Quelles sont les activités interdites en micro-entreprise ?
Vous envisagez de créer une micro-entreprise ? Il est vrai qu’elle présente de nombreux avantages. Mais saviez-vous que toutes les activités ne sont pas autorisées avec ce statut ? Peut-être devrez-vous vous tourner vers une autre forme juridique, comme l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Voici les activités exclues du régime de la micro-entreprise.
1. Les activités agricoles
Le ministère de l’Économie définit les activités agricoles comme "l’exploitation et la production en lien avec le cycle biologique animal ou végétal" :
éleveur ;
pisciculteur ;
maraîcher ;
paysagiste…
Cela inclut également les activités qui sont exercées dans le prolongement d’une exploitation agricole.
Ainsi, sont exclus aussi du régime de la micro-entreprise :
les chambres d’hôtes ou tables d’hôtes dans le cadre d’une exploitation agricole ;
la préparation de poneys et chevaux pour des courses, cours ou concours ;
la production de biogaz, de chaleur et d’électricité par méthanisation issue de produits agricoles ;
la vente directe de produits issus de la production de l’exploitation.
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Le petit jardinage peut s’inscrire dans le régime de la micro-entreprise, à condition qu’il ne soit pas une activité exclusive, mais fasse partie d’un cadre de services à la personne.
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2. Certaines activités libérales
Les activités libérales non réglementées peuvent être exercées sous le régime de la micro-entreprise. En revanche, les professions libérales réglementées cotisent à des caisses différentes et sont, de ce fait, exclues de la micro-entreprise.
C’est le cas des professions médicales telles que :
médecin ;
masseur·se kinésithérapeute ;
orthoptiste ;
pédicure-podologue ;
sage-femme ;
pharmacien ;
C’est aussi le cas des professions juridiques comme :
administrateur judiciaire ;
avocat ;
huissier ;
commissaire de justice ;
greffier auprès des tribunaux de commerce ;
D’autres professions non affiliées à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) ou à l’URSSAF sont également concernées :
agent général d’assurances ;
commissaire aux comptes ;
commissaire-priseur ;
conseiller en investissements financiers ;
expert agricole ;
géomètre-expert…
3. Certaines activités artistiques
La rémunération des artistes et auteurs est souvent effectuée en droits d’auteur, via la Maison des artistes ou l’AGESSA (association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs). Dans ce cas, il est impossible d’être micro-entrepreneur·se.
En revanche, si les revenus sont versés sous forme d’honoraires, la micro-entreprise est une solution envisageable.
Les intermittent·es du spectacle ont le statut de salarié·es et ne peuvent donc pas être micro-entrepreneur·ses.
4. Les activités immobilières
Certaines activités relèvent de la TVA immobilière :
lotisseur…
Ces professions ne peuvent pas être exercées en micro-entreprise. C’est le cas également de l’administration de biens dans le cadre d’opérations de gestion d’immeubles.
Les seules activités immobilières qui peuvent être pratiquées en micro-entreprises sont la gestion d’immeubles et la location meublée non professionnelle.
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5. Des cas particuliers
Hormis les grandes familles d’activités ci-dessus, certains autres corps de métier sont également exclus du régime :
les journalistes avec une carte de presse ;
les interprètes de conférence ;
les agents privés de recherches ;
les loueurs de véhicules, de bateaux de plaisance ;
les traders…
Récap’ des activités interdites en micro-entreprise
Même si ce régime se prête à de nombreuses activités, certaines sont exclues de la micro-entreprise, en particulier :
les activités agricoles ;
les activités libérales réglementées ;
les activités artistiques, dans certains cas ;
les activités immobilières ;
certaines activités particulières, telles que journaliste, interprète, agent privé de recherches, loueur de véhicules, trader…
Vous hésitez encore à vous lancer dans le statut de micro-entrepreneur·se ? Notre guide complet va vous aider à être incollable sur le sujet.
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