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Étudiant auto-entrepreneur : mode d’emploi

écrit le 22 août 2018 -

Comment cumuler statut d’étudiant et d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Suis-je toujours affilié à la sécurité sociale étudiante? Quel est l’impact pour mes impôts et ceux de mes parents ? Est-ce que je peux devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) même si je suis encore mineur ? Peut-on être étudiant étranger et auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ?

Tu aimerais te lancer en tant que micro-entrepreneur mais ces questions t’empêchent de sauter le pas ? Pas de panique. Nous t’expliquons tout dans cet article 😌.

Et en bonus, voilà un simulateur pour estimer et optimiser tes impôts!

💰 Accéder au simulateur d'impôts 💰

Quelles sont les conditions pour cumuler le statut d’étudiant et d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ?

En tant qu’étudiant, tu peux créer librement ta micro-entreprise, à deux restrictions près:

- Le type d’activité que tu souhaites exercer Attention, certaines activités sont en effet réglementées et ne peuvent pas être exercées sans diplôme! C’est le cas par exemple des coiffeurs, réparateurs de voitures, chauffagistes, esthéticiens, pâtissiers, etc. Pour plus d’infos, tu peux consulter la liste complète ici.

- Ton âge Si tu es mineur non émancipé, tu peux devenir micro-entrepreneur, mais à partir de 16 ans et sous certaines conditions… Tout d’abord, tu dois obtenir l’autorisation de tes parents ou de ton tuteur légal. De plus, si tu es mineur non émancipé, la forme juridique de l’entreprise doit obligatoirement être une entreprise à responsabilité limitée. Tu as donc le choix entre une EIRL (Entreprise à Responsabilité Limitée), une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

Attention, tu ne pourras opter pour le statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) que si tu choisis l’EIRL !

Néanmoins, si tu souhaites créer une micro-entreprise pour des activités commerciales, tu dois impérativement être majeur ou mineur émancipé!

Bon à savoir : si tu es mineur, il n’est pour l’instant pas possible de procéder à la création de ton statut sur le site l’autoentrepreneur.fr et il te faut contacter directement l’URSSAF (par téléphone au 3957).

Est-ce que je peux devenir auto-entrepreneur si je suis étudiant étranger ?

Bonne nouvelle : tu peux tout à fait devenir auto-entrepreneur en étant étudiant étranger! Mais attention, selon ta situation, on peut te demander de modifier ton titre de séjour!

Si tu es ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (EEE)

Tu peux devenir micro-entrepreneur très simplement puisque la procédure est la même que pour les citoyens français!

Si tu n’es pas ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (EEE)

Tu ne peux pas cumuler ton statut d’étudiant étranger avec celui d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)! Si tu disposes d’un titre de séjour étudiant, il te faudra donc changer de statut et faire une demande de titre de séjour temporaire ou permanent.

Etudiant et auto-entrepreneur: quel va être l’impact sur mes impôts ?

Est-ce que je vais devoir payer des impôts ? Est-il plus avantageux de rester rattaché au foyer fiscal de mes parents ou de m’en détacher ?

Si tu es étudiant et que tu as moins de 25 ans, tu as le choix entre continuer d’être rattaché au foyer fiscal de tes parents ou être imposé séparément.

Le rattachement au foyer fiscal de tes parents leur permet d’augmenter leur quotient familial et de payer moins d’impôts. Le "nombre de parts fiscales" ou "quotient familial", c’est le nombre de parts dont bénéficie le foyer fiscal et par lequel on divise le montant du revenu imposable pour appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Autrement dit, le quotient familial permet de diminuer l'impôt des familles avec personnes à charge ou en situation particulière (invalidité,etc).

D’un autre côté, ton revenu d’auto-entrepreneur peut faire basculer le revenu du foyer fiscal de ton/tes parents dans la tranche supérieure d’imposition et générer une augmentation d’impôt très importante par rapport à ce que tu as gagné!

Pour savoir s’il est plus avantageux pour toi et ton/tes parents de rester rattaché à leur foyer fiscal, nous t’avons préparé un simulateur 🚀!

💰 Accéder au simulateur d'impôts 💰

⚠️ Ce fichier n'est disponible qu'en lecture seule! Pour le modifier, clique en haut à gauche sur “Fichier” puis sur “Créer une copie”.

