Micro-entreprise : quels sont les plafonds à respecter ?
Publié le 13 mars 2023
par Aurore Rimbod
Mis à jour le 7 mars
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 7 mars
3 min
Certains seuils et plafonds de la micro-entreprise ne doivent pas être dépassés. Ces seuils sont en principe revus tous les 3 ans. Alors, quels sont les plafonds de chiffre d'affaires et de franchise de TVA pour 2023, 2024 et 2025 en micro-entreprise ?
Micro-entreprise : les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires
Entrés en vigueur au 1er janvier 2023, ces plafonds sont fixés par l’article 50-0 du code général des impôts (CGI). Le plafond de CA en micro-entreprise diffère selon la nature de l’activité exercée.
Pour 2023, 2024 et 2025, les plafonds de chiffres d’affaires en micro-entreprise sont les suivants :
77 700 € pour les prestations de service artisanales et commerciales ;
77 700 € pour les activités libérales ;
188 700 € pour les activités d’achat-vente.
⚠️ Si vous dépassez ces plafonds durant 2 années civiles consécutives, vous sortez du régime de la micro-entreprise et basculez automatiquement dans celui de l’entreprise individuelle classique.
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L’exemple concret 🔎
Si vous réalisez un CA de 80 000 € en 2024 puis 90 000 € en 2025 en activité libérale, vous sortirez du régime simplifié en 2026.
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Micro-entreprise : les nouveaux seuils de TVA
Entrés en vigueur au 1er janvier 2023, les seuils de franchise de TVA sont fixés par l’article 293 b du Code général des Impôts. La franchise en base de TVA en micro-entreprise diffère selon la nature de l’activité exercée.
Seuils de franchise en base TVA 2023-2024-2025
Pour 2023, 2024 et 2025, les seuils de franchise en base TVA sont les suivants :
91 900 € pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement ;
36 800 € pour les prestations de services et professions libérales ;
47 700 € pour les activités spécifiques des avocats, auteurs et artistes-interprètes ;
19 600 € pour les autres activités des avocats, auteurs et artistes-interprètes.
Si vous dépassez ces seuils au cours de l’année, vous bénéficiez d’une tolérance. En effet, vous ne devez collecter la TVA que si vous dépassez ces plafonds durant 2 années civiles consécutives.
L’exemple concret 🔎
Si vous réalisez un CA de 37 000 € en 2023 puis 38 000 € en 2024 en activité libérale, vous devrez collecter la TVA dès le mois de janvier 2025.
Seuils majorés de franchise en base TVA 2023-2024-2025
Un autre seuil de franchise de TVA dit “majoré” est à noter.
Voici ses plafonds :
101 000 € pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement ;
39 100 € pour les prestations de services et professions libérales ;
58 600 € pour les avocats, artistes-auteurs et artistes-interprètes ;
23 700 € pour les autres activités des artistes-auteurs.
Si vous dépassez ces seuils au cours de l’année, vous devenez immédiatement redevable de la TVA et ne pouvez plus bénéficier de la franchise (à partir du 1er jour du moins de dépassement).
Vous devez mentionner votre numéro de TVA (à demander au service des impôts) et appliquer la TVA sur toutes vos factures du mois de dépassement.
L’exemple concret 🔎
Si votre CA annuel atteint 40 000 € le 10 novembre 2023 en activité libérale, vous devrez appliquer la TVA sur toutes vos factures éditées à partir du 1er novembre 2023.
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Récap’ des plafonds en micro-entreprise !
👉 Nouveaux seuils de CA en micro-entreprise :
77 700 € pour les prestations de service artisanales et commerciales et activités libérales ;
188 700 € pour les activités d’achat-vente.
👉 Nouveaux seuils de franchise TVA en micro-entreprise :
36 800 € pour les prestations de service artisanales et commerciales et les activités libérales ;
91 900 € pour les activités d’achat-vente.
👉 Nouveaux seuils majorés de franchise TVA en micro-entreprise :
39 100 € pour les prestations de service artisanales et commerciales et activités libérales ;
101 000 € pour les activités d’achat-vente.
Vous connaissez désormais les nouveaux plafonds en micro-entreprise pour 2023-2024-2025.
Et maintenant, voici ce qu'il faut faire en cas de dépassement des seuils de la micro-entreprise.
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