Auto-entrepreneur : comment facturer hors zone euro ?
Publié le 18 juillet 2024
par Justine Sudraud
Mis à jour le 5 novembre
2 min. de lecture
Publié par Justine Sudraud
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 5 novembre
2 min
En tant qu'auto-entrepreneur, il est tout à fait possible de travailler avec des client·es à l’étranger. Il existe alors 2 types de client·es possibles : les client·es situé·es à l’intérieur de la zone européenne et ceux situés à l’extérieur. Dans cet article, nous vous expliquons comment établir une facture à destination de client·es hors zone euro.
Les conditions pour pouvoir facturer hors zone euro
Pour pouvoir établir une facture à un client situé en dehors de la zone européenne, 2 conditions doivent être réunies.
1. La devise doit être reconnue
Il est possible de facturer un·e client·e dans une devise autre que l’euro à condition que la devise choisie soit largement reconnue au niveau international.
Pour cela, vous pouvez vous référer à la norme ISO 4217, qui établit les codes de devises utilisés dans les transactions financières mondiales. Cette norme garantit que la devise choisie est identifiable et acceptée dans le contexte international.
2. La devise doit pouvoir être convertie en euros
La devise dans laquelle vous facturez doit également être convertible en euros. Le taux de change peut être vérifié auprès de la Banque centrale européenne.
💡
Sauf de très rares cas, la plupart des devises remplissent ces deux conditions !
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Les mentions obligatoires pour une facturation hors zone euro
Les mentions classiques d’une facture
Les règles pour facturer votre clientèle hors zone euro sont assez similaires à celles que vous appliquez avec vos client·es français·es.
Par exemple, vous devez faire apparaître certaines mentions obligatoires, telles que le numéro de facture ou encore la date de facturation.
Les mentions supplémentaires
Lorsque vous facturez hors zone euro, certaines mentions obligatoires viennent s’ajouter à vos factures :
le taux de change utilisé pour la conversion ;
le montant total en euros ;
le montant total en devise étrangère.
En effet, la facturation doit être établie en utilisant un taux de change préalablement convenu avec votre client·e. Il devra ensuite être clairement indiqué sur la facture.
De plus, il est impératif d'inclure les 2 montants, dans les 2 devises.
🇫🇷
Si le ou la cliente parle une autre langue, il est tout à fait possible de facturer dans une langue étrangère. Cependant, il ne faut pas oublier de prévoir un double de votre facture traduit en français.
Quid de la TVA pour vos factures hors UE ?
Dans le cas d'un client étranger professionnel, vous ne pouvez pas appliquer la TVA sur la facture. Il faut donc tout simplement considérer que vous êtes dans un cas d'exonération de TVA.
Il faut donc indiquer :
le montant total dû hors taxes ;
le taux de TVA à 0 %.
Vous devez également compléter votre facture par la mention suivante : "exonération de TVA - article 262 du CGI".
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Vos client·es qui ne font pas partie de l'Espace économique européen (EEE) n’ont pas de numéro de TVA intracommunautaire. Et c'est normal, il n'y a rien à renseigner en ce sens sur votre facture.
Facturer hors Zone Euro : en bref !
L’établissement d’une facture en devise étrangère est tout à fait possible.
Pour cela, la devise de votre client·e doit être reconnue sur le plan international et convertible en euros.
Vous devrez également veiller à faire apparaître certaines mentions sur vos factures, telles que le taux de change utilisé ainsi que les montants correspondants en euros et en devise.
Quant à la TVA, elle ne s'applique pas.
Vous avez aussi des client·es dans l'Union européenne ? Alors c'est le moment d'aller lire notre guide sur la facturation à l’étranger à l’intérieur de la zone euro.
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