Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

Facturer des clients à l'étranger (en Zone Euro)

Théau de Maupeou
par Théau de Maupeou Publié le 1 avril 2022Mis à jour le 4 juillet 20232 min. de lect

Vous êtes biker·euse pour Uber Eats (entreprise située aux Pays-Bas) ou développeur·se pour un client en Allemagne ? Alors cet article vous concerne car vous devez facturer des clients à l’étranger. Ça serait trop simple si les formalités à accomplir étaient les mêmes que s’ils étaient en France… Pour facturer à l’étranger, vous devez remplir un document spécial nommé la déclaration européenne de services.

Comment remplir ce document ? Dans quels cas ? Où l'envoyer ? Nous vous éclairons sur le sujet !

Sommaire

À quoi sert ce document ?

Où trouver ce document ?

Comment remplir ce formulaire ?

Quand envoyer ce formulaire ?

Où l'envoyer ?

devenir-data-scientist

🚨

Seuls les entrepreneurs qui ne sont pas assujettis à la TVA peuvent remplir le formulaire papier détaillé ci-dessous. Pour les autres, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne.

À quoi sert ce document ?

Si vous facturez des clients se trouvant dans la zone euro, vous allez devoir remplir une Déclaration Européenne de Service tous les mois.

Ce document permet à l'administration des douanes de bien contrôler la collecte de la TVA pour des prestations de services effectuées entre un client et un prestataire situé dans un pays différent de la zone euro. 

Où trouver ce document ?

En suivant ce lien.  ️ 

Comment remplir ce formulaire ?

Déclaration européenne de services

Déclaration européenne de services

Dans le cadre A :

  • Pour année, renseignez l'année en cours, par exemple 2018. Mettez un chiffre dans chaque case.

  • Pour mois, renseignez le numéro du mois, par exemple, si nous sommes en juillet renseignez 07. Mettez bien un seul chiffre dans chaque case.

Nous passons ensuite au cadre C :

  • Pour numéro d'identification TVA, renseignez votre numéro de TVA intracommunautaire. Il faut encore ici mettre un seul chiffre par case.

  • Raison sociale : renseignez le nom de votre société. Si vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), renseignez votre prénom et votre nom de famille.

  • Pour Rue, Code Postal et ville : renseignez le numéro et le nom de votre rue. votre code postale et le nom de la ville où vous résidez.

  • Personne à contacter : indiquez votre prénom et votre nom

  • Téléphone : rien de bien compliqué indiquez votre numéro de mobile

  • Télécopie : C'est le nom d'une ancienne machine que l'on appelle Fax. Si vous n'avez pas de fax ne renseignez rien.

  • Messagerie Electronique : renseignez tout simplement votre adresse email.

  • Date, nom, et signature : Facile comme bonjour, renseignez la date du jour, indiquez votre nom et prénom et signez.

Allez, hop, allons maintenant dans le tableau :

Colonne 1 : Renseignez le montant facturé HT à votre client.
Colonne 2 : Renseignez le numéro de TVA Intracommunautaire de votre client.

🚨 Vous ne pouvez renseigner que 15 factures par formulaire.

🎁 Si vous êtes biker pour Uber Eats, voilà le numéro de TVA intracommunautaire d'UBer Eats : NL 8520 71589 B01 

Quand envoyer ce formulaire ?

Il suffit de se référer à ce calendrier.

Où l'envoyer ?

Imprimez ce document, remplissez-le et envoyez le par mail au service des douanes de la ville où vous résidez.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

factures-numerotation

Facturation

Le guide complet de la numérotation des factures

16 août 2023

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
À quoi sert ce document ?
Où trouver ce document ?
Comment remplir ce formulaire ?
Quand envoyer ce formulaire ?
Où l'envoyer ?