EURL ou SASU : quel est le meilleur statut pour les indépendants ?
Vous avez suivi nos conseils pour devenir freelance ? Vous avez choisi de créer une société plutôt qu’une entreprise individuelle ? Vous allez donc devoir créer une société unipersonnelle (c’est-à-dire avec un·e associé·e unique). Pour cela, deux statuts sont possibles : l’EURL ou la SASU. Dans cet article, vous découvrirez quel statut est le plus adapté aux indépendants !
Quel est le statut social du dirigeant en SASU et en EURL ?
Versement des dividendes en EURL et en SASU : quelles différences ?
Création d’une société en cours de chômage : SASU ou EURL ?
Obligations comptables et organisation : SASU ou EURL ?
EURL ou SASU pour un·e indépendant·e : les points à retenir 📝
Quel est le statut social du dirigeant en SASU et en EURL ?
Si vous comptez assurer le mandat de représentant·e légal·e de votre société, ce point est essentiel dans votre réflexion.
En effet, le statut social du dirigeant ou de la dirigeante diffère :
➡️ En EURL, le gérant ou la gérante associé·e unique a le statut de travailleur non salarié (TNS) ;
➡️ En SASU, le président ou la présidente associé·e unique a le statut d’assimilé·e salarié·e.
Concrètement, qu’est-ce que cela change ?
Le gérant ou la gérante d’EURL
👉 Niveau de cotisations sociales
Environ 45% de la rémunération nette. Même s’il ne perçoit pas de rémunération, il est redevable d’un montant minimal de cotisations sociales et bénéficie donc d’une protection sociale.
👉 Niveau de protection sociale
Le gérant ou la gérante d’EURL bénéficie d’une protection sociale plus faible. Il ou elle n'a pas de couverture du risque d'accident du travail.
👉 Obligation de produire une fiche de paie
Le gérant ou la gérante d’EURL n'est pas obligé·e de produire une fiche de paie.
👉 Sécurité sociale du dirigeant ou de la dirigeante
Le gérant ou la gérante associé·e unique cotise au RSI. Le gérant ou la gérante non associé·e cotise au Régime général de la sécurité sociale.
💡
La personne à la tête d'une EURL peut bénéficier du régime de la micro-entreprise si elle est l’associé unique de l'entreprise. Cela est impossible pour le président ou la présidente d'une SASU.
Le président ou la présidente de SASU
👉 Niveau de cotisations sociales
Environ 82 % de la rémunération nette. S’il ne perçoit pas de rémunération, il n’est pas redevable de cotisations sociales et ne bénéficie d’aucune protection sociale.
👉 Niveau de protection sociale
Le président ou la présidente de SASU bénéficie de la même protection sociale qu’un·e salarié·e sauf l’assurance chômage. Une protection est offerte en cas d'accident du travail.
👉 Obligation de produire une fiche de paie
Oui, si le président ou la présidente perçoit une rémunération au titre de son mandat.
👉 Sécurité sociale du dirigeant ou de la dirigeante
Le président ou la présidente cotise au régime général de la sécurité sociale (même si cette personne est l'associé unique de la société).
Créez votre EURL en ligne.
Versement des dividendes en EURL et en SASU : quelles différences ?
En tant qu’associé·e unique, vous pouvez vous verser des dividendes. Si vous êtes également dirigeant·e de la société, ces dividendes sont cumulables avec votre rémunération au titre du mandat social.
En EURL, si les dividendes versés à l’associé·e unique représentent plus de 10 % du capital de la société, alors ce dernier doit payer des cotisations sociales supplémentaires. En SASU, les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales, quel que soit leur montant.
Création d’une société en cours de chômage : SASU ou EURL ?
Aidés par Pôle Emploi, de nombreux freelances profitent de leur période de chômage pour créer leur activité indépendante.
Or, le choix du statut juridique de votre société unipersonnelle aura son importance si vous créez votre entreprise alors que vous recevez une indemnisation chômage. En effet, votre ARE (allocation de retour à l’emploi) peut être impactée.
Rémunération en EURL et en SASU
Si la société est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) : L’ARE est maintenue à 100 % à condition de ne pas percevoir l’ACRE et de ne pas être rémunéré.
Si la société est soumise à l’IR (impôt sur le revenu) : L’ARE est maintenue à 100 % à condition de ne pas percevoir l’ACRE et de ne pas recevoir une rémunération supérieure à 70 % du salaire antérieur.
Dividendes en EURL
La quote-part des dividendes (tranche supérieure à 10 % du capital) est assimilée à de la rémunération et donc soumise aux cotisations sociales => le montant de l’ARE est impacté.
Dividendes en SASU
Les dividendes revenant au président ou à la présidente associé·e unique n’est pas soumis aux cotisations sociales => L’ARE est maintenue à 100 %.
Créez votre SASU en ligne.
Obligations comptables et organisation : SASU ou EURL ?
✅ Les avantages de la SASU :
Une plus grande liberté dans la rédaction des statuts ;
Un statut juridique adapté à une croissance forte ;
En cas d’association, la transformation d’une SASU en SAS est simple (elle ne nécessite aucune modification des statuts, juste une modification de l’extrait Kbis) alors que le passage d’une EURL à une SARL nécessite obligatoirement une modification statutaire.
✅ Les avantages de l’EURL :
Une simplicité de gestion ;
Moins d’obligations et de frais comptables ;
Un cadre juridique rassurant ;
Des coûts de création d’une EURL moins élevés que ceux de création d’une SASU.
EURL ou SASU pour un·e indépendant·e : les points à retenir 📝
Pour résumer :
1️⃣ En EURL, vous payez moins de charges sociales sur la rémunération du dirigeant ou de la dirigeante ;
2️⃣ La SASU est plus avantageuse si vous comptez vous rémunérer en dividendes ou si vous ne vous rémunérez pas ;
3️⃣ La SASU offre plus de liberté statutaire mais l’EURL offre un cadre juridique plus rassurant ;
4️⃣ Les formalités de gestion et les obligations comptables de l’EURL sont plus simples que celles de la SASU.
Le choix entre EURL et SASU pour un freelance doit s’effectuer en fonction de votre situation personnelle. Vous savez maintenant le statut qui correspond le mieux à votre projet ? Avec Shine, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de création d’entreprise.
