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Quels sont les registres obligatoires en SASU ?

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par Amandine Dujardin Publié le 18 avril 20243 min. de lect

Qui dit création de SASU, dit obligations légales et fiscales. En tant qu’associé·e unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, vous devrez tenir une comptabilité irréprochable, établir les comptes annuels de la société, respecter le Code de travail et…  tenir les registres légaux obligatoires en SASU ! Découvrons-les ensemble dans cet article. 

Sommaire
1. Le registre des bénéficiaires effectifs
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1. Le registre des bénéficiaires effectifs

Toutes les sociétés doivent tenir le registre des bénéficiaires effectifs, même celles qui ne comptent qu’un·e seul·e associé·e.

Si une personne physique est à la tête d’une SASU, celle-ci sera automatiquement bénéficiaire effective.

En revanche, s’il s’agit d’une personne morale (= une société), il faudra vérifier la répartition du capital de la société associée pour définir le ou les bénéficiaires effectifs.

💡

Toute personne physique détenant directement ou indirectement (via une autre société) au moins 25 % des parts sociales de la société est considérée comme bénéficiaire effectif. 

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2. Le registre des mouvements de titres

Le registre des mouvements de titres classe toutes les opérations affectant les actions du capital social de la SASU : apport, cession, donation, nantissement, démembrement de titre. 

Pour être conforme, ce registre doit comprendre (pour chaque opération) : 

  1. la date de l’opération ; 

  2. le nom, les prénoms et les adresses des titulaires des titres ; 

  3. le nombre, la catégorie et le numéro des titres de chaque titulaire.  

L’objectif de ce document est de suivre les opérations de ventes et d’achats d’actions réalisées par un·e actionnaire.

Il se révèlera particulièrement utile lorsque vous déciderez de faire entrer de nouveaux associé·es dans votre SASU.

3. Le registre des décisions de l’associé unique

Au sein d’une SASU, toutes les prises de décision doivent être consignées dans le registre des décisions de l’associé unique. Ce livre peut être tenu au format papier ou en ligne sur un outil dédié. 

En cas de mauvaise tenue du registre des décisions de l’associé unique, les décisions peuvent être annulées à la demande d'une personne directement concernée par ces dernières. 

⚠️

Les informations renseignées sur ce registre doivent être conservées pendant 6 ans. 

4. Les registres liés à l’embauche de personnel

Vous employez un ou plusieurs salarié·es ? Alors, vous devez obligatoirement tenir les registres légaux obligatoires d’entreprise : 

  • registre unique du personnel ;

  • registre spécial du repos hebdomadaire ; 

  • registre ou tableau visant à organiser le travail en équipe ; 

  • registre des questions du comité social et économique (dans les entreprises de moins de 50 salarié·es où est mis en place un CSE).

📺

Si certain·es de vos salarié·es sont en télétravail, vous devrez également détenir un carnet des travailleurs à domicile et un registre de la comptabilité des matières premières et des fournitures destinées aux télétravailleur·ses. 

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5. Les registres médicaux et de sécurité

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 prévoit deux registres à tenir :

  • le registre de santé et de sécurité au travail ;

  • le registre de signalement d’un danger grave et imminent. 

En plus de cela, vous devrez tenir : 

  • le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ; 

  • le registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement ; 

  • le registre de sécurité incendie (dès lors que les locaux de la SASU accueillent des salarié·es ou des partenaires) ; 

  • le registre des vérifications des installations électriques (dès lors que les locaux de la SASU accueillent des salarié·es ou des partenaires).

Récap’ des registres obligatoires en SASU

Pour résumer, voici les registres devant obligatoirement être tenus en SASU : 

  • le registre des bénéficiaires effectifs ; 

  • le registre des mouvements de titres ; 

  • le registre des décisions de l’associé unique ; 

  • les registres liés à l’embauche de personnel ; 

  • les registres médicaux et de sécurité. 

Et maintenant, voici 5 erreurs à éviter lors de la création de votre SASU

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