Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

Annuler un devis déjà signé par le client : mode d’emploi

Pierre Ecuvillon
par Pierre Ecuvillon Publié le 11 mai 2023Mis à jour le 31 mai 20233 min. de lect

Vous vous demandez s’il est possible de faire annuler un devis déjà signé par votre client·e ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. L’essentiel est d’avoir un motif valable pour annuler votre offre, faute de quoi vous vous exposez à certains risques. Sans attendre, découvrez comment procéder à l’annulation d’un devis déjà signé !

Sommaire
Les motifs d’annulation d’un devis déjà signé
devis-annulation

Les motifs d’annulation d’un devis déjà signé

Cas de force majeure

La force majeure se réfère à un événement imprévu et insurmontable

Par exemple, un·e développeur·euse web qui subit une panne d'électricité prolongée est en droit d’annuler un devis signé s’il ne peut pas honorer la date d’exécution. Même chose pour un·e artisan·e qui connaît un retard de livraison de matériel.

Ces situations imprévues et indépendantes de la volonté de la ou du professionnel·le justifient l'annulation du devis.

Reçu et facturation Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Je découvre l'outil de facturation Shine avec TVA

C'est parti !

Devis signé après la date de validité

Lorsque vous émettez un devis, il est important d’y inclure une date de validité. Dans le cas où aucun délai n’est indiqué, la jurisprudence retient une durée de validité de 3 mois. Si un·e client·e retourne un devis signé après cette période, vous êtes en droit d’annuler le devis.

🛠️

Vous pouvez utiliser notre outil pour créer des devis comportant toutes les mentions légales facilement et rapidement.  

Mauvaise coopération d’un·e client·e

Un·e client·e peu coopératif peut aussi mener à l'annulation d'un devis

Si votre interlocuteur·ice ne vous fournit pas les informations nécessaires pour mener à bien un projet, vous êtes en droit de rompre le contrat. Vous pouvez également vous retrouver face à un·e client·e changeant constamment ses demandes et rendant la réalisation d’une mission impossible.

Dans tous les cas, gardez des traces écrites (ex : des échanges de mail) prouvant le manque de coopération de votre client·e.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.

Annulation amiable d’un devis

Si vous constatez une erreur dans un devis déjà signé, vous pouvez la notifier au client. En expliquant en quoi l’erreur est gênante pour les 2 parties, il est probable que votre client·e accepte l’annulation et le remplacement du devis.

À noter : il est tout à fait possible d’annuler un devis qui n’est pas encore signé par votre client·e. Il vous suffit d’envoyer un nouveau devis avec la mention “annule et remplace le devis n°XX”.

📌

Un logiciel de facturation vous permet d’automatiser certaines tâches et d’éviter les erreurs dans la rédaction de vos devis.

Les conséquences de l’annulation d’un devis sans motif valable

Juridiquement, un devis constitue une offre de contrat. Lorsqu’il est signé, il engage le ou la prestataire à réaliser les missions inscrites sur le devis. Le fait d’annuler un devis sans motif valable peut entraîner des conséquences fâcheuses.

Atteinte à la réputation

L’annulation non justifiée d’un devis peut porter atteinte à la réputation et à l’image de marque d’une entreprise. Le ou la client·e peut faire part de son insatisfaction à son réseau professionnel ou émettre un avis négatif sur l’entreprise responsable de l'annulation. Cela peut évidemment affecter la capacité de ladite société à attirer de nouveaux clients à l'avenir.

Poursuites judiciaires

Une action en justice pour rupture de contrat peut entraîner des coûts financiers importants pour l’entreprise qui a annulé le devis. Les frais d'avocat·e, de justice, mais aussi d’éventuels dommages et intérêts à verser au client risquent de rapidement s'accumuler.

Pertes financières

Si le ou la client·e a déjà effectué des paiements, l’entreprise peut être tenue de les rembourser, en plus de payer des dommages et intérêts. Cela risque d’entraîner une perte financière majeure, notamment si l’entreprise a déjà engagé des dépenses pour le projet.

Faire annuler un devis déjà signé : le récap’

Vous connaissez à présent les conditions rendant possible l’annulation d’un devis signé : 

  • force majeure ; 

  • devis signé hors délai ;

  • mauvaise coopération du client ou de la cliente ; 

  • annulation amiable.

Sans motif valable, l’annulation d’un devis expose l’entreprise à des risques financiers et judiciaires.

Vous souhaitez créer des devis légalement irréprochables ? Nous avons listé l'ensemble des éléments à citer sur un devis.

Saviez-vous qu’il était possible de remplir des modèles de devis et factures sur l’outil de facturation Shine ? Cela va vous faire gagner un temps précieux ! 💎

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

outil-facturation-vs-excel

Facturation

Que choisir entre un outil de facturation et un tableur Excel ?

21 août 2023

Les tops articles de Copilote

Le compte pro qui en fait plus

+ de 12 000 avis

4.8 / 5 sur App Store

4.4 / 5 sur Google Play

4.6 / 5 sur Trustpilot

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Les motifs d’annulation d’un devis déjà signé
Les conséquences de l’annulation d’un devis sans motif valable