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3 étapes pour passer de micro-entreprise à SASU

par Pierre Ecuvillon Publié le 13 janvier 2023Mis à jour le 30 janvier 20233 min. de lect

La micro-entreprise est un statut intéressant pour démarrer une activité. Les formalités sont réduites et les obligations comptables sont limitées. À partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires, ce statut présente toutefois quelques limites. Heureusement, plusieurs options peuvent vous permettre d’évoluer. Aujourd’hui, nous vous expliquons comment passer de micro-entreprise à SASU !

Sommaire

1. Créer la SASU

2. Transférer le capital de la micro-entreprise

3. Fermer la micro-entreprise

Passer de micro-entreprise à SASU : le récap’

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1. Créer la SASU

La création d’une SASU est une démarche complexe qui passe par plusieurs étapes.

1️⃣ Rédiger les statuts

Les statuts définissent les règles de fonctionnement de votre société. Si leur rédaction vous paraît difficile, vous pouvez vous faire accompagner par un·e expert·e-comptable.

2️⃣ Déposer le capital social

Vous pouvez constituer une SASU avec un capital social de 1 €. Pour le déposer, vous devez ouvrir un compte professionnel et obtenir une attestation de dépôt.

3️⃣ Publier l’avis de création dans un journal d’annonces légales

Vous devez publier l’annonce de création de votre SASU en reprenant les informations essentielles

  • Raison sociale ;

  • Siège social ;

  • Montant du capital ;

  • Identité du président ou de la présidente ;

  • Conditions d’admission en assemblée générale, etc.

4️⃣ Déclarer les bénéficiaires effectifs

Les bénéficiaires effectifs désignent l’ensemble des personnes contrôlant la société. Dans une SASU, il n’y a qu’une personne : c’est vous ! Le bénéficiaire effectif doit être déclaré au greffe du Tribunal de Commerce.

5️⃣ Immatriculer la SASU au greffe

La dernière étape de création de la SASU consiste à remplir le formulaire d’immatriculation M0

Il doit être envoyé au greffe avec les pièces suivantes :

  • Un exemplaire des statuts signé par l’associé·e unique ;

  • Un justificatif d’identité du gérant ou de la gérante ;

  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;

  • L’attestation de dépôt du capital ;

  • L’attestation de parution de l’annonce de création fournie par le journal d’annonces légales ;

  • Un justificatif de domiciliation d’entreprise ;

  • Un chèque pour les frais de greffe (37,45 € + 21,41 € pour la déclaration des bénéficiaires effectifs).

🚀 

Vous souhaitez être aidé·e lors de la création de votre société ? Découvrez notre offre tout-en-un pour créer votre SASU en ligne et être accompagné·e par nos expert·e·s. 

2. Transférer le capital de la micro-entreprise

Si votre micro-entreprise possède un fonds de commerce, vous devez le transférer à la SASU. Deux méthodes vous permettent de réaliser ce transfert.

L’apport de fonds de commerce

Il consiste à transmettre le fonds de commerce sous la forme d’un apport en nature lors du dépôt du capital social. 

Trois conséquences en découlent : 

  1. Le fonds de commerce de la micro-entreprise est transmis à la SASU ;

  2. La valeur de ce fonds de commerce fait partie du capital social de la SASU ;

  3. Le gérant de la SASU reçoit des actions correspondant à cette valeur.

🔎

Ce type d’apport en nature ne nécessite pas de nommer un·e commissaire aux apports. 

La cession du fonds de commerce

Il s’agit de vendre le fonds de commerce à votre SASU une fois qu’elle est constituée. 

Deux montages sont possibles : 

  • Contracter un emprunt au nom de la société et recevoir le montant de la vente ;

  • Devenir créancier ou créancière de votre SASU.

🖋️

Cette méthode implique la rédaction d’un acte d’achat de fonds de commerce.

3. Fermer la micro-entreprise

La dernière étape consiste à clôturer votre micro-entreprise. Pour cela, deux formalités sont nécessaires.

Vous devez déclarer la cessation d’activité de votre micro-entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. 

Cette formalité peut se réaliser :

Mais attention : le formulaire de radiation est différent selon que vous êtes artisan, commerçant ou en profession libérale.

Vous devrez également penser à déclarer le chiffre d’affaires pour l’exercice en cours et payer les dernières cotisations sociales

Pour cela, deux possibilités : 

👉 Si vous avez choisi le prélèvement libératoire, vous payez l’IR en même temps que les cotisations sociales ; 

👉 Si vous avez choisi le régime fiscal classique, vous payez uniquement les cotisations sociales. L’IR est alors dû après la déclaration de vos revenus annuels.

Passer de micro-entreprise à SASU : le récap’

Vous connaissez à présent les trois étapes nécessaires pour passer de micro-entreprise à SASU : 

1️⃣ Réaliser les formalités de création de la SASU en pouvant être accompagné·e ;

2️⃣ Transmettre le fonds de commerce suivant la méthode de votre choix le cas échéant ;

3️⃣ Clôturer votre micro-entreprise.

Vous souhaitez en savoir plus sur la SASU avant de changer de statut ? Ça tombe bien : nous avons rédigé un article sur les coûts de création d'une SASU ! 🔎

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2. Transférer le capital de la micro-entreprise
3. Fermer la micro-entreprise
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