Quelles sont les alternatives à la SASU pour entreprendre ?
Publié le 29 novembre
par Pascale Duc
Relu
2 min. de lecture
Publié par Pascale Duc
Relu par Amandine Dujardin
2 min
Vous voulez entreprendre, mais vous tenez à votre indépendance ? Vous avez sans doute entendu parler de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Il s’agit du pendant de la SAS, mais avec un·e associé·e unique : vous. Si, pour certaines raisons, ce statut ne vous convient pas, il existe des alternatives à la SASU, que nous allons vous présenter.
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1. L’entreprise individuelle
Dans le cas d’une entreprise individuelle (EI), il n’est pas question de "personne morale" comme dans une société. Vous et votre entreprise ne formez qu’une seule et même entité, une personne physique. L’entreprise n’a pas d’existence juridique à proprement parler. Le chef ou la cheffe d’entreprise est un·e travailleur·se non salarié·e.
À moins que vous n’optiez pour l’impôt sur les sociétés (IS), vos bénéfices sont imposés par défaut sur le revenu.
La création d’une entreprise individuelle est très simplifiée, pas besoin de statuts, d’annonce légale, de capital social. Seules quelques pièces justificatives sont nécessaires, ainsi qu’un formulaire à remplir.
Le fonctionnement de l’entreprise est simple également, pas de registre où consigner les décisions, pas de comptes annuels à déposer.
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Depuis 2022, il n’est plus obligatoire de faire une déclaration pour séparer son patrimoine personnel de l’entreprise individuelle. Vos biens personnels seront donc automatiquement protégés sous ce statut.
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2. L’EURL
L’alternative principale à la SASU
La SASU est souvent opposée et comparée à l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Ici, contrairement à l’entreprise individuelle, une personne morale correspond à la société créée, distincte juridiquement de la personne physique (vous).
L’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL (société à responsabilité limitée). Hormis le fait que l’associé·e est unique, les principales caractéristiques sont similaires :
responsabilité limitée au montant des apports ;
encadrement légal ;
société régie par l’article L223-1 du Code du commerce.
La création de l’EURL est similaire à celle de la SASU : statuts, annonce légale, demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce…
Les points communs entre l’EURL et la SASU
L’EURL et la SASU ont de nombreux points communs :
le patrimoine séparé de vos biens personnels ;
un formalisme à respecter pour agir "au nom et pour le compte de la société" ;
la distinction entre les bénéfices de l’entreprise et votre rémunération (déductible fiscalement), si vous êtes soumis·e à l’impôt sur les sociétés ;
la possibilité de faire entrer des associé·es en développant la société ;
la possibilité de réaliser des apports en industrie ;
le montant du capital qui est librement fixé dans les statuts ;
le gérant ou la gérante qui peut être l’associé·e unique ou non.
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Les différences entre l’EURL et la SASU
L’EURL et la SASU ont également des différences qui peuvent jouer un rôle important lorsque vous choisissez la forme juridique de votre entreprise :
EURL vs SASU : les différences
EURL | SASU | |
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Dirigeant | Associé·e unique, personne physique, peut être gérant·e | Actionnaire unique, personne physique ou morale, peut être président·e |
Apports en numéraire | Libération de 50 % à la constitution | Libération de 20 % à la constitution |
Conjoint | Collaborateur·ice ou salarié·e | Salarié·e |
Régime social du dirigeant | - Gérant·e associé·e unique : régime des travailleurs non salariés (TNS) | Régime général |
Imposition | Impôt sur le revenu (option impôt sur les sociétés irrévocable) | Impôt sur les sociétés (option impôt sur le revenu pendant 5 ans) |
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Une autre société ne peut pas être nommée gérante d’une EURL, mais peut l’être pour une SASU.
Les alternatives à la SASU : en bref
La SASU est une société dont l’associé·e est unique.
Il existe 2 principales formes juridiques alternatives qui reprennent ce principe d’associé·e unique :
l’entreprise individuelle (vous formez une seule et même personne physique avec votre entreprise) ;
l’EURL (l’entreprise est une personne morale, séparée de vous, la personne physique).
L’entreprise individuelle et l’EURL ont des modes de création, de fonctionnement, d’imposition, distincts. Pour mieux comprendre la différence entre ces statuts, nous vous recommandons notre comparatif entre l’EURL et l’EI.
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