Comment créer son entreprise en étant salarié
Votre emploi salarié ne vous suffit plus et vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise ? Que ce soit pour compléter vos revenus, diversifier vos activités ou pour vous consacrer à votre passion, une période de salariat peut être, pour plusieurs raisons, le bon moment pour créer son entreprise.
Pour se lancer en étant bien informé·e, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les contraintes, les avantages et les modalités du cumul salariat / entrepreneuriat.
Est-il possible de créer son entreprise en étant salarié ?
1. Pour les salariés du privé
Dans le secteur privé, que vous soyez en CDI, CDD, en stage ou en intérim, il est tout à fait possible de créer une entreprise en plus de votre emploi, sous le statut que vous souhaitez (micro-entreprise, EURL, SASU etc...). Il existe cependant des conditions en fonction de votre contrat, nous les détaillerons juste après.
2. Pour les salariés du public
Si vous êtes employé·e dans le secteur public, c’est un peu plus compliqué. A priori, les fonctionnaires travaillant à temps plein ne sont pas autorisé·e·s à cumuler plusieurs activités et donc à créer une entreprise. Mais il existe des solutions :
Solution n°1 : demander un temps partiel pour création ou reprise d’entreprise (durée maximum : 2 ans, renouvelable 1 an)
Vous devez en faire la demande auprès de votre administration, puis votre dossier est examiné par une commission de déontologie qui décidera si votre demande est accordée ou non.
Solution n°2 : demander une “mise en disponibilité” (durée maximum : 2 ans)
Il s’agit d’un congé non rémunéré qui vous permet de vous consacrer pendant une période donnée à 100% à votre projet d’entreprise sans avoir à quitter définitivement votre emploi.
Il existe néanmoins des exceptions pour les employé·e·s du secteur public :
Si votre activité secondaire consiste en la production d'œuvre de l’esprit, par exemple la réalisation d’un film ou l’organisation de conférences, alors vous pouvez être autorisé·e à cumuler cette activité à votre emploi à plein temps, en le signalant à votre employeur.
Si votre activité secondaire est considérée comme accessoire, vous pouvez obtenir l’autorisation de votre hiérarchie de l’exercer. Une activité accessoire ne doit en aucun cas nuire à votre activité de fonctionnaire et être à durée limitée dans le temps. Pour ne citer que quelques exemples d’activités accessoires : l’aide à domicile pour un proche, la vente de vos réalisations artisanales en micro-entreprise ou encore la réalisation de petits travaux chez des particuliers.
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Les avantages à créer son entreprise en gardant son emploi
Limiter la prise de risque
L’avantage principal et non négligeable de créer son entreprise en restant salarié·e est que vous limitez grandement le risque financier. Quelle que soit l’activité que vous lancez, lorsque l’on crée sa propre entreprise il faut du temps, plusieurs mois, parfois plusieurs années, pour réussir à se dégager une rémunération suffisante et stable.
Profitez de la stabilité financière que vous offre le salariat pour pouvoir lancer votre projet sans être trop stressé·e par votre rémunération.
Vous pouvez également vous autoriser à prendre plus de risques, à tester des choses, car vous savez que si tout tombe à l’eau, vous pourrez revenir à votre vie de salarié·e sans l’avoir stoppée ou compromise.
Créer son entreprise en étant salarié c’est avoir le luxe de prendre le temps de faire les choses bien, de manière réfléchie, avant de se lancer à 100% dans le grand bain de l’entrepreneuriat.
Enfin, lancer un nouveau projet en parallèle de leur emploi permet aux employés ayant perdu la motivation de se rebooster, grâce à un projet qui les passionne vraiment et d’enrichir leur vie professionnelle grâce à l’expérience unique de l’entrepreneuriat.
Profiter d’aides et d’aménagements
Financer les débuts de son activité est le nerf de la guerre pour beaucoup d’entrepreneurs. C’est pourquoi il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise : réduction des cotisations (ACRE) , accompagnement par des organismes (NACRE), micro-crédits ou encore concours entrepreneuriaux.
