7 étapes pour créer un organisme de formation pas à pas
Publié le 7 mars
par Pierre Ecuvillon
Relu
5 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Amandine Dujardin
5 min
Transmettre un savoir, accompagner des personnes passionnées ou partager une expertise, c'est possible en créant un organisme de formation. Ce projet permet de structurer et valoriser une activité pédagogique. Mais par où commencer ? Entre démarches administratives, obligations légales et certification Qualiopi, voici les étapes clés pour lancer un organisme de formation sereinement.
✨ Nouveau : nous avons rédigé un e-book complet pour vous aider à choisir une forme juridique adaptée à votre activité. Téléchargez-le, c’est gratuit !
1. Définir son projet de formation
Avant de créer un organisme de formation, vous devez clarifier votre projet en vous posant quelques questions :
À qui s’adressent vos formations ?
Quels sujets souhaitez-vous enseigner ?
Pourquoi choisir votre formation plutôt qu’une autre ?
Une étude de marché vous aidera à identifier la demande et à vous démarquer de la concurrence.
📌 L’exemple concret : Sarah veut proposer des formations en rédaction web, community management, SEO et création de sites. Elle analyse les besoins des freelances et entrepreneur·es sur ces sujets. Quelques sondages et entretiens confirment un fort intérêt pour des formations pratiques et accessibles en ligne. Sarah affine son offre en structurant des parcours adaptés aux niveaux débutant et avancé.
Créez votre entreprise en ligne avec Shine.
2. Choisir une structure juridique appropriée
Le choix du statut juridique détermine le fonctionnement de votre organisme de formation.
Vous pouvez opter pour :
la micro-entreprise ou l’entreprise individuelle : simple à créer et à gérer, elles sont idéales pour se lancer seul·e ;
l’EURL ou la SASU : deux formes de sociétés pour se lancer en solo ;
la SARL ou la SAS, les deux formes les plus adaptées pour travailler avec d’autres formateur·ices ;
une association, intéressante si votre projet a une vocation non lucrative et repose sur des financements publics ou des adhésions.
Chaque statut implique des obligations fiscales et administratives spécifiques. Pour tout comprendre à ces sigles, nous vous recommandons notre e-book complet, gratuit et 100 % actionnable : “Le guide ultime pour choisir son statut juridique”.
📌 L’exemple concret : Paul démarre seul son activité de formateur et choisit la micro-entreprise pour sa simplicité. Ce statut lui permet de tester son activité avec peu de charges à la fin du mois. Il envisage toutefois de créer une SAS si son organisme se développe. Son objectif est simple : rester flexible et évoluer selon la demande.
3. Créer l’entreprise de formation
Une fois votre statut juridique défini, vous devez immatriculer votre organisme de formation.
Cette étape comprend la déclaration de votre activité sur le guichet unique, l’obtention d’un numéro SIRET et l’ouverture d’un compte pro. À noter que cette dernière obligation est facultative si vous créez une micro-entreprise.
Ces formalités vous permettent d’exister légalement et de signer vos premiers contrats.
📌 L’exemple concret : Léa immatricule son activité en tant que micro-entrepreneuse. Elle obtient rapidement son numéro SIRET et ouvre un compte bancaire dédié. Ces démarches finalisées, elle peut enfin signer ses premières conventions de formation et commencer à former ses premier·es client·es.
4. Déclarer l’activité de formation
Vous devez obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Cette démarche doit être réalisée dans les 3 mois suivants la première convention ou contrat de formation signé·e.
Votre dossier doit inclure :
le formulaire Cerfa n°10782*05 complété ;
votre extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation ;
le programme détaillé d’une première formation ;
une convention ou un contrat signé·e avec un·e apprenant·e ;
la liste des formateurs et formatrices et leurs CV.
📌 L’exemple concret : Simon, cuisinier et formateur indépendant, signe sa première convention avec une entrepreneure souhaitant se former en cuisine du monde. Il prépare son dossier avec soin et l’envoie à la DREETS de sa région. Quelques semaines plus tard, il reçoit son NDA et peut officialiser son activité de formation.
Tous nos articles pour lancer votre entreprise.
5. Se conformer aux obligations légales et réglementaires
Pour créer votre organisme de formation, vous devrez respecter plusieurs obligations administratives :
élaborer un programme détaillé pour chaque formation ;
rédiger un règlement intérieur si l’activité inclut des formations en présentiel ;
faire signer une convention ou un contrat de formation à chaque apprenant·e ;
tenir un registre de présence avec des feuilles d’émargement ;
délivrer des attestations de formation en fin de parcours ;
transmettre un bilan pédagogique et financier annuel à la DREETS.
6. Obtenir la certification Qualiopi (facultatif)
La certification Qualiopi n’est pas obligatoire pour créer un organisme de formation. Elle devient indispensable si vous souhaitez que vos formations soient financées par des fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail). Elle atteste de la qualité des prestations et repose sur les critères du Référentiel National Qualité (RNQ).
Son obtention implique :
une structuration rigoureuse des processus pédagogiques et administratifs ;
un audit initial par un organisme certificateur accrédité ;
un audit de surveillance au bout de 18 mois.
7. Développer et promouvoir l’offre de formation
Une fois votre organisme créé, il faut attirer des apprenant·es.
Pour cela, vous pouvez :
concevoir des formations adaptées aux besoins du marché ;
proposer différents formats : présentiel, e-learning, blended learning ;
proposer une version réduite gratuite pour donner envie ;
mettre en place une stratégie de communication en ligne : site web, réseaux sociaux, partenariats.
Créer un organisme de formation : le récap’
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour créer votre organisme de formation et structurer votre activité.
Voici un résumé des étapes à suivre :
définir votre projet et votre public cible ;
choisir la structure juridique adaptée ;
immatriculer votre organisme et obtenir un numéro SIRET ;
déclarer votre activité auprès de la DREETS ;
respecter les obligations administratives et comptables ;
obtenir la certification Qualiopi si vous visez des financements publics ;
développer et promouvoir votre offre pour attirer des apprenant·es.
Et maintenant, voici les meilleures plateformes pour se lancer en freelance.
Vous êtes prêt·e à créer votre organisme ? Avec Shine, vous pouvez créer votre entreprise simplement, en ligne et à moindres frais !
