Artisans d'art : quelle forme juridique choisir ?
Publié le 17 janvier
par Camille Deneu
Mis à jour le 12 décembre
3 min. de lecture
Publié par Camille Deneu
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 12 décembre
3 min
Vous êtes artisan d’art et vous vous sentez prêt·e à révéler votre talent au reste du monde ? Félicitations ! Avant de vous lancer, une étape clé doit être franchie : le choix de votre statut juridique. Cette décision va influencer votre rémunération, la gestion de vos charges et même la protection de votre patrimoine. Il est donc important de la prendre au sérieux.
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Artisan d'art : pourquoi le choix du statut est-il important ?
Le statut juridique que vous allez choisir aura un impact sur de nombreux aspects de votre activité.
Cela influencera :
votre rémunération : selon le statut, vous serez rémunéré différemment ;
les charges sociales : certaines structures permettent de mieux optimiser les charges que d’autres ;
la fiscalité : certains statuts dépendent de l'impôt sur le revenu, d'autres de l'impôt sur les sociétés ;
les obligations administratives : certaines formes juridiques sont plus simples à gérer au quotidien ;
la gestion des charges : par exemple, avec une société, vous pouvez déduire certains frais professionnels, ce qui peut faire une vraie différence dans l’artisanat d’art, où les coûts de production (outillage, matière première, atelier…) sont souvent élevés.
L’exemple concret 🔎
Vous êtes céramiste et vous avez de nombreux frais liés à l’achat de matières premières, au four de cuisson et à la location de votre atelier. Le choix d’un statut comme la SASU ou l’EURL vous permettra de déduire ces charges et ainsi d’optimiser votre fiscalité.
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La déduction des charges : un critère essentiel pour les artisans d’art
Dans l’artisanat d’art, les charges liées à la production et à l’exploitation peuvent être importantes : location d’un atelier, achat de matières premières, machines, outils, etc. C’est pourquoi le statut de la micro-entreprise, bien que pratique, peut vite devenir limitant (puisque vous ne pourrez pas déduire vos frais pros de votre impôt).
📌 Prenons un exemple : vous êtes verrier et devez investir dans des équipements coûteux (four, outillage). Une société comme l’EURL ou la SASU vous permettra de déduire ces frais et de payer moins d’impôts. En revanche, en micro-entreprise, ces coûts ne pourront pas être déduits et impacteront directement votre rentabilité.
🔗
Pour aller plus loin, voici les 7 différences entre une entreprise et une société.
La micro-entreprise pour les artisans d'art : simplicité et souplesse
De nombreux artisans d’art entrent dans l’entrepreneuriat par la porte de la micro-entreprise. Et pour cause : cette forme juridique est idéale pour se lancer sans trop de formalités ni contraintes administratives. Elle est particulièrement adaptée si vous démarrez seul·e et que vous avez un faible niveau d’investissement initial.
Les caractéristiques principales de l’auto-entreprise
Montant des cotisations sociales | 21,2 % du CA HT pour les activités de prestations de services artisanales |
Plafond de chiffre d’affaires | 77 700 € HT par an pour les activités de prestations de services |
Capital social minimum | Pas de capital à constituer |
Comptabilité et obligations fiscales | Allégées |
Avantages | - Processus de création simple, rapide et gratuit |
Inconvénients | - Moins de crédibilité qu’en société |
⚠️ Certaines activités artistiques rémunérées en droits d’auteur sont interdites en micro-entreprise.
Le récap’ ✏️
Si vous êtes créateur·ice et que vous démarrez avec peu d'investissement (pas d'atelier à louer, peu de matériaux à acheter), ce statut est parfait. Il vous permettra de tester votre activité sans prendre trop de risques.
L’entreprise individuelle (EI) pour les artisans d'art : davantage de flexibilité
L’entreprise individuelle (EI) est un autre statut courant pour les artisans d’art, car il permet une gestion simple tout en offrant plus de liberté que la micro-entreprise.
Les caractéristiques principales de l’entreprise individuelle
Montant des cotisations sociales | Environ 44 % du revenu imposable |
Obligations comptables | Plus nombreuses qu'en micro-entreprise |
Capital social minimum | Pas de capital à constituer |
Possibilité de déduire ses frais pros | ✅ |
Limite de chiffre d’affaires | ❌ |
Avantages | - Responsabilité limitée |
Inconvénients | - Moins de crédibilité qu’en société |
Le récap’ ✏️
Si vous êtes tapissier et que vous devez régulièrement acheter du matériel coûteux, l’EI vous permet de déduire ces achats pour réduire vos charges, tout en vous offrant une grande flexibilité en matière de gestion.
L’EURL pour l'artisanat d'art : un maximum de crédibilité
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme juridique permettant à une seule personne de créer une société à responsabilité limitée. Sa forme pluripersonnelle est la SARL.
L’EURL protège le patrimoine personnel de l’associé unique, limitant sa responsabilité aux apports effectués. La gestion de ce statut est simplifiée et il vous offrira un maximum de crédibilité.
Les caractéristiques principales de l’EURL
Montant des cotisations sociales | Environ 45 % de la rémunération du gérant ou de la gérante |
Obligations comptables | Complexes, un expert-comptable peut s’avérer utile |
Montant du capital social minimum | 1 € |
Possibilité de déduire ses frais pros | ✅ |
Limite de chiffre d'affaires | ❌ |
Crédibilité auprès des tiers | ✅ |
Avantages | - Responsabilité limitée aux apports |
Inconvénients | - Formalités administratives importantes en matière de création et de gestion |
Le récap’ ✏️
Vous êtes ébéniste et vous avez des investissements réguliers à faire dans du bois et de l’outillage coûteux. Vous envisagez de vous associer dans un an ou deux. L’EURL vous permet de déduire ces frais et de vous associer facilement en passant d’une EURL à une SARL quand vous le désirerez.
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La SASU : pour les artisans d'art avec des projets ambitieux
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une autre option pour les artisans d’art qui veulent professionnaliser leur activité tout en se laissant la possibilité d’évoluer vers une société plus grande (avec des associés, par exemple). C’est aussi un statut qui permet de déduire ses charges professionnelles.
Les caractéristiques principales de la SASU
Montant des cotisations sociales | Environ 65 % du salaire brut du dirigeant ou de la dirigeante de la SASU |
Obligations comptables | Lourdes, un expert-comptable peut s’avérer utile |
Capital social minimum | 1 € |
Possibilité de déduire ses frais pros | ✅ |
Limite de chiffre d’affaires | ❌ |
Crédibilité auprès des tiers | ✅ |
Avantages | - Possibilité de se rémunérer en dividendes |
Inconvénients | - Cotisations sociales importantes |
Le récap’ ✏️
Si vous gérez une entreprise de design avec un fort potentiel de développement, la SASU est intéressante. Elle vous permettra par exemple de lever des fonds et de travailler avec des associés tout en optimisant vos charges.
Statuts juridiques pour artisans d’art : en bref
Avant de vous décider, voici un résumé des principaux statuts juridiques adaptés aux artisans d’art :
la micro-entreprise ;
l’entreprise individuelle ;
l’EURL ;
la SASU.
Encore un petit doute ? Notre e-book 100 % actionnable et gratuit vous aidera à choisir votre forme juridique.
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