Quel statut choisir après celui d’auto-entrepreneur ?

par Cécile Deschuytener Publié le 20 octobre 2022Mis à jour le 16 mars 20234 min. de lect

Basculer vers un nouveau statut est nécessaire lorsque le chiffre d’affaires et les charges de l'auto-entreprise augmentent. Cela est donc une excellente nouvelle ! Sans compter qu'un nouveau statut peut aussi offrir plus de libertés à l'auto-entrepreneur. Alors, quel statut est l'alternative idéale ? Dans cet article, nous vous partageons nos conseils pour adopter le meilleur régime après celui d’auto-entrepreneur.

Pourquoi changer de statut ?

Le changement du statut juridique de l’auto-entrepreneur permet de mieux protéger ses biens personnels. Au fur et à mesure que l’activité se déploie, les risques économiques augmentent.

Cela peut menacer le patrimoine de l’auto-entrepreneur puisqu'il n'y a pas de distinguo entre ses biens professionnels et ses biens personnels. Si l’auto-entrepreneur contracte des dettes, il doit se retourner vers ses biens personnels pour les régler.

Sur le plan fiscal, le statut d’auto-entrepreneur n'est pas toujours la meilleure option. Au fil du temps, les charges d’exploitation de la société peuvent augmenter et le chiffre d’affaires n'est pas toujours suffisant pour les couvrir. Or, les charges d’exploitation d’une société soumise au régime d'auto-entrepreneur ne sont pas déductibles fiscalement. 

La pérennité de l’entreprise se trouve donc menacée.

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Les différentes options après l’auto-entreprenariat

Plusieurs solutions s’offrent aux auto-entrepreneurs qui souhaitent changer de statut juridique pour accompagner le développement de leurs activités. L’entreprise individuelle et l’entreprise unipersonnelle sont les régimes les plus adaptés après celui d'auto-entrepreneur. Il est aussi possible d’opter pour la création d’une société en s’associant à d’autres professionnels. 

Option n°1 : l’entreprise individuelle classique

L’EI classique est le statut juridique le plus proche de celui d'auto-entrepreneur. Ce régime n’impose aucun plafond de chiffre d’affaires. Il est donc parfaitement adapté aux indépendants désireux de bénéficier d’un fonctionnement simplifié tout en dégageant un chiffre d’affaires élevé. 

L’entreprise individuelle se caractérise par :

• Une structure simple et facile à gérer ;

• Une direction composée d'un seul gérant ;

• Un gérant affilié au régime social des travailleurs indépendants.

Aucun grand changement n’est à prévoir pour passer du statut d'auto-entrepreneur à celui de l'entreprise individuelle. 

De plus, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi en faveur des indépendants en 2022, sauf option contraire, l'ensemble du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel est par défaut insaisissable par ses créanciers professionnels. Ceci concerne également l'auto-entrepreneur.

Dans le même temps, le dirigeant de l'EI doit penser à ouvrir un compte pro pour sa société.

Option n°2 : l’entreprise unipersonnelle ou EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est avantageuse pour le gérant. Ce dernier peut percevoir sa rémunération sous la forme d'un salaire mensuel ou de dividendes.

Concernant sa couverture sociale, deux possibilités s'offrent à lui :

👉 Il est affilié au régime des travailleurs non-salariés s'il est associé et cotise à la Sécurité Sociale des indépendants ;
👉 S'il n'est pas associé, il est couvert par le régime général de la Sécurité sociale . 

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée constitue la forme unipersonnelle de la SARL. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Toutefois, l’associé peut choisir l’impôt sur les sociétés si ce régime lui semble plus adapté à son activité. 

Généralement, la fonction de gérant pour ce type d’entreprise est exercée par un associé unique qui est le créateur de la société. Comme dans une SARL, il est responsable à la hauteur de son apport à l’entreprise. Étant donné qu’il est le seul associé de l’organisation, il peut être poursuivi par les créanciers en cas de dettes. En cas de faute de gestion, sa responsabilité est également engagée. 

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Option n°3 : la SAS ou la SARL

Votre activité est en pleine expansion ? Alors, une troisième option se profile : la création d'une société avec plusieurs associés. Ici, la SAS et la SARL sont les statuts les plus fréquemment choisis après celui d'auto-entrepreneur.

Créer une société avec plusieurs associés permet de disposer de fonds plus importants. Cela facilite également l’accès aux crédits bancaires. La société dispose donc de plus de moyens financiers pour concrétiser ses projets de développement. 

Fiscalement parlant, ces statuts permettent de choisir l’imposition la plus adaptée à la société : l'IS ou l'IR. Le dirigeant a également le choix entre le statut de travailleur non salarié et celui d’assimilé-salarié. 

Enfin, s’associer à d’autres entrepreneurs constitue un bon moyen de sécuriser le patrimoine de l'auto-entrepreneur. Sa responsabilité étant limitée à hauteur de son apport dans le capital. Ses biens personnels sont alors protégés. 

Quel statut choisir après celui d’auto-entrepreneur ? À vous de décider !

Choisir le bon statut après celui d’auto-entrepreneur dépend donc du stade de développement de votre entreprise et de vos objectifs.

Pour rester dans la continuité de l’auto-entreprise et conserver les mêmes avantages, l'EURL et l'entreprise individuelle sont des choix pertinents. Tandis que la SAS ou la SARL seront plutôt conseillées dans le cadre d’un développement plus important ou d'une association avec des collègues, par exemple.

À vous de choisir !

Et si vous vous sentez prêt·e à passer du statut d’auto-entrepreneur à entreprise : nous vous accompagnons dans vos démarches de création de A à Z.