Facturation d’une prestation de services : le guide complet

Publié le 5 mai

par Pierre Ecuvillon

Relu

par Amandine Dujardin

4 min. de lecture

Publié par Pierre Ecuvillon

Relu par Amandine Dujardin

4 min

Vous pensez que votre première facture est conforme et que vous avez respecté toutes les normes en vigueur. Mais, vous avez un doute... Eh bien, rassurez-vous ! Nous allons vous partager les mentions obligatoires à inclure, les règles à respecter et des conseils pour optimiser votre processus de facturation. Plongeons ensemble dans le sujet essentiel de la facturation d’une prestation de services.

Les mentions à indiquer sur une facture de prestation de services

Une facture doit contenir plusieurs mentions légales pour être valide. Leur absence peut entraîner des sanctions et compliquer la comptabilité.

Chaque facture doit inclure :

• l’identité du prestataire de services : nom, adresse, SIRET, statut juridique ;

• l’identité du ou de la client·e : nom et adresse (ou raison sociale et SIRET pour une entreprise) ;

• la date d’émission et le numéro unique de la facture ;

• la description détaillée de la prestation de services ;

• le montant total HT et TTC avec le taux de TVA applicable ;

• les conditions de paiement et de pénalités en cas de retard.

Les spécificités selon le statut du prestataire de services

Les règles de facturation varient selon le statut juridique du prestataire. 

Micro-entrepreneur, société ou profession libérale, chacun doit respecter des obligations spécifiques.

Micro-entrepreneur·e : une facturation simplifiée

Les micro-entrepreneur·es bénéficient d’une gestion allégée, mais doivent respecter certaines règles :

• renseigner la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI” s’ils sont en franchise de TVA ;

• indiquer leur numéro de SIRET et leur statut de micro-entrepreneur ;

• numéroter leurs factures de façon chronologique.

📌 Exemple : Léa, rédactrice web, facture un article à une agence. Sur sa facture, elle précise bien son SIRET et applique la franchise en base de TVA.

Sociétés (SAS, SARL…) : des obligations supplémentaires

Les sociétés doivent inclure des mentions spécifiques :

• capital social et forme juridique (SAS, SARL…) ;

• numéro RCS et ville d’immatriculation ;

• si elles dépassent un certain seuil, elles doivent facturer la TVA.

📌 Exemple : Marc, consultant en RH et gérant d’une SASU, facture une mission de recrutement. Il précise “SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon.”

Shine a rédigé le guide ultime pour faire le bon choix de statut juridique !

Télécharger le guide

TVA et facturation des prestations de services

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à la majorité des prestations de services, sauf en cas de franchise en base. Les prestataires doivent veiller à appliquer le bon taux sur leurs factures.

Les différents taux de TVA en prestation de services

Voici les différents taux de TVA : 

• taux normal (20 %) : il concerne la plupart des prestations de services ; 

• taux intermédiaire (10 %) : il s’applique à des travaux d’amélioration des logements de plus de 2 ans ; 

• taux réduit (5,5 %) : il est réservé aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements de plus de 2 ans.

Les professionnel·les du bâtiment doivent donc être particulièrement attentifs aux taux de TVA.

📌 Exemple : la société multi-travaux de Jean applique 3 taux différents pour des travaux chez un particulier :

• 20 % pour la construction d’une extension augmentant la surface habitable ;

• 10 % pour la rénovation du système électrique ; 

• 5,5 % pour le remplacement de la chaudière par un modèle à haute performance énergétique.

Franchise en base de TVA

Certains prestataires de services peuvent être exonérés de TVA à la condition de facturer moins de : 

• 37 500 € l'année civile précédente (N-1) ; 

• 41 250 € l'année civile (N) en cours. 

En cas de dépassement de ce seuil, l’entreprise doit facturer la TVA à sa clientèle dès le 1er jour de dépassement. 

Bonnes pratiques pour une facturation efficace

Une facturation bien maîtrisée permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs. 

Voici quelques bonnes pratiques pour faciliter ce processus : 

• utiliser un logiciel de facturation ; 

• archiver les factures pendant 10 ans ; 

• émettre la facture dès la fin de la prestation ;

• numéroter ses factures de manière cohérente ;

• préciser clairement les modalités de paiement (la date d’échéance, les pénalités en cas de retard…). 

📌 Exemple : Clara, consultante marketing, utilise le logiciel de facturation intégré à son compte pro Shine pour générer ses factures en quelques clics. Elle programme des relances automatiques pour éviter que ses client·es ne la paient en retard. 

Prenez de l'avance sur votre comptabilité.

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Facturation de prestation de services : ce qu’il faut retenir

Vous avez désormais toutes les clés en main pour facturer vos prestations de services en toute conformité : 

1. une facture comprend différentes mentions obligatoires ;

2. le statut du ou de la prestataire de services  a une influence sur ses obligations de facturation ; 

3. la TVA varie selon l’activité et les seuils de chiffre d’affaires, avec des taux spécifiques dans certains secteurs comme le bâtiment ;

4. l’utilisation d’un logiciel et une bonne organisation simplifient la gestion de la facturation ; 

5. une facturation bien maîtrisée facilite la gestion de votre activité et rassure vos client·es. 

Pour aller plus loin, voici comment optimiser la gestion de votre trésorerie au quotidien.

Et si vous recherchez un outil de facturation conforme et ultra pratique, facturez le cœur léger avec Shine.