Entrepreneurs du BTP, le statut de SASU est-il adapté ?

par Amel Addoun Publié le 9 mars 2023Mis à jour le 15 mars 20233 min. de lect

Vous souhaitez créer une entreprise dans le bâtiment ou démarrer une activité dans la maçonnerie ? Dès le départ se pose la question du statut juridique. Lequel choisir ? Et surtout, est-il adapté à mon activité ? Professionnel·le·s du BTP, vous voilà bien tombés. Caractéristiques, avantages, inconvénients : vous saurez bientôt si la SASU est le statut qu’il vous faut ! 

Une SASU, c’est quoi ? 

Derrière l’acronyme SASU se cache la Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle. Pour faire simple, c’est la version solo de la SAS (Société par Actions Simplifiées). Cela signifie qu’elle dispose d’un·e associé·e unique. Cet·te associé·e unique est le capitaine du vaisseau. Il ou elle décide du montant du capital social et définit les règles d’organisation de sa structure. 

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Avantages de la SASU pour les métiers du BTP 

✅ Flexibilité 

Parmi les avantages de ce statut, la souplesse dans la rédaction des statuts. Vous avez également la possibilité de vous associer pour favoriser le développement de votre entreprise. Idéal pour les professions complémentaires du BTP comme couvreur et charpentier ou le duo plaquiste/maçon.

✅ Protection sociale 

Le ou la président·e de la SASU est assimilé salarié, c'est-à -dire qu’il ou elle est rattaché·e au régime général de la Sécurité Sociale. En cas d’accident sur un chantier ou de maladie professionnelle, vous bénéficiez des mêmes garanties qu’un·e salarié·e.  

✅ Choix du régime d’imposition

Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR) ? C’est à vous de décider ! En fonction de votre situation, cela vous permet de bénéficier des avantages du régime de la micro-entreprise ou de basculer vers l’IS dans le cas où vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires. 

Inconvénients de la SASU pour les métiers du BTP  

❌ Des cotisations sociales importantes

Les cotisations sociales en SASU représentent environ 65 % de la rémunération d’un·e président·e assimilé salarié de la SASU. Pour un·e pro du BTP, c’est le prix à payer pour une couverture sociale optimale. À vous de voir si le jeu en vaut la chandelle !

❌ Limite de cinq ans pour l’imposition sur le revenu 

 Au-delà de cinq ans, vous basculez automatiquement vers l’impôt sur les sociétés. Si votre entreprise de BTP connaît des difficultés à décoller ou à développer son activité, cette limitation peut constituer un frein. 

❌ Lourdeur des formalités 

Entre la rédaction des statuts, les procédures de création et les contrats d’assurance, il peut être difficile de s’y retrouver. En plus de représenter un coût certain, la complexité de ces formalités peut décourager les entrepreneur·e·s du BTP les plus motivé·e·s. 

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Comment créer une SASU dans le BTP ?

Conditions d’exercice : la déclaration de qualification

Certaines activités artisanales sont réglementées, notamment dans le domaine du bâtiment. C’est le cas pour la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments. On peut citer, par exemple, les professionnels de la plomberie, de la menuiserie ou de l'électricité, entre autres. 

Afin d’ouvrir votre SASU pour exercer une profession réglementée, il vous faudra respecter une des deux conditions suivantes :

1️⃣ Être titulaire d’un CAP, d’un BEP ou d’un diplôme de niveau équivalent ou supérieur, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), dans le domaine de l’activité exercée ; 

2️⃣ Justifier d’une expérience professionnelle de trois ans dans le domaine du BTP. 

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Les étapes de création d’une SASU dans le BTP

Pour procéder à la création de votre SASU, il vous faut suivre quelques étapes : 

• Rédiger les statuts de la SASU ;

• Ouvrir un compte professionnel et y déposer le capital social (au minimum 1 €) ;

• Publier l’avis de création dans un journal d’annonces légales ;

• Déposer un dossier pour l’immatriculation ; 

• Contracter une garantie décennale, obligatoire avant le premier chantier. 

Entrepreneur·e·s du BTP et SASU : le récap’ 

En quelques lignes, entrepreneurs·e·s du BTP et SASU c’est : 

1️⃣ Une liberté de gestion et de fonctionnement, depuis la rédaction des statuts, jusqu’au choix de l’imposition ;

2️⃣ La possibilité pour le ou la président·e d’être assimilé salarié (il ou elle peut bénéficier d’une couverture sociale optimale, en échange de 65 % de sa rémunération) ; 

3️⃣ Devoir se protéger, pour exercer son activité en toute sérénité.

Vous vous sentez prêt·e à créer votre SASU ? Nous vous accompagnons étape par étape dans sa création.