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Micro-entreprise : quels sont les plafonds à respecter ?

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 13 mars 2023Mis à jour le 26 juin 20232 min. de lect

En micro-entreprise, certains seuils ne doivent pas être dépassés. De même, vous pouvez être exempté·e de collecte de TVA, à condition de respecter certains plafonds. Ces seuils sont revus tous les trois ans. Alors, quels sont les plafonds de CA et de franchise de TVA pour 2023, 2024 et 2025 en micro-entreprise ?  

Sommaire
Micro-entreprise : les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires
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Micro-entreprise : les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires

Entrés en vigueur au 1er janvier 2023, ces plafonds sont fixés par l’article 50-0 du code général des impôts. Le plafond de CA en micro-entreprise diffère selon la nature de l’activité exercée. 

Pour 2023, 2024 et 2025, les plafonds de chiffres d’affaires en micro-entreprise sont les suivants : 

👉 Prestations de service artisanales et commerciales : 77 700 € ;

👉 Activités libérales : 77 700 € ;

👉 Activités d’achat-vente : 188 700 €.

Si vous dépassez ces plafonds durant deux années civiles consécutives, vous sortez du régime de la micro-entreprise et basculez automatiquement dans celui de l’entreprise individuelle classique ! ⚠️ 

L’exemple concret 🔎

Si vous réalisez un CA de 80 000 € en 2023 puis 90 000 € en 2024 en activité libérale, vous sortirez du régime simplifié en 2025. 

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Micro-entreprise : les nouveaux seuils de TVA

Entrés en vigueur au 1er janvier 2023, les seuils de franchise de TVA sont fixés par l’article 293 b du Code général des Impôts. La franchise en base de TVA en micro-entreprise diffère selon la nature de l’activité exercée. 

Seuils de franchise en base TVA 2023-2024-2025

Pour 2023, 2024 et 2025, les seuils de franchise en base TVA sont les suivants : 

👉 Prestations de service artisanales et commerciales : 36 800 € ;

👉 Activités libérales : 36 800 € ;

👉 Activités d’achat-vente : 91 900 €.

Si vous dépassez ces seuils au cours de l’année, vous bénéficiez d’une tolérance. En effet, vous ne devez collecter la TVA que si vous dépassez ces plafonds durant deux années civiles consécutives

L’exemple concret 🔎

Si vous réalisez un CA de 37 000 € en 2023 puis 38 000 € en 2024 en activité libérale, vous devrez collecter la TVA dès le mois de janvier 2025. 

Seuils majorés de franchise en base TVA 2023-2024-2025

Un autre seuil de franchise de TVA dit “majoré” est à noter. 

Voici ses plafonds

👉 Prestations de service artisanales et commerciales : 39 100 € ;

👉 Activités libérales : 39 100 € ;

👉 Activités d’achat-vente : 101 000 €.

Si vous dépassez ces seuils au cours de l’année, vous devenez immédiatement redevable de la TVA et ne pouvez plus bénéficier de la franchise. Vous devez appliquer la TVA sur toutes vos factures du mois de dépassement. 

L’exemple concret 🔎

Si votre CA annuel atteint 40 000 € le 10 novembre 2023 en activité libérale, vous devrez appliquer la TVA sur toutes vos factures éditées à partir du 1er novembre 2023.

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Récap’ des plafonds en micro-entreprise !

👉 Nouveaux seuils de CA en micro-entreprise

  • 77 700 € pour les prestations de service artisanales et commerciales et activités libérales ;

  • 188 700 € pour les activités d’achat-vente.

👉 Nouveaux seuils de franchise TVA en micro-entreprise :  

  • 36 800 € pour les prestations de service artisanales et commerciales et les activités libérales ;

  • 91 900 € pour les activités d’achat-vente.

👉 Nouveaux seuils majorés de franchise TVA en micro-entreprise

  • 39 100 € pour les prestations de service artisanales et commerciales et activités libérales ;

  • 101 000 € pour les activités d’achat-vente.

Vous connaissez désormais les nouveaux plafonds en micro-entreprise pour 2023-2024-2025. Pour bien comprendre à quoi correspondent ces plafonds, consultez notre article dédié aux limites et plafonds de la micro-entreprise (TVA & CA) !

Et si vous avez besoin d’un accompagnement dans vos démarches administratives et financières, nos experts sont là pour vous aider.

Questions fréquentes

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Micro-entreprise : les nouveaux seuils de TVA