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Que faire en cas de dépassement des seuils en micro-entreprise ?

Camille Deneu
par Camille Deneu Publié le 30 mars 2024Mis à jour le 2 avril 20242 min. de lect

Votre micro-entreprise dépasse les plafonds de chiffre d’affaires fixés par l’article 50-0 du code général des impôts ? C’est un signe de croissance prometteur, félicitations ! Cependant, cela implique de ré-évaluer votre stratégie et votre structure. Que faire en cas de dépassement des seuils en micro-entreprise ? Explorons plusieurs options et ce qu’elles impliquent pour la suite de l'aventure. 

Sommaire
Option n°1 : rester en micro-entreprise (période de tolérance)
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Option n°1 : rester en micro-entreprise (période de tolérance)

La micro-entreprise bénéficie d'une période de tolérance lorsque ses seuils de chiffre d'affaires sont dépassés pour la première fois. Si, à la fin de l'année suivante, le chiffre d'affaires revient sous le seuil limite, l'entreprise peut continuer à bénéficier du régime micro. 

Pour profiter de cette option, l'entrepreneur·se doit surveiller les revenus et les dépenses et prendre les mesures nécessaires pour que le CA revienne sous le seuil. 

Rappel des seuils de CA en micro-entreprise 🔔 

Pour une activité de prestation de services ou une activité libérale, le seuil est de 77 7000 €. Pour une activité commerciale et d’hébergement, il s’élève à 188 700 €.  

Option n°2 : passer en entreprise individuelle (EI)

En cas de dépassement persistant des seuils, la micro-entreprise bascule automatiquement vers le statut d'entreprise individuelle (EI). Ce changement permet de poursuivre son activité sans plafond de chiffre d'affaires. 

C’est une opportunité de développement pour l’entreprise, notamment grâce à la possibilité de s’associer et de recruter des salarié·es. C’est aussi une forme juridique qui offre une grande flexibilité dans la prise de décision. En EI, vous pouvez agir rapidement en fonction des besoins de votre activité. 

La fiscalité est simplifiée : les bénéfices de l'entreprise individuelle sont imposés au nom de l'entrepreneur lui-même, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pour officialiser cette transition, l’entrepreneur doit déclarer le changement de régime fiscal et notifier le passage à l’entreprise en remplissant le formulaire P2-P4 micro-entrepreneur. Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique.

⚠️ 

En tant qu'entrepreneur·se individuel·le, vous êtes responsable des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de votre patrimoine personnel. Cela signifie que vos biens personnels pourraient être saisis pour payer les dettes de l'entreprise.

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Option n°3 : créer une société commerciale

Une autre option consiste à transformer la micro-entreprise en une société. L'un des principaux avantages de créer une société est la limitation de la responsabilité des associé·es au montant de leurs apports dans le capital social. Les biens personnels des associé·es ne sont pas en jeu en cas de dettes de l'entreprise.

Plusieurs options s'offrent au micro-entrepreneur, notamment :

Les sociétés ont leur propre régime fiscal distinct de celui des associé·es. Les bénéfices sont imposés au niveau de la société, généralement à un taux d'imposition plus bas que celui des particuliers.

💡

Par rapport à une EI, la société impose des formalités plus complexes pour la création et la gestion. Elle propose une structure plus rigide, dans laquelle les décisions doivent être prises selon les règles prévues dans les statuts et nécessitent l’approbation des organes de gouvernance. Ce cadre peut ralentir la prise de décision. 

Dépassement des seuils en micro : en bref

Voici les options qui s’offrent à vous si vous avez dépassé les seuils de CA en micro-entreprise : 

  1. limiter vos revenus sur l’année suivante pour rester en micro-entreprise grâce à la période de tolérance ;

  2. poursuivre votre croissance en basculant en entreprise individuelle ; 

  3. créer une société commerciale pour limiter votre responsabilité. 

La deuxième option vous intéresse ? Voici comment passer d’une micro-entreprise à une entreprise individuelle (EI)

Et pour faire décoller vos tarifs en tant qu’indépendant·e, nous vous recommandons la lecture de cet ebook

Questions fréquentes

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Option n°1 : rester en micro-entreprise (période de tolérance)
Option n°2 : passer en entreprise individuelle (EI)