Une partie d’entre elles sont accessibles aux salariés créateurs d’entreprises, sous certaines conditions (d’âge, de situation géographique etc…).Les salariés sont éligibles à moins d’aides à la création d’entreprise que les demandeurs d’emplois (ARCE, maintien des allocations chômage etc…). Cela s’explique évidemment par la sécurité financière que leur assure leur emploi.
En plus de ces aides, en tant que salarié·e vous disposez de la possibilité de poser un congé création d’entreprise. Il s’agit d’un congé, non rémunéré, d’un an, renouvelable une fois.
A l'issue de ce congé votre employeur est obligé de vous réintégrer à son entreprise si vous le souhaitez. Quelques conditions doivent être remplies pour poser un congé sans solde :
Être employé·e depuis 2 ans minimum dans cette entreprise ;
Obtenir l’accord de votre employeur ;
Laisser passer 3 ans minimum entre 2 congés création d’entreprise.
2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.
Les contraintes à la création d’entreprise pour un·e salarié·e
Votre statut de salarié·e et le contrat qui vous lie à votre employeur entraînent quelques contraintes quant à la création d’une entreprise. Il existe quelques clauses et obligations légales à connaître pour ne pas risquer de mettre en péril votre emploi.
Tout d’abord, tous les salariés sont sujets à une obligation de loyauté vis-à-vis de leur employeur. Ainsi, si vous êtes libres de créer votre entreprise en parallèle, il vous est par contre interdit :
de nuire à votre employeur ou de le concurrencer directement ;
de débaucher ses salariés et ses clients ;
d’exploiter les propriétés de l’entreprise (matériel, données clients etc…).
A cette obligation s'ajoutent des règles de respect de votre contrat de travail :
Votre création d’entreprise ne doit pas entraîner une baisse de votre efficacité au travail (absences, retards)
et il vous est strictement interdit de travailler sur votre projet d’entreprise durant vos heures de travail.
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Ces mentions ne figurent pas forcément dans votre contrat de travail mais attention, elles peuvent être un motif de licenciement pour faute grave.
1. Les contraintes inscrites dans votre contrat de travail
Il existe deux clauses que votre employeur peut avoir prévues lors de la rédaction de votre contrat de travail, pour limiter vos possibilités en termes de création d’entreprise.
La clause d’exclusivité
Vous ne vous êtes peut-être pas soucié·e de ça lors de la signature de votre contrat de travail, mais votre employeur peut inclure dans votre contrat une clause d’exclusivité, qui peut vous interdire de tirer une rémunération d’une autre activité que votre emploi salarié. Il est assez fréquent de trouver cette clause dans les contrats de travail, mais sachez qu’elle ne peut être valable que si :
Elle est légitime et protège réellement les intérêts de l’entreprise ;
Elle est justifiée par la nature de vos tâches en tant que salarié·e ;
Elle est proportionnée au but recherché.
Dans les faits, ces trois conditions sont rarement remplies, la clause est donc caduque.
Cette clause peut faire peur si elle coche toutes les cases, mais il est toujours possible de la contourner :
En demandant à votre employeur une modification de votre contrat de travail;
Dans le cas d’une création d’entreprise, le code du travail prévoit une exception à la règle. Vous pouvez ignorer cette clause pendant un an à compter de la création de votre entreprise. Au terme de ce délai vous devrez choisir entre quitter votre emploi salarié ou cesser votre activité secondaire.
La clause de non-concurrence
Contrairement à la clause d’exclusivité, la clause de non-concurrence s’applique encore après la fin de votre contrat de travail, et pour une durée déterminée, si vous quittez votre emploi salarié.
Elle vous interdit d’aller travailler pour la concurrence ou de monter une entreprise qui viendrait concurrencer votre entreprise actuelle.
2. La contrainte de temps
Nous ne vous apprenons rien, créer une entreprise peut prendre beaucoup de temps et d’énergie. Cela dépend évidemment de la charge de travail de votre emploi actuel et de votre situation familiale, financière et personnelle.
Dans tous les cas, en conservant votre emploi à plein temps, vous devez être prêt·e à empiéter sur votre temps libre pour travailler sur ce projet, faire votre étude de marché, monter votre business plan, faire vos démarches de création d’entreprise etc…
Si vous vous retrouvez débordé·e, une solution peut être de passer en temps partiel sur votre emploi salarié.
