notre e-book sur les statuts juridiques sera votre meilleur allié.

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