Quels sont les plafonds de chiffre d'affaires d'un micro-entrepreneur ?
Retrouvez dans cet article toutes les informations relatives aux plafonds du régime de la micro-entreprise et à leur dépassement.
Les plafonds de chiffre d'affaires sont annoncés officiellement par l’État chaque année.
Ces seuils vous permettent de bénéficier du régime social et du régime fiscal de la micro-entreprise.
Si votre chiffre d'affaires encaissé dépasse ces plafonds deux années de suite, alors vous changez de régime fiscal et social au 1er janvier de l'année suivante.
Shine vous envoie une notification lorsque vous vous apprêtez à dépasser le plafond.
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Quels sont les plafonds de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise ?
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Ces plafonds correspondent à une année d'exercice et sont calculé suivant votre temps d'activité. Si vous avez par exemple commencé à exercer une activité en février, le plafond sera proratisé et calculé de la manière suivante :
nombre de jours depuis votre immatriculation / nombre de jours dans l'année civile * seuil de chiffre d'affaires.
Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond de chiffre d'affaires ?
Si vous dépassez ce plafond de chiffre d'affaires deux années de suite, alors vous sortez du régime de la micro-entreprise au 1er janvier de la 3e année.
Vous changez alors de régime fiscal et social et passez au régime de la déclaration contrôlée (régime classique des entreprises) si votre activité relève des BNC, ou au régime réel simplifié (régime classique des entreprises) si votre activité relève des BIC.
Voici serez soumis·e à de nouvelles obligations :
Vous serez assujetti·e à la TVA, vous devrez donc facturer Toutes Taxes Comprises.
Vous aurez de nouvelles obligations comptables : tenir un livre-journal comptable avec le détail de vos recettes et dépenses notamment.
Votre régime fiscal et social va changer, par conséquent votre taux d'imposition et vos taux de cotisations sociales vont changer.
Vous devrez souscrire (une seule fois) puis envoyer chaque année à votre centre des impôts une déclaration de résultat des BNC ou BIC et une détermination de votre résultat fiscal (voici le modèle pour les professions relevant des BNC comme les développeurs et le modèle les professions relevant des BIC comme les bikers.
💡 Si vous bénéficiez de l'ACRE et que vous avez dépassé le seuil de chiffre d'affaires, vous cessez de bénéficier de l'ACRE à la même date que celle où vous cessez de bénéficier des régimes micro-BIC ou micro-BNC. Les cotisations sociales sont dues à compter de cette date.
Vous voulez en savoir plus ? Vous trouverez les réponses à vos questions sur notre blog.
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