Avec l’accord de votre employeur, vous avez la possibilité de passer en temps partiel le temps de créer votre entreprise. Cette période est limitée à 1 an renouvelable 1 an.Si votre demande est acceptée vous serez alors rémunéré·e proportionnellement à votre nouveau temps de travail.
Les impôts et les cotisations sociales quand on est salarié·e et entrepreneur·e
Qui dit double activité dit augmentation de vos charges sociales et fiscales. En effet, dès lors que vous exercez une activité professionnelle et que vous dégagez un chiffre d’affaires vous devez payer des cotisations sociales et des impôts.
Les cotisations sociales
Malgré le fait que des cotisations sociales soient déjà prélevées sur votre salaire brut, vous cotisez à nouveau dans le cadre de votre nouvelle activité. C’est un assez gros désavantage, c’est pourquoi la loi vous permet de profiter d’une exonération de charges sociales la première année. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
Justifier de 910 heures d’activité salariée l’année précédant l’ouverture de l’entreprise ;
Rester salarié·e au moins 455 heures l’année suivant la création ;
Ne pas dépasser un revenu de 120% du SMIC la première année d’activité.
Les impôts
Si vous créez votre entreprise sous le statut d'entreprise individuelle (la micro-entreprise et l’EIRL en font partie) vos revenus sont assujettis à l’impôt sur le revenu, comme votre revenu salarié.
Ainsi vous devez déclarer vos revenus salariés et votre revenu parallèle appartenant à l’une des catégories suivantes :
BA (Bénéfices Agricoles)
BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : les activités commerciales, industrielles ou artisanales
ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : les activités libérales (activités de conseil et professions intellectuelles)
Si vous créez une société (Comme un SASU ou une EURL), les choses se compliquent un peu, et vous devrez payer l’impôt sur les sociétés.
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Les démarches pour créer son entreprise en étant salarié
Vous avez mis les choses au clair avec votre employeur et êtes prêt·e à faire le grand saut ? Vous allez pouvoir lancer les démarches de création de votre entreprise.
Quel statut choisir ?
Tous les statuts d’entreprise individuelle ou de société sont possibles pour les salariés créateurs d’entreprise.
Le statut qui se prête le plus à débuter une activité secondaire sans prendre trop de risques est celui de la micro-entreprise. En effet, il s’agit d’une version simplifiée, mais aussi limitée en termes de chiffre d’affaires, de l’entreprise individuelle. La micro-entreprise plaît beaucoup car elle est très facile à créer et à gérer. Découvrez ce statut dans notre guide de la micro-entreprise.
Si vous souhaitez lancer un projet plus conséquent, sans limite d’activité et de chiffre d’affaires, la création d’une société (comme une SASU ou une EURL si vous entreprenez seul·e) présente des avantages certains pour les salariés créateurs d’entreprise. Notamment la possibilité de vous rémunérer avec des dividendes, non soumis aux cotisations sociales, pour limiter la charge de celles-ci.
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La création d’une société est cependant bien plus fastidieuse. Créez votre société avec Shine Start et faites vous accompagner par des experts comptables pour une création sans stress !
Et pourquoi ne pas quitter son emploi salarié ?
Vous l’aurez compris, créer son entreprise en étant salarié·e permet surtout de faire une transition en douceur entre la vie de salarié et celle d’entrepreneur. En effet, si votre activité prend de l’ampleur, vous aurez vite envie et besoin de consacrer plus de temps et d’énergie à ce projet grandissant. L’étape suivante pour faire décoller votre entreprise, c’est donc de quitter votre emploi salarié pour vous lancer à plein temps.
Mais quitter son CDI pour lancer son entreprise, qu’est-ce que ça implique ? Peut-on toucher le chômage ? A quelles aides a-t-on droit ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Après ce rapide tour d’horizon, vous vous sentez prêt·e à vous lancer ? Si tel est le cas, Shine Start devrait vous intéresser ! Nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise pour que vous puissiez commencer votre activité rapidement & sans stress.
