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Comment ça marche ?


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  • 01Renseignez vos informations

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  • 02Votre crĂ©ation de SARL est lancĂ©e

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  • 03DĂ©posez votre capital

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  • 04DĂ©marrez votre activitĂ©

    Une fois votre dossier finalisé, vous recevrez sous 72h le Kbis de votre SARL !

Tout ce qu'il faut savoir avant de créer sa SAS

La SAS comporte de nombreux avantages pour les entrepreneur·e·s qui souhaitent développer un projet à plusieurs :

  • La rĂ©daction des statuts est relativement libre et souple, si vous souhaitez par exemple avoir un capital variable ou faire entrer des associĂ©s au capital.
  • La responsabilitĂ© des associé·e·s est limitĂ©e Ă  leurs apports au capital de l'entreprise ; vous protĂ©gez ainsi votre patrimoine en le dissociant de vos apports Ă  la sociĂ©tĂ©.
  • Le prĂ©sident de SAS dispose du statut social avantageux d’assimilĂ©-salariĂ©, et profite donc d'une couverture sociale identique Ă  celle d’un salariĂ© (hors chĂ´mage).
  • Le prĂ©sident de SAS peut maintenir l'intĂ©gralitĂ© de ses allocations chĂ´mage (ARE) s’il ne se verse pas de rĂ©munĂ©ration.
La SAS présente aussi certains inconvénients, à prendre en compte en fonction de votre situation et de votre projet :
  • La libertĂ© dans l’écriture des statuts peut devenir un inconvĂ©nient : il est conseillĂ© de se faire accompagner pour ne rien laisser de cĂ´tĂ©.
  • Le montant des cotisations sociales est plus Ă©levĂ© si le dirigeant cotise au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral (en comparaison avec le rĂ©gime des travailleurs non salariĂ©s).
  • La crĂ©ation d’une SAS peut ĂŞtre fastidieuse et reprĂ©senter un coĂ»t assez important. Mieux vaut donc bien vous entourer pour Ă©viter les dĂ©lais Ă  rallonge et les frais qui se multiplient !

La création d'une SAS occasionne plusieurs frais correspondant aux étapes de création :

  • Si vous choisissez de faire rĂ©diger vos statuts et autres documents juridiques par un avocat ou expert-comptable, cela vous coĂ»tera entre 1 500 € et 2 500 €
  • La publication de l’annonce au journal d'annonces lĂ©gales (JAL) coĂ»te entre 90 € et 200 €.
  • Les frais d'immatriculation au Greffe vont de 39,42 € (pour les activitĂ©s commerciales) Ă  130 € (pour les activitĂ©s artisanales).
  • L'inscription au registre des bĂ©nĂ©ficiaires effectifs revient Ă  25 €.
  • Les spĂ©cificitĂ©s de votre activitĂ© peuvent occasionner un coĂ»t supplĂ©mentaire.
Au total, la création d'une SAS coûte entre 1 655 € et 2 855 € environ.  Si vous passez par notre service de création d'entreprise en ligne Shine Start, nous nous chargeons de toutes les démarches de création pour 238 € (hors frais de Greffe et annonce légale).

Le capital social minimum pour créer une SAS est de 1€ par associé·e.

Pour créer votre SAS, vous devrez réaliser certaines démarches en amont :

  • RĂ©diger les statuts de la sociĂ©tĂ©
  • DĂ©poser le capital de votre entreprise auprès d'une banque, de la caisse des dĂ©pĂ´ts ou d'un notaire
  • Publier un avis de constitution de la SAS dans un journal d’annonces lĂ©gales (JAL)
  • RĂ©diger un pacte d’associĂ©s (facultatif)
Une fois ces démarches effectuées, vous pourrez constituer votre dossier avec les documents suivants :
  • Le formulaire M0 de dĂ©claration de crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ©
  • Les statuts de la sociĂ©tĂ© signĂ©s par l’ensemble des associĂ©s
  • L’attestation de dĂ©pĂ´t de capital
  • La liste des souscripteurs, signĂ©e par le prĂ©sident, indiquant le nombre d’actions souscrites par chaque associĂ© et les sommes versĂ©es
  • Les actes de nomination du prĂ©sident et du directeur gĂ©nĂ©ral s’ils ne sont pas dĂ©signĂ©s dans les statuts
  • La liste des bĂ©nĂ©ficiaires effectifs de la SAS
  • L’attestation de parution dans un journal d’annonces lĂ©gales
  • L’attestation de domiciliation de la sociĂ©té 
  • Les justificatifs d’identitĂ© de tous les associĂ©s
  • Une dĂ©claration de non-condamnation pour chaque associĂ©
  • Une dĂ©claration de filiation pour chaque associĂ©
Une fois votre dossier complet, vous pourrez l'envoyer au Greffe afin qu'il crée votre société !Si vous choisissez de créer votre SAS en ligne avec Shine Start, nous nous occupons de la constitution de votre dossier et de l'immatriculation de votre SASU au Registre du Commerce et des Sociétés. Il vous suffit de nous transmettre une copie de votre pièce d'identité et un justificatif d'occupation des locaux... et c'est tout ! Nous nous occupons du reste.

