Facturer des clients à l'étranger (en Zone Euro)
Vous êtes biker·euse pour Uber Eats (entreprise située aux Pays-Bas) ou développeur·se pour un client en Allemagne ? Alors cet article vous concerne car vous devez facturer des clients à l’étranger. Ça serait trop simple si les formalités à accomplir étaient les mêmes que s’ils étaient en France… Pour facturer à l’étranger, vous devez remplir un document spécial nommé la déclaration européenne de services.
Comment remplir ce document ? Dans quels cas ? Où l'envoyer ? Nous vous éclairons sur le sujet !
🚨
Seuls les entrepreneurs qui ne sont pas assujettis à la TVA peuvent remplir le formulaire papier détaillé ci-dessous. Pour les autres, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne.
À quoi sert ce document ?
Si vous facturez des clients se trouvant dans la zone euro, vous allez devoir remplir une Déclaration Européenne de Service tous les mois.
Ce document permet à l'administration des douanes de bien contrôler la collecte de la TVA pour des prestations de services effectuées entre un client et un prestataire situé dans un pays différent de la zone euro.
Où trouver ce document ?
Comment remplir ce formulaire ?
Déclaration européenne de services
Dans le cadre A :
Pour année, renseignez l'année en cours, par exemple 2018. Mettez un chiffre dans chaque case.
Pour mois, renseignez le numéro du mois, par exemple, si nous sommes en juillet renseignez 07. Mettez bien un seul chiffre dans chaque case.
Nous passons ensuite au cadre C :
Pour numéro d'identification TVA, renseignez votre numéro de TVA intracommunautaire. Il faut encore ici mettre un seul chiffre par case.
Raison sociale : renseignez le nom de votre société. Si vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), renseignez votre prénom et votre nom de famille.
Pour Rue, Code Postal et ville : renseignez le numéro et le nom de votre rue. votre code postale et le nom de la ville où vous résidez.
Personne à contacter : indiquez votre prénom et votre nom
Téléphone : rien de bien compliqué indiquez votre numéro de mobile
Télécopie : C'est le nom d'une ancienne machine que l'on appelle Fax. Si vous n'avez pas de fax ne renseignez rien.
Messagerie Electronique : renseignez tout simplement votre adresse email.
Date, nom, et signature : Facile comme bonjour, renseignez la date du jour, indiquez votre nom et prénom et signez.
Allez, hop, allons maintenant dans le tableau :
Colonne 1 : Renseignez le montant facturé HT à votre client.
Colonne 2 : Renseignez le numéro de TVA Intracommunautaire de votre client.
🚨 Vous ne pouvez renseigner que 15 factures par formulaire.
🎁 Si vous êtes biker pour Uber Eats, voilà le numéro de TVA intracommunautaire d'UBer Eats : NL 8520 71589 B01
Quand envoyer ce formulaire ?
Il suffit de se référer à ce calendrier.
Où l'envoyer ?
Imprimez ce document, remplissez-le et envoyez le par mail au service des douanes de la ville où vous résidez.
