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Peut-on facturer avant la création de son entreprise ?

Pierre Ecuvillon
par Pierre Ecuvillon Publié le 6 décembre 2023Mis à jour le 15 décembre 20233 min. de lect

Gaya est toiletteuse canine indépendante. Elle toilette les chiens depuis sa camionnette avec laquelle elle va partout. Ce concept fait un carton. À tel point, que 3 personnes sont déjà intéressées. Le hic, c’est que la société de Charlotte n’est pas encore créée. Elle se demande donc si elle peut facturer avant la création de son entreprise. La réponse se trouve dans cet article !

Sommaire

Facturer en tant que particulier : est-ce possible ?

Quand est-il possible de facturer ?

Pourquoi facturer avant d’immatriculer sa société ?

Quels sont les risques ?

Les alternatives à la facturation avant création

Facturer avant la création de son entreprise : le récap’

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Facturer en tant que particulier : est-ce possible ?

En France, il est obligatoire d'immatriculer son entreprise ou sa micro-entreprise avant de facturer une prestation ou la vente d'un produit.

Ignorer cette règle peut entraîner des complications fiscales et des sanctions, qui sont pourtant évitables en s'enregistrant au préalable. 

Quand est-il possible de facturer ?

Pour répondre à cette question, il est crucial de distinguer les démarches pour les sociétés de celles pour les entreprises individuelles (EI) et micro-entreprises.

Pour les sociétés

L'anticipation est le maître mot pour une SARL ou une SAS en devenir.

Avec des statuts signés et une demande d'immatriculation déposée, la facturation peut commencer ! Il convient simplement de mentionner : "SIRET en cours d'attribution" sur les factures émises. 

Cette précaution permet de s'engager commercialement tout en respectant le cadre légal.

📌

Voici un article sur la réalisation de démarches administratives avant la création de sa société

Pour les EI & micro-entreprises

Si vous créez une EI ou une micro-entreprise, la procédure est plus directe. Dès l'envoi du formulaire P0, le SIRET vous est attribué. Facturer avant cette formalité n'est pas possible. 

En revanche, créer des devis avec la mention "RC en cours" est possible (RC = Responsabilité Civile). Cela prépare le terrain pour une activité commerciale immédiate post-immatriculation.

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Pourquoi facturer avant d’immatriculer sa société ?

La facturation avant l'immatriculation de votre société présente des avantages significatifs. 

L'avantage principal est de générer des revenus et de fortifier votre trésorerie dès les débuts de votre aventure entrepreneuriale. C'est une tactique proactive qui peut contribuer à alléger les pressions financières du lancement.

D’un autre côté, cette démarche implique quelques précautions.

Quels sont les risques ?

Litiges & accidents

Avant même l’existence formelle de votre entreprise, il est impératif de souscrire à des assurances adéquates, telles que la responsabilité civile professionnelle. Cette étape protège non seulement votre activité naissante mais aussi votre crédibilité auprès des client·es et partenaires.

Perception négative de la clientèle (manque de professionnalisme)

Facturer sans être enregistré peut susciter des interrogations sur votre professionnalisme. L'enjeu est donc de communiquer clairement avec vos client·es, en les informant sur la situation temporaire de votre entreprise et les démarches en cours. 

Vous devez être rassurant·e. Derrière vos factures se trouve un engagement solide et un business en devenir. Vous êtes prêt·e à vous conformer à toutes les normes une fois le processus d'immatriculation complété.

Les alternatives à la facturation avant création

Il existe certaines alternatives pour maintenir votre cap financier sans compromettre la conformité et la trésorerie.

Différer la facturation

Au lieu de jongler avec les statuts en formation, vous pouvez aussi patienter jusqu'à l'obtention de votre SIRET pour facturer. Cette stratégie simple vous évite de remettre à jour vos factures ultérieurement. L’inconvénient est que les délais de paiement sont prolongés, un aspect à ne pas négliger pour la gestion de votre trésorerie.

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Opter pour le portage salarial

Si vous créez une société et que les formalités sont longues, le portage salarial constitue une solution agile. Vous pouvez démarrer votre activité sans les lourdeurs administratives, tout en profitant du statut protecteur de salarié.

Cette méthode externalise la gestion de facturation et allège votre charge de travail. Vous devez être attentifs aux coûts associés qui réduisent votre bénéfice net.

Facturer avant la création de son entreprise : le récap’

Vous connaissez maintenant à présent les règles qui régissent la facturation avant la création effective de votre entreprise

  1. il est impossible de facturer en tant que particulier ;

  2. vous pouvez facturer au nom d’une société en cours de création, en revanche une entreprise individuelle peut uniquement émettre des devis ;

  3. la facturation avant immatriculation est avantageuse mais demande certaines précautions ;

  4. il existe des alternatives : différer la facturation ou opter pour le portage salarial.

Vous venez de recevoir le numéro SIRET de votre micro-entreprise ? Voici le mode d’emploi pour éditer une facture en tant qu’auto-entrepreneur

Via votre compte pro Shine, vous pouvez éditer des factures super facilement

Questions fréquentes

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Sommaire
Facturer en tant que particulier : est-ce possible ?
Quand est-il possible de facturer ?
Pourquoi facturer avant d’immatriculer sa société ?
Quels sont les risques ?
Les alternatives à la facturation avant création
Facturer avant la création de son entreprise : le récap’