Société en nom propre : définition, fonctionnement, avantages
Publié le 3 février
par Manon Ca
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Publié par Manon Ca
Relu par Amandine Dujardin
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Envie de créer une entreprise en toute simplicité, sans montage juridique complexe ni capital minimum ? C’est précisément ce que permet la société en nom propre. Souvent choisie par les entrepreneur·es individuel·les, les indépendant·es et les professions libérales, cette forme juridique séduit par sa souplesse de fonctionnement et sa mise en place rapide. Découvrons ensemble son fonctionnement et ses avantages !
Qu’est-ce qu’une société en nom propre ?
Une société en nom propre est une entreprise créée et gérée par une seule personne, sans distinction juridique entre l’entrepreneur·e et l’entreprise. Il peut s’agir d’une micro-entreprise ou d’une entreprise individuelle (EI).
Ci-dessous les caractéristiques principales des sociétés en nom propre :
une activité exercée en solo ;
une activité exercée par des personnes physiques uniquement ;
une activité commerciale, artisanale ou agricole ;
une activité qui requiert peu d’investissements ;
des formalités de création et de gestion simplifiées.
⚠️
Il est interdit de posséder plusieurs entreprises en nom propre (un individu = une entreprise en nom propre).
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Les 2 types de sociétés en nom propre
Vous souhaitez créer une société en nom propre ?
Ce tableau vous aide à choisir entre micro-entreprise et entreprise individuelle :
Micro-entreprise vs Entreprise Individuelle : que choisir ?
Micro-entreprise | EI | |
|---|---|---|
Nombre d’associé·es | Pas d’associé·e | Pas d’associé·e |
Capital social minimum | Pas de capital social | Pas de capital social |
Régime d’imposition | IR | IR (option pour l’IS possible) |
Régime social | TNS (travailleur non salarié) | TNS (travailleur non salarié) |
Titres sociaux | Pas de titres sociaux | Pas de titres sociaux |
Transmission / cession | Libre | Libre |
Montant maximal de CA | 188 700 € pour les activités commerciales et les prestations d'hébergement et de 77 700 € pour les prestations de services | Pas de plafond |
Régime d’imposition | Régime micro-fiscal (charges réelles non déductibles) | Régime réel (déduction des charges réelles possible) |
Bon à savoir 💡
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Les modalités d’imposition d’une société en nom propre
Les revenus d'une société en nom propre sont imposables soit à l’IR (de plein droit) soit à l’IS (sur option).
Imposition à l’IR (micro-entreprise et EI)
Voici ce qu’il faut savoir :
votre rémunération dépend de votre chiffre d’affaires ;
vous devez faire remplir les déclaration n°s 2042 et déclaration 2042 C-PRO ;
l’ouverture d’un compte pro est fortement recommandée.
Imposition à l’IS (EI uniquement)
Voici ce qu’il faut savoir :
si votre entreprise est bénéficiaire, vous percevez des dividendes ;
vous avez la possibilité de recevoir une rémunération fixe ;
le bénéfice fiscal est taxé au nom de l’entreprise ;
la rémunération du ou de la dirigeant·e est imposée à l’IR (traitements et salaires) ;
vous devez tenir une comptabilité complète ;
vous avez l’obligation de publier des comptes.
Les avantages principaux de la société en nom propre
Une société en nom propre présente moins de contraintes que les autres statuts juridiques (SASU, EURL, SCI...).
1. Simplicité de création
Le principal avantage d’une société en nom propre ? Sa simplicité de création :
pas de statuts à rédiger ;
pas de capital social à déposer ;
pas d'entité juridique distincte à créer.
2. Peu de frais
Contrairement aux sociétés classiques, créer une société en nom propre est peu coûteux.
Tarifs pour créer une société en nom propre (par statut)
EI - Activité commerciale | 22,88 € |
EI - Activité artisanale | 45 € |
EI - Activité libérale | 0 € |
Micro-entreprise | 0 € |
3. Séparation du patrimoine personnel
Dans une société en nom propre, la responsabilité financière du ou de la dirigeant·e est limitée à son patrimoine professionnel.
Le patrimoine personnel et professionnel sont donc séparés de manière automatique. Cela permet de protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur des éventuelles dettes professionnelles.
Sur les 2 patrimoines, l’administration fiscale peut toutefois obtenir le remboursement :
des créances fiscales ;
des créances sociales.
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4. Transmission de l’EI facilitée
Vous avez la possibilité de transmettre l’EI à titre onéreux (cession / apport en société) ou à titre gracieux (donation) :
à un membre de votre famille ;
à un·e salarié·e ;
à un tiers (exemple : à une autre société).
💸
Une telle transmission suppose le paiement d’un droit d’enregistrement.
Les avantages de la société en nom propre : en bref
En résumé, la société en nom propre permet d’exercer une activité professionnelle simplement et en solo, soit via une micro-entreprise, soit via une EI.
Voici un rappel des principaux avantages de la société en nom propre :
procédures de gestion simples et faciles ;
modalités de création gratuites ou peu coûteuses ;
patrimoine personnel séparé du patrimoine professionnel ;
transmission facilitée de l'entreprise.
Et maintenant, voici tous les avantages et inconvénients de la micro-entreprise.
Les bénéfices de la société en nom propre vous ont convaincus ? L’équipe Shine se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la création de votre entreprise.