La rémunération du président de SAS est déterminée par les associés et inscrite dans les statuts. Le dirigeant de SAS peut être rémunéré (il sera alors assimilé-salarié) ou non.Si le président de la SAS est également associé, il peut recevoir des dividendes, qui sont cumulables avec sa rémunération.

Par défaut, les bénéfices de la SAS sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS). Les taux d’imposition fonctionnent par barème progressif : 

  • Taux d'imposition de 15% de 0 Ă  38 120 € de bĂ©nĂ©fices ;
  • Taux d'imposition de 28% de 38121 € Ă  500 000 € de bĂ©nĂ©fices ;
  • Taux d'imposition de 31% au delĂ  de 500 000 € de bĂ©nĂ©fices.
Les associés peuvent également choisir l'impôt sur le revenu (IR) pour l'imposition des bénéfices de la SAS, pour les 5 premières années d'exercice. Chaque associé·e est alors imposé sur le revenu sur sa part de bénéfices.Enfin, si les associés perçoivent des dividendes, ces derniers sont imposés à l'impôt sur le revenu (IR) selon un prélèvement forfaitaire unique ou flat tax de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

La SAS et la SARL ont de nombreux points communs (démarches de création similaires, régime fiscal, statut d'assimilé salarié pour le président ou le gérant) mais voici ce qui les différencie :

  • Le fonctionnement de la SAS est plus souple que celui de la SARL, dont la rĂ©daction des statuts est plus encadrĂ©e.
  • Le nombre d’associĂ©s est illimitĂ© en SAS, alors qu'il est limitĂ© Ă  100 dans une SARL.
  • En SAS comme en SARL, il est possible de ne pas verser l'intĂ©gralitĂ© du capital social Ă  la crĂ©ation de la sociĂ©tĂ© : on parle de libĂ©ration partielle du capital. En SAS, il faut toutefois libĂ©rer au minimum 50% du capital Ă  la crĂ©ation ; en SARL, le minimum est fixĂ© Ă  20%.
  • Contrairement au prĂ©sident de SAS, le gĂ©rant de SARL peut choisir d'opter pour le rĂ©gime social des travailleurs indĂ©pendants s’il est associĂ© majoritaire et dĂ©tient plus de 50 % du capital. Il n'est alors plus assimilĂ© salariĂ©, et paye moins de cotisations sociales.
  • La SARL permet le statut de conjoint collaborateur, qui permet au conjoint de bĂ©nĂ©ficier d'une vraie couverture sociale ; cela n'est pas possible en SAS, oĂą le conjoint peut toutefois ĂŞtre salariĂ© ou associĂ©.

Plusieurs dispositifs d'aide peuvent constituer un précieux coup de pouce lors de la création de votre SAS !

  • Le prĂ©sident de SAS bĂ©nĂ©ficie automatiquement de l'aide aux crĂ©ateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE), qui l'exonère de certaines cotisations sociales pendant un an.
  • S'il ne reçoit pas de rĂ©munĂ©ration, le prĂ©sident de SAS peut conserver l'intĂ©gralitĂ© de ses ARE (allocations chĂ´mage) de la part de PĂ´le Emploi.
  • Il est aussi possible de demander l'ARCE, soit le versement sous forme de capital de 45% de ses droits Ă  indemnisation auprès de PĂ´le emploi

Les statuts d'une SAS doivent faire figurer plusieurs éléments obligatoires :

  • l'identitĂ© des associé·e·s qui signent les statuts
  • La forme juridique de la sociĂ©tĂ© (SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e)
  • La durĂ©e de la sociĂ©tĂ© (de maximum 99 ans)
  • La dĂ©nomination sociale de votre SAS (en quelque sort le nom de l'entreprise)
  • L'objet social (c'est Ă  dire la ou les activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©)
  • Le siège social de votre SAS
  • Le montant du capital social
  • Le nombre d'actions Ă©mises, leur valeur et les droits qui y sont attachĂ©s
  • La forme des actions (nominatives ou au porteur)
  • L'identitĂ© du ou des dirigeants (au minimum un·e prĂ©sident·e)
  • La composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes dirigeants
  • La forme et les conditions des prises de dĂ©cision des associé·e·s
  • La rĂ©partition du rĂ©sultat et la constitution des rĂ©serves de la sociĂ©tĂ©
Des modèles de statuts de SAS existent, toutefois nous vous recommandons de vous faire accompagner par un·e expert·e de ces questions afin d'être certain·e de ne rien oublier dans vos statuts !

La création d'une entreprise dépend de plusieurs facteurs, en particulier le temps que vous mettez à constituez votre dossier. Le temps requis pour déposer votre capital dépend du prestataire choisi. Cela peut prendre plusieurs jours à plusieurs semaines si vous devez prendre rendez-vous à la banque. L'obtention d'une attestation de publication d'un avis de constitution dans un Journal d’annonces Légales (JAL) est beaucoup plus rapide (quelques heures maximum).Une fois votre dossier complet et envoyé au Greffe, vous pouvez compter entre 3 et 7 jours pour obtenir votre Kbis.Si vous vous faites accompagner par un service de création en ligne, vous gagnerez un temps précieux ! Vous pouvez même recevoir votre Kbis sous quelques jours si votre dossier est complet rapidement.

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