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Comment répartir le capital social entre 2 associés ?

Camille Deneu rédactrice Shine
par Camille Deneu Publié le 18 juillet 2023Mis à jour le 19 juillet 20234 min. de lect

Définir les rôles de chacun est essentiel au sein d’une société. Et cela passe par la répartition équitable du capital social. Ce processus impacte à la fois le contrôle, les droits de vote et les bénéfices de chacun. Alors, comment bien répartir le capital quand on est 2 associés ? Parcourons les étapes à suivre pour que cette répartition soit favorable à chacun !

Sommaire
1. Comprendre l’enjeu de la répartition du capital
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1. Comprendre l’enjeu de la répartition du capital

La répartition du capital entre associés affecte directement le contrôle et les droits de vote au sein de la société. Cela peut créer de la frustration chez les associés qui ont moins de pouvoir. 

Exemple :

Marc et Sophie sont associés. Marc a déposé davantage d’argent au capital social que Sophie. Il possède donc une part majoritaire et un pouvoir décisionnaire plus important. Sophie, de son côté, a moins d’influence. 

Après 2 ans d’activité, cette répartition déséquilibrée frustre Sophie qui souhaite participer davantage aux prises de décisions stratégiques. Marc ne souhaite pas rééquilibrer la situation. Leur relation de travail en pâtit, ce qui impacte négativement la dynamique de l'entreprise. 

👉 Cet exemple démontre l'importance d'une répartition égalitaire du capital social pour maintenir l'harmonie entre les associés et favoriser le développement de l'entreprise.

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2. Définir les critères de répartition du capital

Lors de la répartition du capital entre associés, plusieurs critères doivent être pris en compte pour assurer une répartition équitable. 

Parmi ces critères :

  • l'apport en capital ;

  • les compétences ;

  • l'expérience ;

  • l'implication de chaque associé. 

Exemple : 

Thomas et Marie, associés dans une startup technologique, ont convenu de répartir le capital en fonction de leurs apports financiers initiaux et de leurs compétences complémentaires. 

Thomas, qui a investi plus d’apports numéraires, détient une part plus importante du capital social. Marie, qui apporte une expertise technique précieuse, détient une part moins importante mais significative. 

👉 Cette approche équitable permet à chaque associé de se sentir valorisé et impliqué dans la prise de décision. Elle favorise ainsi une collaboration harmonieuse et une dynamique positive au sein de l'entreprise.

3. Considérer les objectifs et la vision commune

Lors de la répartition du capital entre associés, il est essentiel de prendre en compte les objectifs à long terme de l'entreprise. Les associés ou actionnaires devront également partager une vision commune. 

Cette étape permet : 

  • d'assurer une prise de décision commune ;

  • d'aligner les efforts de chacun vers un objectif commun. 

Exemple : 

Laura et Paul, associés dans un cabinet d'avocats, ont pris le temps de discuter de leurs aspirations de croissance. 

Ils ont décidé de répartir le capital en accordant une part plus importante à celui qui a une vision stratégique et une expertise dans le développement commercial. 

👉 Cette approche leur permet de travailler main dans la main pour développer leur cabinet dans les meilleures conditions. 

4. Prévoir des clauses d’ajustement

Il est judicieux de prévoir des clauses d'ajustement pour refléter les performances individuelles et les contributions supplémentaires au fil du temps. 

Ces clauses permettent de modifier équitablement la répartition du capital en fonction des résultats annuels. 

Exemple : 

Julien et Emmanuel ont inclus une clause d'ajustement dans leur contrat. Chaque année, en fonction des performances et des contributions de chacun, la répartition du capital est ajustée.

👉 Cette approche favorise la motivation et l'engagement des associés en alignant étroitement leur intérêt financier sur les performances de l'entreprise. 

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5. Répartir les bénéfices et les dividendes

Lors de la répartition des bénéfices et des dividendes entre associés, il est essentiel de prendre en compte leur participation respective au capital. Il est courant de convenir d'une répartition proportionnelle à leur pourcentage de capital détenu. 

Exemple : 

Matthieu et Isabelle ont décidé de répartir les dividendes en fonction de leur participation au capital. Si Matthieu détient 60 % du capital et Isabelle 40 %, les bénéfices seront répartis dans les mêmes proportions. 

👉 Cette approche garantit une distribution équilibrée des bénéfices en fonction de l'investissement initial de chacun. 

Répartir le capital entre associés : en bref !

En résumé, voici les étapes à respecter pour une répartition égalitaire du capital entre associés :

  1. définir les critères de répartition ;

  2. considérer les objectifs à long terme et la vision commune ;

  3. prévoir des clauses d'ajustement pour permettre des modifications ;

  4. établir une méthode claire pour répartir les bénéfices et les dividendes ;

  5. maintenir une communication ouverte et régulière avec son associé·e.

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