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Qui peut devenir associé d'une SARL ?

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 27 octobre 2022Mis à jour le 3 novembre 20223 min. de lect

Comme le dit l'adage, l'union fait la force ! Dans le secteur de l'entrepreneuriat, ce proverbe se confirme souvent. Un plus grand nombre d'associés, c'est plus de ressources, plus de moyens financiers et donc plus de bénéfices. Vous souhaitez rejoindre une Société à Responsabilité limitée mais ne savez pas comment procéder ? Êtes-vous autorisé à devenir associé d’une SARL ? Faisons le point !

Sommaire

Qui peut devenir associé d’une SARL classique ?

Les cas particuliers (personnes physiques)

Qui peut devenir associé d’une SARL de famille ?

Devenir associé d'une SARL : il n'y a plus qu'à !

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Qui peut devenir associé d’une SARL classique ?

Avant toute chose, il est important de rappeler qu'une SARL doit compter 2 associés minimum et 100 associés maximum. Si elle se compose d'un associé unique, il s'agit alors d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).

Les associés d'une SARL classique peuvent être :

👉 Des personnes morales (une entreprise, une association, un groupement d'intérêt économique, etc.) ;

👉 Des personnes physiques : une personne physique peut devenir associé d’une SARL sous réserve d’en avoir la capacité.

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Les cas particuliers (personnes physiques)

Les personnes mineures

Une personne mineure peut parfaitement devenir associée d’une SARL.

En revanche les règles sont différentes si la personne est mineure émancipé ou non émancipé :

👉 Mineur émancipé 

Le mineur émancipé (d'au moins seize ans) a la pleine capacité civile. Il est assimilé à un majeur. Celui-ci peut donc devenir associé d’une SARL en souscrivant seul des parts sociales.

👉 Mineur non émancipé 

Le mineur non émancipé peut devenir associé d’une SARL à condition d'obtenir :

  • L'accord du juge des tutelles en cas d’apport de fonds de commerce ou de valeur mobilière ;

  • Le consentement des deux parents en cas d’apport en numéraire ou d’apport d’autres biens.

Si l’un des parents refuse ou si un seul parent exerce l’administration légale, l‘autorisation du juge des tutelles sera obligatoirement requise.

Les personnes étrangères

Une personne de nationalité étrangère peut devenir associée d’une SARL. Les règles ne sont pas les mêmes si la personne est ressortissante de l’Union européenne ou non.

👉 Ressortissante de l’UE 

La personne n’a pas besoin d’être titulaire d’une carte de résident ou de séjour pour être associée dans une SARL.

👉 Non-ressortissante de l’UE 

La personne doit obligatoirement être titulaire d’une carte de résident ou d’une carte de séjour temporaire.

⚠️

Une personne qui ne réside pas en France et qui possède plus de 33 % du capital ou des droits de vote doit faire une déclaration administrative (ressortissant de l’UE ou non).

Les majeurs incapables

Une personne n’ayant pas la capacité juridique peut valablement devenir associée d’une SARL. En revanche, les règles sont différentes si la personne est placée sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice.

Le majeur sous tutelle peut devenir associé d’une SARL mais ne peut pas souscrire à des parts sociales personnellement. Un majeur sous curatelle peut devenir associé d’une SARL mais peut seulement réaliser personnellement les actes fixés par une décision de justice. Quant au majeur sous sauvegarde de justice : il peut librement devenir associé d’une SARL.

Peut-on devenir associé d'une SARL avec un casier judiciaire ?

Votre casier judiciaire n'est pas vierge ? Vous pouvez tout de même créer une SARL. Toutefois, la nature de la condamnation déterminera s'il vous est ou non possible de devenir associé d'une société en ayant un casier judiciaire.

Qui peut devenir associé d’une SARL de famille ?

Les associés d'une SARL de famille sont obligatoirement membres d’une même famille. Les associés d’une SARL de famille ne peuvent donc pas être une personne morale.

Vous souhaitez savoir quels membres de la famille sont concernés par cette association ?

L’entrée au capital d’une SARL de famille est limitée aux seuls membres de famille suivants :

1️⃣ Parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents) ;

2️⃣ Frères et sœurs ;

3️⃣ Des grands-parents et plusieurs petits-enfants uniquement si ceux-ci sont frères et sœurs ;

4️⃣ Conjoints mariés ou pacsés.

Vous l'aurez compris : pour vous associer avec vos cousins, vos neveux et nièces, votre belle-sœur ou votre beau-frère, vous devrez créer une SARL classique.

Devenir associé d'une SARL : il n'y a plus qu'à !

Pour devenir associé d'une SARL, vous devrez effectuer un apport au capital social de la société en contrepartie de parts sociales. À une exception près : si l'apport en industrie est prévu par les statuts de la SARL. Ce type d'apport permet au futur associé ou à la future associée de la SARL de mettre son activité, son travail et/ou ses connaissances à la disposition de la SARL.

Vous envisagez d’entrer au capital social d’une SARL ?

Avant de sauter le pas, jetez un coup d'oeil aux avantages et aux inconvénients de la SARL !

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