Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

Où vont les fonds lors d’un dépôt de capital social ?

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 26 juillet 2023Mis à jour le 9 août 20232 min. de lect

L'une des étapes essentielles de la création d’une société consiste à déposer son capital social. Cet apport doit être effectué auprès d’une banque ou d‘un·e notaire. Mais, où va le capital social d’une entreprise une fois déposé ? Si vous aussi, cette question vous taraude, cet article va vous intéresser ! 

Sommaire

Avant l’immatriculation : compte de dépôt de capital

Après l’immatriculation : compte professionnel de la société

Récap : où va l’argent du dépôt de capital social ?

depot-capital-destination-des-fonds

Avant l’immatriculation : compte de dépôt de capital

Pour pouvoir immatriculer votre société, il vous sera demandé de fournir une attestation de dépôt du capital social

Pour l’obtenir, vous devez réaliser un dépôt de capital social auprès d’un·e dépositaire : un·e notaire ou une banque. Le dépôt se fait par virement, par chèque ou encore par dépôt d’espèces. 

Très bien mais… 

Où va l’argent que vous remettez à la banque ou au notaire ? 

Le dépôt du capital social consiste à transférer une somme d'argent sur un compte bloqué. L’argent est ainsi placé sur un compte que l’on appelle “compte de dépôt de capital".  

L’argent reste bloqué sur ce compte jusqu’à la fin de la procédure d’immatriculation de la société

L’argent étant bloqué, les associé·es ne peuvent pas y toucher durant cette période. 

💡 

Selon le type de société, les associé·es ne sont pas tenu·es de mettre à la disposition de la société l'entièreté du capital social. Par exemple, pour la création d’une SAS, les associé·es peuvent ne mettre à la disposition de la société que la moitié des apports en numéraire. Le versement du solde devant être réalisé dans les 5 ans à compter de la date d'immatriculation.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Déposez votre capital 100 % en ligne, en toute simplicité.

Découvrir Shine

Après l’immatriculation : compte professionnel de la société

Une fois la société créée, les associé·es reçoivent un extrait Kbis sur lequel figurent les numéros SIREN et SIRET. Il s’agit de la carte d’identité de la société prouvant son existence juridique. 

Félicitations, votre société est née ! 🎊

Une fois que vous avez obtenu le Kbis, vous pouvez demander le déblocage du capital social auprès de votre banque ou de votre notaire. 

Où va l’argent du dépôt de capital social une fois débloqué

L’argent du capital social est versé sur un compte bancaire professionnel au nom de la société. Ce compte pro doit être ouvert préalablement au versement afin d’être en mesure d'accueillir les fonds le jour J. 

Une fois l’argent placé sur le compte courant de la société, les dirigeant·es de la société peuvent l’utiliser librement pour toutes les actions en lien avec l’activité : 

  • payer les fournisseurs ; 

  • réaliser des investissements ; 

  • le placer sur un compte excédent professionnel… 

⚠️ 

Une fois que le capital social est versé sur le compte courant professionnel, celui-ci fait partie du patrimoine de l’entreprise. Cet argent n’appartient plus aux associé·es, qui ont reçu des parts sociales ou des actions en contrepartie de leurs apports.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.

Récap : où va l’argent du dépôt de capital social ?

Pour suivre l’argent d’un dépôt de capital social, c’est très simple : 

  • avant immatriculation, l’argent est bloqué sur un compte de dépôt de capital ouvert auprès d’une banque ou d’un notaire ;

  • après l’immatriculation, l’argent est stocké  sur un compte pro ouvert au nom de la société.

Pour aller plus loin, voici tout ce que vous devez savoir sur le dépôt de capital social

Vous cherchez le dépositaire des fonds de votre future société ? Déposez votre capital social en ligne avec Shine en toute simplicité !  

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

augmentation-capital-sasu

Dépôt de capital

Augmenter le capital de SASU : les étapes à suivre

12 juil. 2023

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Avant l’immatriculation : compte de dépôt de capital
Après l’immatriculation : compte professionnel de la société
Récap : où va l’argent du dépôt de capital social ?