Capital social : doit-on passer par un expert-comptable ?
Dépôt de capital social et expertise comptable, un duo inséparable ? C’est là question que nous nous sommes posée pour rédiger cet article. Et spoiler alert : il n’est pas obligatoire de faire appel à un expert·e-comptable lors du dépôt de capital social. Mais ses connaissances sont précieuses. Voici le rôle que joue l’expert·e-comptable lors de ce moment clé de la vie de votre entreprise !
À quel moment déposer son capital social ?
Pour créer une entreprise, il est impératif de verser un capital social. L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi que l'obtention du Kbis sont conditionnées par cette étape.
Pour rappel, le capital social est composé des ressources, biens ou argent, mis à disposition de la société par les associé·es.
Il existe 3 types d’apports :
l’apport en numéraire (argent) ;
l’apport en industrie (savoir-faire) ;
l’apport en nature (biens).
Généralement, le montant du capital social permet d’évaluer la fiabilité de l’entreprise. Plus il est élevé, plus la confiance accordée à l’activité sera importante.
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Où déposer le capital social ?
Les associé·es sont libres de choisir le ou la dépositaire qui se chargera de recevoir le capital social.
2 options existent pour déposer le capital social d’une société :
les établissements bancaires (traditionnels ou en ligne) ;
le ou la notaire.
L’expert·e-comptable n’est pas en mesure de recevoir le capital social d’une société. Ce n’est pas un ou une dépositaire autorisé·e.
📅
Depuis le 1er juin 2021, le dépôt de capital social auprès de la Caisse des dépôts n’est plus autorisé.
Quel rôle joue l’expert·e-comptable ?
Les missions de l’expert·e-comptable sont nombreuses. Il ou elle accompagne les entrepreneur·ses dans la mise en place de leurs projets.
Une fois les bases des projets établies, l’expert·e-comptable conseille les porteur·ses de projet quant aux choix à faire.
C’est à ce moment-là que le ou la professionnel·le peut intervenir sur le capital social :
Quel montant apporter ?
Quels types d’apports choisir ?
Comment le déposer ?
Bien qu’il ne puisse pas recevoir le capital social, il joue un rôle important et peut apporter de précieux conseils ! 💎
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Capital social et expert-comptable : un combo dissociable
Voici les éléments à retenir quant au rôle de l’expert·e-comptable au moment du dépôt de capital :
l’expert·e-comptable ne peut pas recevoir le capital social d’une entreprise ;
il ou elle peut (ou non) conseiller et orienter les entrepreneur·ses au moment de la constitution de celui-ci ;
le dépôt en ligne est une solution rapide et facile, qui permet d'accélérer la procédure.
Pour poursuivre votre apprentissage, lisez notre article : “Capital social : faut-il passer par un notaire ?”
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