👋 Mode d’emploi :

  1. Commence par télécharger une copie du fichier en cliquant en haut à gauche sur “Fichier” puis “Créer une copie”. Puis dézoome le fichier en sélectionnant “50%”.
  2. Remplis uniquement les cases blanches du bandeau bleu foncé. À gauche, tu as les données qui se trouvent sur la feuille d’imposition de tes parents avant que tu démarres ton activité. N’oublie pas de t’inclure dans le nombre d’enfants à charge! Les informations à droite concernent ta situation personnelle.
  3. Observe les résultats ! En bas du simulateur, c'est la solution qui optimise ta fiscalité et celle de tes parents. Au dessus, tu as une estimation des impôts payés selon différents scénarios. Si tu restes rattaché au foyer fiscal de tes parents (à gauche), tu as en gris une estimation des impôts payés par tes parents avant que tu démarres ton activité, puis en violet leurs impôts en ajoutant ton nouveau revenu de micro-entrepreneur. Si tu te détaches du foyer fiscal de ton tes parents (à droite), tu as en rose une estimation de tes impôts en fonction du mode d’imposition choisi (prélèvement libératoire ou imposition par tranches). En dessous, en gris, ce sont les impôts payés par tes parents si tu quittes leur foyer fiscal. Ils augmentent par rapport au résultat gris du scénario de gauche car leur nombre d’enfants à charge diminue!

Est-ce que je peux opter pour le prélèvement libératoire ?

Si tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents :

Pour bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer fiscal de tes parents (revenus de tes parents + ton revenu + revenus de tes frères et soeurs encore à charge) d’il y a deux ans ne doit pas dépasser 26 818€* pour une part de quotient familial.

Exemple : si le foyer fiscal est composé de tes deux parents, de toi et d’un autre enfant à charge:

Le seuil à ne pas dépasser est égal à 26 818€ x 3 (2 parts pour le couple + 1/2 part par enfant) soit 80 454€.

Dans cet exemple, si le revenu du foyer fiscal de tes parents est <80 454€, tu peux bénéficier du prélèvement fiscal libératoire et ton impôt sur le revenu est calculé en % de ton chiffre d’affaires et tu peux choisir de le verser à la fin du mois ou du trimestre.

Si le revenu du foyer fiscal de tes parents est >80 454€, tu ne peux pas bénéficier du prélèvement libératoire et tu déclares tes revenus sur la déclaration annuelle de tes parents.

Si tu n’es pas rattaché au foyer fiscal de tes parents :

Si tu choisis le prélèvement fiscal libératoire, tu payes tes impôts directement à la fin du mois ou trimestre.

Si tu choisis l'imposition normale (par tranches), tu remplis une déclaration annuelle de revenus.

⚠️Attention, si tu n’es pas imposable, c’est-à-dire que tes revenus sont en dessous du seuil d’imposition, il vaut mieux ne pas choisir le prélèvement libératoire afin de ne pas payer d’impôts! Pour rappel, le seuil d’imposition en 2018 pour une personne seule est de 14 610€.

Pour savoir s’il est plus intéressant pour toi d’opter pour le prélèvement libératoire ou pour le système d’imposition normal, tu peux également utiliser le simulateur!

Que se passe-t-il pour ma sécurité sociale ?

C’est toujours la sécurité sociale étudiante (SMEREP ou LMDE) qui s’occupe du remboursement de tes soins.

En revanche, en tant que micro-entrepreneur tu dois également verser des cotisations à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) calculées en pourcentage de ton revenu. A cet effet, tu dois donc faire tes déclarations chaque année sur net-entreprises.fr.

Si tu as moins de 25 ans, tu peux bénéficier de l’ACCRE qui te donne droit à des cotisations très allégées pendant tes 3 premières années d’activité!

Le statut d’étudiant-entrepreneur : qu’est-ce que c’est ?

Attention à ne pas confondre le cumul étudiant et micro-entrepreneur avec le statut d’étudiant-entrepreneur! Ce dernier est réservé aux étudiants porteurs d’un véritable projet entrepreneurial et l’obtention du statut doit faire l’objet d’une demande auprès du réseau PEPITE (Pôles Etudiants pour l’Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat). Il donne droit à des aménagements d’horaires et à certaines aides, et facilite l’accès au financement. Pour plus d’infos, rendez-vous ici.

N’hésite pas à nous poser tes questions sur Facebook si tu n’as pas obtenu les réponses que tu cherchais dans cet article :)

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